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Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Commentaires pratiques
Composition du Parlement
Discussions de choses
Décret adopté par le Parlement
Exhibition d'objets
Exhibition de choses
Explication de choses
Exposition de choses
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Illustrations de choses
Loi adoptée par le Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
Observation de choses
Parlement
Responsabilité des choses que l'on a sous sa garde
Responsabilité du fait des choses
Responsabilité du fait des choses inanimées
Taille d'une chose
Texte législatif fédéral

Vertaling van "choses au parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]


explication de choses | commentaires pratiques | discussions de choses | observation de choses | exposition de choses | exhibition de choses | exhibition d'objets | illustrations de choses

show and tell | object lesson








omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]

failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]




loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


responsabilité du fait des choses | responsabilité des choses que l'on a sous sa garde | responsabilité du fait des choses inanimées

liability for damage caused by inanimated things | liability for injury caused by inanimated things


loi adoptée par le Parlement | décret adopté par le Parlement

Act of Parliament
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Parlement pourrait, par exemple, profiter de sa prochaine réunion avec les parlements nationaux pour discuter de sa contribution à Europe 2020 et exposer avec eux leurs visions des choses lors du Conseil européen de printemps.

Parliament could, for instance, use the next meeting with national parliaments to discuss its contribution to Europe 2020 and jointly communicate views to the Spring European Council.


Les choses suivent leurs cours au Conseil et au Parlement européen en ce qui concerne la proposition de directive sur la monnaie électronique.

The proposal for a E-Money Directive is advancing through Council and European Parliament.


Pour cela, comme nous l'ont demandé les Etats membres et le Parlement européen, la première clé est de mettre les choses dans l'ordre, en commençant par retrouver de la certitude là où le Brexit crée de l'incertitude :

In order to do so, the first key is to put things in the right order, as the Member States and the European Parliament have asked us to do, beginning with restoring certainty in those areas where Brexit has given rise to uncertainty:


Les 13 septembre et 14 décembre 2016, elle a participé à des débats en séance plénière au Parlement européen consacrés à cette situation et a expliqué ce qui s'était produit depuis l'adoption de sa recommandation de juillet 2016 et exposé sa vision des choses.

On 13 September and 14 December 2016, the Commission took part in Plenary debates of the European Parliament on the situation in Poland and explained what has happened since the adoption of its Recommendation of July 2016, and how the Commission sees the situation.


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L’article 14 de la directive 98/71/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 octobre 1998, sur la protection juridique des dessins ou modèles et l’article 110 du règlement (CE) no 6/2002 du Conseil, du 12 décembre 2001, sur les dessins ou modèles communautaires doivent être interprétés en ce sens qu’ils n’autorisent pas, par dérogation aux dispositions de la directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2008, rapprochant les législations des États membres sur les marques et du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire, un fabricant de pièces détachées et d’accesso ...[+++]

Article 14 of Directive 98/71/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 1998 on the legal protection of designs and Article 110 of Council Regulation (EC) No 6/2002 of 12 December 2001 on Community designs must be interpreted as precluding, by way of derogation to the provisions of Directive 2008/95/EC of the European Parliament and of the Council of 22 October 2008 to approximate the laws of the Member States relating to trade marks and Council Regulation (EC) No 207/2009 of 26 February 2009 on the Community trad ...[+++]


Le Parlement prévoit dans sa position la reconnaissance mutuelle automatique des systèmes de vérification (amendement 102), chose que le Conseil ne juge pas appropriée.

The Parliament's position includes automatic mutual recognition of verification schemes (amendment 102), which Council does not consider appropriate.


se réjouit de ce que le Conseil établisse et mette périodiquement à jour des listes de pays ciblés, pour lesquels il est fait un supplément d'efforts concertés en vue de mettre en œuvre les lignes directrices relatives aux enfants dans les conflits armés, à la peine de mort (pays dits «sur le seuil») et aux défenseurs des Droits de l'homme; note qu'une pratique similaire est aussi envisagée dans la stratégie de mise en œuvre des nouvelles lignes directrices pour la promotion et la protection des droits de l'enfant; encourage le Conseil et la Commission à étendre cette bonne pratique — qui permet, entre autres choses, à l'Union de réagi ...[+++]

Welcomes the fact that the Council establishes and regularly updates lists of focus countries in respect of which additional concerted efforts are made with a view to implementation of the European Union Guidelines on children and armed conflicts, on the death penalty (so-called ‘countries on the cusp’) and on human rights defenders; notes that a similar practice is also envisaged under the Implementation Strategy of the new European Union Guidelines on the promotion and protection of the rights of the child; encourages the Council and the Commission to extend this good practice, which allows the European Union inter alia to react in a ...[+++]


Le Parlement européen est en train d’établir, entre autres choses, un rapport d’initiative sur la réduction des coûts administratifs imposés par la législation communautaire.

The European Parliament, among other things, is preparing an own-initiative report on minimising administrative costs imposed by EU legislation.


Incapable de changer le fonds des choses, le Parlement européen est convié à donner une coloration démocratique à des relations qui sont aux antipodes des relations sur un pied d'égalité et de la démocratie.

Although it does not have the power to change the substance of the matter, the European Parliament is invited to put a democratic spin on a type of relationship that is poles apart from a relationship of equality and democracy.


Les choses suivent leurs cours au Conseil et au Parlement européen en ce qui concerne la proposition de directive sur la monnaie électronique.

The proposal for a E-Money Directive is advancing through Council and European Parliament.


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