Traduction de «choix éclairés lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Faites le choix éclairé : Faites partie d'un programme de dépistage du cancer du sein
Make the Informed Choice: Be Part of a Quality Breast Screening Program

choix éclairé
informed choice

Choix concernant la disposition de biens lorsqu'une société de personnes cesse d'exister
Election for Disposition of Property upon Cessation of Partnership

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La proposition de règlement permet aux utilisateurs de faire un choix éclairé lorsqu'ils personnalisent leur navigateur ou qu'ils en modifient les paramètres.
The proposed Regulation allows users to make an informed choice when setting up their browser or changing their settings.

Le système d'étiquetage énergétique de l'UE a pour but de permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés lorsqu'ils achètent des appareils consommateurs d'énergie.
The EU energy labelling system ensures that consumers can make informed choices when buying energy appliances.

La validité d'un tel choix serait alors soumise à la condition que le professionnel rapporte la preuve que le consommateur a fait un choix éclairé après avoir été préalablement informé de tous les droits et obligations résultant pour lui de l'application de cette loi (droit de rétractation, échange du produit, durée et conditions de la garantie, etc.). Si cette preuve n'est pas rapportée, le juge appliquerait soit la loi du consommateur, soit les dispositions impératives de cette loi. Une telle solution, dans la mesure où elle se justifierait par l'existence d'un standard minimum communautaire de protection du consommateur, ne saurait bien évidemment s'appliquer que lorsque le professionnel est domicilié dans un Etat membre. Le professionnel non communautaire, en contrepartie du choix d'une loi autre que celle du consommateur, continuerait à se voir appliquer les dispositions impératives de celle-ci et à devoir accepter le morcellement du contrat.
For this choice being valid, it would be for the business to prove that the consumer made an informed choice and that he had advance information on all the rights and obligations conferred on him by that law (right of withdrawal, exchange of product, duration and terms of the guarantee, etc If the business failed to do so, the court would apply either the consumer's law or the mandatory provisions of that law. Such a solution, being justified by the existence of a Community minimum standard of consumer protection, would obviously be applicable only if the business was domiciled in a Member State. Non-Community businesses, in exchange for the choice of a law other than that of the consumer, would remain subject to its mandatory provisions and must accept the dépeçage of the contract.

Les entreprises devraient ainsi pouvoir détecter aisément les opportunités de développement économique, le comité pédiatrique devrait être à même de mieux juger de la nécessité des médicaments et des études lorsqu'il évalue des projets de plans d'investigation pédiatrique, de dérogations et de reports, et les professionnels de santé et les patients devraient disposer d'une source d'informations susceptible d'éclairer leurs décisions en matière de choix de médicaments.
In this way, companies should be able easily to identify opportunities for business development; the Paediatric Committee should be able better to judge the need for medicinal products and studies when assessing draft paediatric investigation plans, waivers and deferrals; and healthcare professionals and patients should have an information source available to support their decisions as to which medicinal products to choose.

(29) Les marques ne remplissent leur fonction consistant à distinguer les produits ou services et à permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés que lorsqu'elles sont effectivement utilisées sur le marché.
(29) Trade marks fulfil their purpose of distinguishing goods or services and allowing consumers to make informed choices only when they are actually used on the market.

Ce tableau a été conçu pour amorcer le processus et contribuer à éclairer les choix des États membres lorsqu’il s’agit de décider quels sont les pays qu'ils devraient commencer à examiner.
It has been devised to get the ball rolling and help inform Member States’ choices when deciding which countries they should begin screening.

La mention du pays d’origine donne aux citoyens la possibilité de faire des choix éclairés lorsqu’ils achètent un produit particulier et leur permet d’éviter les risques pour la santé et la sécurité liés aux produits de pays tiers qui ne respectent pas les normes de qualité.
Indicating the country of origin allows citizens to make informed choices when they buy a particular product, and enables them to avoid the health and safety risks associated with third-country products which do not meet quality standards.

Les consommateurs doivent être en mesure de faire un choix éclairé lorsqu’ils achètent des produits textiles.
Consumers must be able to make an informed choice when buying textile products.

Cela leur permettra de faire un choix éclairé lorsqu’ils feront appel à un service.
This will enable them to make informed choices when they are purchasing services.