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Traduction de «choix pourra intervenir » (Français → Anglais) :

De plus, le traité de Lisbonne précise que l’UE ne pourra intervenir sur les choix des États membres en rapport avec leurs sources d’approvisionnement énergétique, sauf à l´unanimité et pour des raisons environnementales (article du traité sur le fonctionnement de l’UE).

In addition, the Treaty of Lisbon specifies that the EU may not intervene in Member States’ choices in relation to their energy supply sources, unless it does so unanimously and on environmental grounds (Article of the Treaty on the Functioning of the EU).


Ce choix pourra intervenir à tout instant, lors de la formation du mariage mais également au cours du mariage.

This choice may be made at any moment, at the time of the marriage or during the course of the marriage.


Ce choix pourra intervenir à tout instant, soit lors de l'établissement du partenariat soit au cours de celui-ci ou après.

That choice may be made at any time, whether at the time of establishing the partnership, or after or during the course of the partnership.


Ce choix pourra intervenir à tout instant, lors de la formation du mariage mais également au cours du mariage ou après celui-ci.

This choice may be made at any moment, at the time of, after or during the course of the marriage.


M. Pat Martin: Merci, monsieur le président de cette occasion d'intervenir de nouveau sur mon sous-amendement, qui signifie à toutes fins pratiques que le propriétaire ou le responsable du lieu qui fait l'objet d'une inspection ou d'une perquisition pourra ou non accorder à l'agent de la bande ou à l'agent de la paix une assistance—autrement dit, cette disposition rendrait l'assistance optionnelle, donc en prévoirait la possibilité mais laissant à la collectivité, ou en l'occurrence la personne concernée, le libre ...[+++]

Mr. Pat Martin: Thank you, Mr. Chairman, for an opportunity to speak again to my subamendment, which would mean essentially that the owner of or a person in possession or control of the place being inspected or searched may or may not give the band enforcement officer or peace officer assistance in other words, would make this an optional clause that contemplates the possibility, but leaves it up to the community, or in fact in this case the individual, to exercise his or her right not to participate.


De plus, le traité de Lisbonne précise que l’UE ne pourra intervenir sur les choix des États membres en rapport avec leurs sources d’approvisionnement énergétique, sauf à l´unanimité et pour des raisons environnementales (article 192 du traité sur le fonctionnement de l’UE).

In addition, the Treaty of Lisbon specifies that the EU may not intervene in Member States’ choices in relation to their energy supply sources, unless it does so unanimously and on environmental grounds (Article 192 of the Treaty on the Functioning of the EU).


Corrigez-moi si je suis dans l'erreur, mais le juge militaire en chef peut siéger comme juge au procès de l'accusé, tandis que dans le système civil, l'accusé sera jugé par son ou ses semblables et pourra intervenir lors du choix des jurés.

Correct me if I am wrong, but the Chief Military Judge could be the judge at the trial of the accused, whereas, in our civil system, the accused would be judged by his or her peers and would have an opportunity in the selection of those who would sit on the panel.




D'autres ont cherché : choix     l’ue ne     pourra intervenir     choix pourra intervenir     libre choix     d'une perquisition     cette occasion d'intervenir     lors du choix     semblables et     


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choix pourra intervenir ->

Date index: 2021-12-04
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