Vertaling van "choix visant le calcul simplifié " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

choix visant le calcul simplifié
election for simplified computation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

le montant des cotisations que le contributeur aurait été tenu de payer aux termes du paragraphe 5(1.01) de la Loi pour le traitement déterminé pour l’année où a eu lieu le choix visant les gains antérieurs lequel est égal au montant des gains antérieurs rajustés qui aurait été calculé pour cette année civile relativement au choix visant les gains antérieurs, si le montant des gains antérieurs avait été rajusté par soustraction de toute somme versée à titre de prime tenant lieu de congé et par addition du montant de toute allocation visée par l’article 9 du présent règlement ou, si ce montant est inférieur à la valeur de l’élément C, cette valeur,
is the greater of the value of C and the amount that the contributor would have been required to contribute under subsection 5(1.01) of the Act on an amount of salary for the year of the past earnings election equal to the amount that would be determined as their updated past earnings for that calendar year for the purposes of the past earnings election, if the amount of their past earnings for that calendar year were adjusted by subtracting the amount of any earned premiums in lieu of leave and adding the amount of any allowances calculated in respect of that calendar year in accordance with section 9, and

16.93 (1) Le calcul des prestations de pension acquises est fondé sur le service ouvrant droit à pension qui est porté au crédit du contributeur le lendemain du jour où il cesse d’être membre de la force régulière et qui comprend la partie du service ouvrant droit à pension ayant fait l’objet d’un choix — à l’exception du choix visant les gains antérieurs et celui fait en vertu des divisions 6b)(ii)(G) et (H) de la Loi, dans leur version adaptée par le paragraphe 12.2(2) du présent règlement — pour lequel le contributeur a payé ou aurait dû payer jusqu’à la date de l’option.
16.93 (1) The calculation of the accrued pension benefits shall be based on the pensionable service to the contributor’s credit on the day after the day on which they cease to be a member of the regular force and the pensionable service shall include only the portion of the pensionable service that is subject to an election — other than a past earnings election or an election under clauses 6(b)(ii)(G) and (H) of the Act, as adapted by subsection 12.2(2) — for which the contributor has paid or ought to have paid before the date of the option.

(15) Pour l’application de la méthode du coût net, sauf dans le cas d’un produit pouvant faire l’objet d’un choix visant l’établissement des coûts en fonction de la moyenne aux termes des paragraphes 11(1), (3) ou (6), 12(1) ou 13(4), le calcul de la teneur en valeur régionale du produit peut, si le producteur en fait le choix, se faire de la manière suivante :
(15) For purposes of the net cost method, the regional value content of the good, other than a good with respect to which an election to average may be made under subsection 11(1), (3) or (6), 12(1) or 13(4), may be calculated, where the producer elects to do so, by

(15) Pour l’application de la méthode du coût net, sauf dans le cas d’un produit pouvant faire l’objet d’un choix visant l’établissement des coûts en fonction de la moyenne aux termes des paragraphes 10(1), (3) ou (6) ou 11(1), le calcul de la teneur en valeur régionale du produit peut, si le producteur en fait le choix, se faire de la manière suivante :
(15) For purposes of the net cost method, the regional value content of the good, other than a good with respect to which an election to average may be made under subsection 10(1), (3) or (6) or 11(1), may be calculated, where the producer elects to do so, by