Afin de définir de façon plus détaillée le cadre réglementaire régissant la fourniture de conseils en investissement, tout en laissant le choix aux entreprises d’investissement et aux clients, il convient d’établir les conditions applicables à la fourniture de ce service dès lors que les entreprises informent leurs clients que le service est fourni sur une base indépendante.
In order to further establish the regulatory framework for the provision of investment advice, while at the same time leaving choice to investment firms and clients, it is appropriate to establish the conditions for the provisions of that service when firms inform clients that the service is provided on an independent basis.