Vertaling van "choix que d’appliquer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

technique de l'appliqué | technique d'appliqué | appliqué
appliqué

bras de lumière | bras d'applique | bras-applique | applique
wall sconce | sconce

annulation de choix [ annulation d'option | révocation de choix | révocation d'option ]
revocation of an option

Exercice Choix / révocation d'un choix d'exercice aux fins de la TPS
Fiscal Year Election / Revocation of an Election for GST Fiscal Year

Des enjeux et des choix : projet d'une politique et de programmes fédéraux intéressant les musées [ Des enjeux et des choix ]
Challenges and Choices: Federal Policy and Program Proposals for Canadian Museums [ Challenges and Choices ]

grue murale | grue applique | grue d'applique
wall crane

question à choix de réponse | question à choix multiple | question à choix multiples | question à plusieurs voies | questionnaire à choix multiples | QCM [Abbr.] | QCR [Abbr.]
cafeteria question | multi-choice question | multiple-choice question | MCQ [Abbr.]

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

libre choix de la profession | libre choix de son travail | libre choix du métier
free choice of employment

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) si le ministre a approuvé la révocation du choix sur demande écrite du contribuable, le choix ne s’applique pas aux dispositions de titres de créance déterminés effectuées au cours de l’année d’imposition précisée dans la demande et des années d’imposition postérieures.
(c) if the Minister has approved, on written application by the taxpayer, the revocation of the election, the election does not apply to dispositions of specified debt obligations in the taxation year specified in the application and in subsequent taxation years.

M. Simon Nadeau (chef, Rétablissement des espèces en danger de disparition, Environnement Canada): Compte tenu des amendements qui ont été adoptés au cours des derniers jours, si le ministre provincial demandait au ministre fédéral d'enclencher le filet de sécurité, le ministre compétent n'aurait pas le choix de l'appliquer ou de ne pas l'appliquer.
Mr. Simon Nadeau (Head, Endangered Species Recovery, Environment Canada): In view of the amendments which have been passed over the last couple of days, if the provincial minister were to ask the federal minister to trigger the safety net, the competent minister would have no other choice but to comply.

Il convient d'obliger les États membres à prendre les mesures appropriées pour gérer la coexistence sur leur territoire, afin de permettre à la liberté de choix de s'appliquer et d'éviter les problèmes transfrontaliers résultant de l'absence de gestion de la coexistence.
It should be made mandatory for Member States to take the appropriate measures to manage co-existence in their territory in order to allow the freedom of choice to apply and to avoid cross-border difficulties arising from lack of management of co-existence.

Faute d'amélioration de la situation sur le terrain, l'Union européenne n'a eu d'autre choix que d'appliquer des sanctions.
As the situation on the ground did not improve, the European Union was left with no alternative but to apply sanctions.

Selon nous, pour atteindre cet objectif, il n’y a d’autre choix que d’appliquer un processus de paix fondé sur le dialogue.
In our view, to reach this ultimate goal, there is no alternative but a peaceful process based on dialogue.

2. Lorsque des États membres font usage de la faculté visée au paragraphe 1, ils doivent donner aux sociétés dont le siège se trouve sur leur territoire le choix réversible d'appliquer ou non l'article 9, paragraphes 2 et 3, et/ou l'article 11, sans préjudice des dispositions de l'article 11, paragraphe 7.
2. Where Member States make use of the option provided for in paragraph 1, they shall nevertheless grant companies which have their registered offices within their territories the option, which shall be reversible, of applying Article 9(2) and (3) and/or Article 11, without prejudice to Article 11(7).

2. Lorsque des États membres font usage de la faculté visée au paragraphe 1, ils doivent donner aux sociétés dont le siège se trouve sur leur territoire le choix réversible d'appliquer ou non l'article 9, paragraphes 2 et 3, et/ou l'article 11, sans préjudice des dispositions de l'article 11, paragraphe 6.
2. When Member States make use of the option referred to under paragraph 1, they must nevertheless give companies which have their registered offices on their territory an option, which is reversible, to apply Articles 9(2) and (3) and/or 11, without prejudice to Article 11 (6).

Si les États-Unis ne procèdent pas à ce retrait, la CE n'aura d'autre choix que d'appliquer un droit compensatoire sur le commerce lucratif des aliments de gluten de maïs dans les cinq jours qui suivront l'adoption du rapport du groupe spécial par l'organe de règlement des différends de l'OMC.
If the US fails to withdraw the quota, the EC will have no option but to apply a compensatory tariff on the lucrative trade in corn gluten feed within 5 days of adoption of the Panel report by the WTO's Dispute Settlement Body.

Ce matin, il ne nous reste pas d’autre choix que d’appliquer le règlement d’ordre intérieur de manière intègre et franche et je suis, à ce titre, votre serviteur et le serviteur du règlement.
All that remains for us to do this morning is to apply the Rules of Procedure in an honest and transparent way and, as such, I am at your service and at the service of the Rules of Procedure.

Si on reprend l'exemple de GCPedia, l'exemple dont je parlais tantôt, si je suis un employé et j’ai le droit d'utiliser la langue de mon choix, cela s'applique pour un mémo, lors d’une réunion et cela s’applique également quand j’interviens dans GCPedia ou dans un autre type de média social.
If we go back to the example of GCPedia, the example I referred to earlier, if I am an employee and I have a right to use the language of my choice, that applies for a memo and during a meeting, and it also applies when I access GCPedia or any other type of social media.