Traduction de «choix pourraient modifier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Choix ou révocation d'un choix pour modifier un exercice aux fins de la TPS/TVH
Election or Revocation of an Election to Change a GST/HST Fiscal Year

Lignes directrices concernant l'acceptation des choix tardifs, modifiés ou révoqués
Guidelines for Accepting Late, Amended or Revoked Elections

Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (approbation de choix des juges)
An Act to amend the Supreme Court Act (approval of justices by committee)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Beaucoup d'améliorations pourraient être apportées au système sans qu'il soit nécessaire de dépenser beaucoup d'argent; il suffirait de modifier les choix quant aux dépenses et d'affecter l'argent consacré au système d'enregistrement des armes à feu à d'autres initiatives.
Many improvements could be brought to the system without spending a great deal of money by refocusing the choice as to where the money was spent and by taking the money out of the gun registry system.

Ce dialogue porterait non seulement sur l'ensemble des affaires en cours et, in fine, sur une décision visant à instaurer, modifier ou supprimer des contre-mesures, mais également sur le choix de mesures ciblées de politique commerciale à instaurer à l'égard du pays contrevenant, lesquelles devraient être pleinement justifiées car elles pourraient avoir des conséquences majeures pour certaines entreprises européennes.
Such a dialogue would not only focus on the whole array of the ongoing dispute settlement cases and ultimately on a decision to conduct, modify, or terminate, countermeasures, but also feature on the choice of specific commercial policy measures to be targeted in the offending country, which would potentially have a great impact on specific European industries and should then be thoroughly justified.

Tandis qu'on s'engage dans un débat animé sur la possibilité de modifier la loi et d'octroyer des pouvoirs à ceux qui pourraient imposer des sanctions aux organisations qui ne respectent pas les droits à la vie privée des Canadiens, j'aimerais signaler au comité que bien des contrats de service offerts par les sites de réseautage social contiennent ce qu'on appelle dans le domaine du droit des dispositions sur le choix de la loi applicable ou le choix d'une instance.
As we engage in a lively debate about the potential change of law and the grant of powers to those who would be able to enforce consequences against those in the social media sphere that may not respect the privacy rights of Canadians, I would like to say to the committee that contained within many of the contracts of service offered by these social media sites are what we refer to in law as choice of law or form selection clauses.

Il s'agit de créer une sécurité pour le consommateur en lui permettant de vérifier les informations nutritionnelles figurant sur les étiquettes des aliments sur le marché et de faire son choix en toute connaissance de cause. Les organismes génétiquement modifiés, ou OGM, pourraient avoir des répercussions sur la santé des Canadiens.
This is about ensuring that consumers are safe, by giving them the opportunity to look at the nutritional information on labels of foods on the market, and to make an informed decision.

Il est clair que ces choix pourraient modifier sensiblement la politique de santé au cours des prochaines décennies. Il est donc souhaitable d'investir une grande quantité de ressources tant économiques qu'humaines dans le secteur de la biologie des cellules souches. En effet, leur potentiel d'application thérapeutique est d'un grand intérêt et pourrait entraîner une véritable révolution dans la médecine dont les effets sur la santé de la population pourraient même dépasser ceux qui ont découlé de la découverte des antibiotiques.
Clearly, the decisions taken could significantly alter health policy in the next decades, and large-scale economic and human resources should therefore be invested in the area of stem cell biology, since its potential therapeutic applications are indeed of considerable interest and could bring about a veritable medical revolution which, in terms of its impact on human health, might even surpass the revolution entailed in the discovery of antibiotics.

L'amendement du Bloc québécois permettrait de dire aux nations autochtones qui ont un mode traditionnel de choix des dirigeants et de gouvernement et qui rendent déjà des comptes qu'elles peuvent être exclues de l'application du projet de loi C-7 (1020) L'article 35 modifié auquel elles pourraient être assujetties se lirait ainsi:
The Bloc amendment would tell aboriginal nations having traditional means of leadership selection and administration and which are already accountable that they can be excluded from the application of bill C-7 (1020) The modified clause 35 which could apply to them would read:

Se pourrait-il que l'on se rende compte que la plupart des consommateurs pourraient utiliser leur liberté de choix pour renoncer aux produits génétiquement modifiés ?
Could it be the case that people realise that most consumers would exercise their freedom of choice by not choosing GM products?

M. Diamandouros propose également de modifier l'article 4 du statut du médiateur afin de lui laisser une certaine liberté dans le choix des autorités qu'il informe lorsque, au cours de son enquête, il a connaissance de faits qui, selon lui, pourraient être liés à des activités relevant du droit pénal.
Mr Diamandouros proposes also to modify article 4 of the Statute of the Ombudsman in order to confer to the Ombudsman certain discretion in the choice of the authorities he shall inform when in the course of the inquiries he conducts he learns of facts that he considers might be related to criminal activities.