Traduction de «choix entre plusieurs systèmes institutionnels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

choix entre plusieurs systèmes institutionnels
institutional option

partage des objets d'un système entre plusieurs agents
sharing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I. considérant que les traités prévoient le choix entre plusieurs options et instruments pour mettre en œuvre l'intégration différenciée, à savoir des limitations du champ d'application territorial, des clauses de sauvegarde, des dérogations, des options de non-participation ou de participation («opt-out»/«opt-in»), des coopérations renforcées ainsi que des dispositions spécifiques pour les États membres dont la monnaie est l'euro, à condition que les instruments mis en œuvre respectent l'unité, l'efficacité et la cohérence de l'ordre juridique de l'Union et qu'ils s'inscrivent dans le cadre institutionnel unique (méthode communautaire);
I. whereas the Treaties provide for several options and instruments for differentiated integration, including limitation of the territorial scope of application, safeguard clauses, derogations, opt-outs, opt-ins, enhanced cooperation, and provisions specific to Member States whose currency is the euro, provided such instruments respect the unity, effectiveness and coherence of the European legal order and are embedded in the single institutional framework (the Community method);

I. considérant que les traités prévoient le choix entre plusieurs options et instruments pour mettre en œuvre l'intégration différenciée, à savoir des limitations du champ d'application territorial, des clauses de sauvegarde, des dérogations, des options de non-participation ou de participation ("opt-out"/"opt-in"), des coopérations renforcées ainsi que des dispositions spécifiques pour les États membres dont la monnaie est l'euro, à condition que les instruments mis en œuvre respectent l'unité, l'efficacité et la cohérence de l'ordre juridique de l'Union et qu'ils s'inscrivent dans le cadre institutionnel unique (méthode communautaire);
I. whereas the Treaties provide for several options and instruments for differentiated integration, including limitation of the territorial scope of application, safeguard clauses, derogations, opt-outs, opt-ins, enhanced cooperation, and provisions specific to Member States whose currency is the euro, provided such instruments respect the unity, effectiveness and coherence of the European legal order and are embedded in the single institutional framework (the Community method);

En cas de nombre insuffisant de points, le choix entre plusieurs ex‑aequo doit être effectué en fonction de considérations accessoires telles que l’ancienneté.
Should there be an insufficient number of points, the choice between those officials must be made on the basis of secondary considerations such as seniority.

7. Si le demandeur a le choix entre plusieurs transporteurs, son droit d’option s’éteint dès que l’action judiciaire est intentée contre l’un d’eux; cela vaut également si le demandeur a le choix entre un ou plusieurs transporteurs et un transporteur substitué.
7. If the plaintiff has a choice between several carriers, his right to choose shall be extinguished as soon as he brings an action against one of them; this shall also apply if the plaintiff has a choice between one or more carriers and a substitute carrier.

7. Si le demandeur a le choix entre plusieurs transporteurs, son droit d'option s'éteint dès que l'action judiciaire est intentée contre l'un d'eux; cela vaut également si le demandeur a le choix entre un ou plusieurs transporteurs et un transporteur substitué.
7. If the plaintiff has a choice between several carriers, his right to choose shall be extinguished as soon as he brings an action against one of them; this shall also apply if the plaintiff has a choice between one or more carriers and a substitute carrier.

3. Les programmes opérationnels conjoints établis pour les bassins maritimes sont multilatéraux et couvrent des unités territoriales éligibles situées en bordure d'un bassin maritime commun et appartenant à plusieurs pays participants, dont au moins un État membre et un pays partenaire, en tenant compte des systèmes institutionnels et du principe de partenariat.
3. Joint operational programmes for sea basins shall be multilateral and include eligible territorial units facing a common sea basin belonging to several participating countries, including at least one Member State and one partner country, taking into account the institutional systems and the principle of partnership.

soit le choix de la date à laquelle les prestations normales des travailleurs indépendants prennent cours ou le choix entre plusieurs prestations.
or a choice of date on which the normal benefits for self-employed persons will start, or a choice between several benefits.

Dans le domaine de l'attribution de labels écologiques, la Commission gère déjà plusieurs systèmes importants qui donnent aux consommateurs des informations fiables et faciles à comprendre pour orienter leurs choix de produits.
In the labelling field the Commission is already running several important labelling schemes that provide consumers with reliable and easily understandable information on which to make their product choice.