Vertaling van "choix final " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

question à choix de réponse | question à choix multiple | question à choix multiples | question à plusieurs voies | questionnaire à choix multiples | QCM [Abbr.] | QCR [Abbr.]
cafeteria question | multi-choice question | multiple-choice question | MCQ [Abbr.]

arbitrage des propositions finales | APF | arbitrage à choix forcé
last-offer arbitration | final offer arbitration | final position offer arbitration | final-offer selection compulsory arbitration | final offer selection | final-offer selection | FOS | final position arbitration | last best offer arbitration

A-C-T en action: abordabilité et choix toujours: leçons apprises, rapport final
A-C-T in Action: Affordability and Choice Today: Lessons Learned, Final Report

libre choix de la profession | libre choix de son travail | libre choix du métier
free choice of employment

choix maternel
Maternal choice

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

Choix ou révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise tienne compte de la TPS/TVH [ Choix d'une coentreprise - Choix visant la déclaration de la TPS par une entreprise ]
Election or Revocation of an Election to Have the Joint Venture Operator Account for GST/HST [ Joint Venture Election - Election to Have Joint Venture Operator Account for GST ]

Choix démocratique | Choix démocratique de la Russie
Democratic Choice | Russia's Democratic Choice | RDC [Abbr.]

point final de distillation | point d'ébullition final | point final d'ébullition | point final
final boiling point | F.B.P. | end boiling point | end point | EP

client final | cliente finale | acheteur final | acheteuse finale
final buyer | end buyer | final client

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le choix final des parties, types de produits ou opérations, opéré en application du présent article, relève de la Commission, mais la préférence doit être accordée au choix d’un échantillon en consultation avec les parties concernées ou avec leur consentement, sous réserve que ces parties se fassent connaître et fournissent suffisamment d’informations afin de permettre le choix d’un échantillon représentatif.
The final selection of parties, types of products or transactions made under these sampling provisions shall rest with the Commission, though preference shall be given to choosing a sample in consultation with, and with the consent of, the parties concerned, provided such parties make themselves known and make sufficient information available to enable a representative sample to be chosen.

2. Le choix final des parties, types de produits ou transactions, effectué en application desdites dispositions relatives à l'échantillonnage, appartient à la Commission, mais la préférence est accordée au choix d'un échantillon en concertation avec les parties intéressées ou avec leur consentement, sous réserve que ces parties se fassent connaître et fournissent suffisamment de renseignements dans les trois semaines suivant l'ouverture de l'enquête afin de permettre le choix d'un échantillon représentatif.
2. The final selection of parties, types of products or transactions made under these sampling provisions shall rest with the Commission, though preference shall be given to choosing a sample in consultation with, and with the consent of, the parties concerned, provided that such parties make themselves known and make sufficient information available, within three weeks of initiation of the investigation, to enable a representative sample to be chosen.

2. Le choix final des parties, des types de produits ou des opérations, opéré en application du présent article, relève de la Commission, mais la préférence doit être accordée au choix d'un échantillon en consultation avec les parties intéressées ou avec leur consentement, sous réserve que ces parties se fassent connaître et fournissent suffisamment de renseignements dans les trois semaines suivant l'ouverture de l'enquête afin de permettre le choix d'un échantillon représentatif.
2. The final selection of parties, types of products or transactions made under this Article shall rest with the Commission, though preference shall be given to choosing a sample in consultation with, and with the consent of, the parties concerned, provided that such parties make themselves known and make sufficient information available, within three weeks of initiation of the investigation, to enable a representative sample to be chosen.

Un équilibre entre les compétences, l'expertise, la nationalité ou des critères de représentation peut constituer un facteur important, voire décisif, dans le choix final des directeurs.
A balance among different skills, expertise, nationality or considerations of representation can be important or even decisive factors in the final choice of Directors.

"3. Les États membres peuvent décider, cas par cas, et si leur législation nationale le prévoit, de ne pas appliquer la présente directive aux projets répondant uniquement aux besoins de la défense nationale ou de la réaction aux situations d'urgence à caractère civil, s'ils estiment que cette application irait à l'encontre de ces besoins, à condition qu'ils aient correctement évalué toute autre solution de substitution possible et qu'ils justifient le choix final auprès de la Commission".
3. Member States may decide, on a case-by-case basis and if so provided under national law, not to apply this Directive to projects having as their sole purpose national defence or the response to civil emergencies, if they deem that such application would have an adverse effect on those purposes, provided that they have properly evaluated any other feasible alternatives and justify the final choice to the Commission".

2. Le choix final des parties, types de produits ou transactions, effectué en application des dispositions relatives à l'échantillonnage, relève de la Commission, mais la préférence doit être accordée au choix d'un échantillon en consultation avec les parties concernées ou avec leur consentement, sous réserve que ces parties se fassent connaître et fournissent suffisamment de renseignements dans les trois semaines suivant l'ouverture de l'enquête afin de permettre le choix d'un échantillon représentatif.
2. The final selection of parties, types of products or transactions made under these sampling provisions shall rest with the Commission, though preference shall be given to choosing a sample in consultation with, and with the consent of, the parties concerned, provided such parties make themselves known and make sufficient information available, within three weeks of initiation of the investigation, to enable a representative sample to be chosen.

2. Le choix final des parties, des types de produits ou des opérations, opéré en application du présent article, relève de la Commission, mais la préférence doit être accordée au choix d’un échantillon en consultation avec les parties concernées ou avec leur consentement, sous réserve que ces parties se fassent connaître et fournissent suffisamment de renseignements dans les trois semaines suivant l’ouverture de l’enquête afin de permettre le choix d’un échantillon représentatif.
2. The selection of parties, types of products or transactions made under this Article shall rest with the Commission, though preference shall be given to choosing a sample in consultation with, and with the consent of, the parties concerned, provided that such parties make themselves known and make sufficient information available, within three weeks of initiation of the investigation, to enable a representative sample to be chosen.

1. prend acte de l'observation formulée par la Cour selon laquelle il ressort de son audit des procédures de passation de marchés que l'évaluation des critères d'attribution n'était pas correctement documentée, car le Centre n'avait pas réalisé d'analyse coûts-avantages des différentes options proposées afin de justifier le choix finalement opéré;
1. Notes the ECA's observation that its audit of procurement procedures showed that the evaluation of award criteria was not appropriately documented, as a cost/benefit analysis of the different alternatives proposed to justify the final choices was missing;

32. insiste pour que les financements des programmes intégrés régionaux (PIR) bénéficient équitablement à tous les pays ou régions ACP, indépendamment de la position des États sur le choix final de prendre part ou non aux APE; s'élève contre toute forme de conditionnalité liée à la participation à un APE dans l'attribution des crédits PIR;
32. Insists that funding from integrated regional programmes should benefit all ACP countries or regions equitably, irrespective of the states' final decision on whether or not to take part in the EPAs; protests against all forms of conditionality linked to participation in an EPA in the allocation of integrated regional programme funds;

29. exprime sa préoccupation quant à l'interprétation des critères liés à la gouvernance économique et sociale; s'élève contre l'imposition de "critères cachés" en matière économique et sociale et considère que l'analyse des législations et politiques publiques dans ce domaine ne saurait conduire à des exigences en matière de libéralisation et de dérégulation; recommande d'ajouter aux profils de gouvernance des critères liés à l'existence et la qualité des services publics; rappelle que la position des États ou régions ACP sur le choix final de prendre part ou non aux accords de partenariat économique (APE) ne saurait constituer un critère;
29. Voices its concern at the interpretation of criteria relating to economic and social governance; protests against the imposition of economic and social 'hidden criteria' and considers that the analysis of legislation and public policy in this area should not lead to liberalisation and deregulation requirements; recommends that criteria relating to the existence and quality of public services should be added to governance profiles; points out that the stance of ACP states or regions on the final choice of whether or not to take part in the Economic Partnership Agreements (EPA) should not constitute a criterion;