Traduction de «choix du siège » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

choix des sièges longitudinalement
longitudinal seat selection

choix des sièges
seat selection

question à choix de réponse | question à choix multiple | question à choix multiples | question à plusieurs voies | questionnaire à choix multiples | QCM [Abbr.] | QCR [Abbr.]
cafeteria question | multi-choice question | multiple-choice question | MCQ [Abbr.]

siège de sécurité évolutif pour enfant | siège évolutif | siège d'auto évolutif | siège mixte | siège d'auto transformable | siège transformable | siège convertible
convertible safety child car seat | convertible car seat | convertible seat

siège de sécurité pour enfant | siège de sécurité d'enfant | siège d'enfant | siège d'auto pour enfant | siège d'automobile pour enfant | siège enfant | siège-enfant
child safety seat | child seat

siège de sécurité pour bébé | siège pour bébé | siège de bébé | siège bébé | siège-bébé | siège d'automobile pour bébé | siège d'auto pour bébé
infant safety seat | infant car seat | infant-only seat | baby seat

siège social [ siège de l'entreprise | siège de la société | siège juridique ]
head office [ registered office ]

répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]
allocation of seats [ D'Hondt method | distribution of seats | Hagenbach-Bischoff method | Imperiali method ]

Testicule:ectopique [siège de la tumeur] | retenu [siège de la tumeur] |
Ectopic testis [site of neoplasm] Retained testis [site of neoplasm]

siège parlementaire
parliamentary seat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Avant d'opter pour une solution autre à l'organisation actuelle de ses activités, le Parlement européen doit tenir compte de sa propre incidence sur la situation économique de ses différents lieux de travail, de la portée symbolique du choix du siège, de l'accord historique conclu entre les États membres au sujet de la fixation du siège de toutes les institutions européennes, de l'avis de la population de toutes les villes concernées ainsi que de l'avis général des citoyens de l'Union.
Any alternative solution to the current arrangement that Parliament might decide on should take into account the economic impact that parliament has on its different working locations, the historical significance that the choice of location of the seat of the EP has, the historic agreement between MS on the location of all EU institutions, the opinions of local populations of all cities concerned as well as the opinion of European Citizens in general.

G. considérant que le groupe de travail interinstitutionnel s'est réuni pour la septième fois au niveau politique le 13 décembre 2011 et que les points à l'ordre du jour étaient les suivants: critères régissant la création de nouvelles agences, choix du siège de l'agence et accord de siège, composition des conseils d'administration, procédure de nomination des directeurs, évaluation et performances, programme pluriannuel et appui administratif,
G. whereas this Interinstitutional Working Group met for the seventh time at political level on 13 December 2011 and whereas the following points were discussed: the criteria for setting up new Agencies, the choice of the Agencies' seat and seat agreement, the composition of management boards, the appointment procedure for directors, the evaluation and performance, the multiannual programme, and the administrative support,

G. considérant que le groupe de travail s'est réuni pour la septième fois au niveau politique le 13 décembre 2011 et que les points à l'ordre du jour étaient: critères régissant la création de nouvelles agences, choix du siège de l'agence et accord de siège, composition des conseils d'administration, procédure de nomination des directeurs, évaluation et performances, programme pluriannuel et appui administratif,
G. whereas this Interinstitutional Working Group met for the seventh time at political level on 13 December 2011 and whereas the following points were discussed: the criteria for setting up new Agencies, the choice of the Agencies' seat and seat agreement, the composition of management boards, the appointment procedure for directors, the evaluation and performance, the multiannual programme, and the administrative support,

D. considérant que le groupe de travail s'est réuni pour la troisième fois au niveau politique le 10 novembre 2010 et que les points à l'ordre du jour étaient: critères régissant la création de nouvelles agences, choix du siège de l'agence et accord de siège, composition des conseils d'administration, procédure de nomination des directeurs, évaluation et performances, programme pluriannuel et appui administratif,
D. whereas this Interinstitutional Working Group met for the third time at political level on 10 November 2010 and whereas the points discussed were: the criteria for setting up new agencies, the choice of the agencies' seat and seat agreement, the composition of management boards, the appointment procedures for directors, evaluation and performance, the multiannual programme, and the administrative support,

D. considérant que le groupe de travail interinstitutionnel s'est réuni pour la troisième fois au niveau politique le 10 novembre 2010 et que les points à l'ordre du jour étaient les suivants: critères régissant la création de nouvelles agences, choix du siège de l'agence et accord de siège, composition des conseils d'administration, procédure de nomination des directeurs, évaluation et performances, programme pluriannuel et appui administratif,
D. whereas this Interinstitutional Working Group met for the third time at political level on 10 November 2010 and whereas the points discussed were: the criteria for setting up new agencies, the choice of the agencies' seat and seat agreement, the composition of management boards, the appointment procedures for directors, evaluation and performance, the multiannual programme, and the administrative support,

pour tous les émetteurs de valeurs mobilières non mentionnées au point ii), qui ont leur siège statutaire dans un pays tiers, l’État membre où les valeurs mobilières doivent être offertes pour la première fois au public après la date d’entrée en vigueur de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2007/14/CE de la Commission portant modalités d’exécution de certaines dispositions de la directive 2004/109/CE (25), ou celui où est effectuée la première demande d’admission à la négociation sur un marché réglementé, selon le choix de l’émetteur, de l’offreur ou de la personne qui sollicite l’admission à la négociation, selon le cas, sous réserve d’un choix ultérieur de la part des émetteurs ayant leur siège statutaire dans un État tiers, lorsque:
for all issuers of securities incorporated in a third country which are not mentioned in point (ii), the Member State where the securities are intended to be offered to the public for the first time after the date of entry into force of Directive 2013/50/EU of the European Parliament and of the Council of 22 October 2013 amending Directive 2004/109/EC of the European Parliament and of the Council on the harmonisation of transparency requirements in relation to information about issuers whose securities are admitted to trading on a regulated market, Directive 2003/71/EC of the European Parliament and of the Council on the prospectus to be published when securities are offered to the public or admitted to trading and Commission Directive 2007/14/EC laying down detailed rules for the implementation of certain provisions of Directive 2004/109/EC (25) or where the first application for admission to trading on a regulated market is made, at the choice of the issuer, the offeror or the person asking for admission, as the case may be, subject to a subsequent election by issuers incorporated in a third country in the following circumstances:

Pour assurer que les autorités compétentes du ou des États membres d’accueil et de l’État membre où l’émetteur a son siège statutaire, lorsque ce dernier n’est ni l’État membre d’origine ni l’État membre d’accueil, soient informées du choix de l’État membre d’origine posé par l’émetteur, tous les émetteurs devraient être tenus de communiquer le choix de leur État membre d’origine à l’autorité compétente de leur État membre d’origine, aux autorités compétentes de l’ensemble des États membres d’accueil et à l’autorité compétente de l’État membre où ils ont leur siège statutaire, dans les cas où cet État n’est pas leur État membre d’origine.
To ensure that competent authorities of the host Member State(s) and of the Member State where the issuer has its registered office, where such Member State is neither home nor host Member State, are informed about the choice of home Member State by the issuer, all issuers should be required to communicate the choice of their home Member State to the competent authority of their home Member State, the competent authorities of all host Member States and the competent authority of the Member State where they have their registered office, where it is different from their home Member State.

Enfin, il importe que le Conseil ne perde pas de vue les conséquences liées au choix du siège de l’agence.
Finally, the Council should bear in mind the implications linked to the choice of the location of the Agency.

iii) pour tous les émetteurs de valeurs mobilières non mentionnées au point ii), qui ont leur siège statutaire dans un pays tiers, l'État membre où les valeurs mobilières doivent être offertes pour la première fois au public après la date d'entrée en vigueur de la présente directive ou celui de la première demande d'admission à la négociation sur un marché réglementé, selon le choix de l'émetteur, de l'offreur ou de la personne qui sollicite l'admission à la négociation, selon le cas, sous réserve d'un choix ultérieur de la part des émetteurs ayant leur siège statutaire dans un État tiers, lorsque l'État membre d'origine n'avait pas été déterminé selon leur choix;
(iii) for all issuers of securities incorporated in a third country, which are not mentioned in (ii), the Member State where the securities are intended to be offered to the public for the first time after the date of entry into force of this Directive or where the first application for admission to trading on a regulated market is made, at the choice of the issuer, the offeror or the person asking for admission, as the case may be, subject to a subsequent election by issuers incorporated in a third country if the home Member State was not determined by their choice;

De surcroît, cette pratique est à l'origine de certaines difficultés d'ordre administratif et matériel, qui se sont manifestées surtout dans la phase délicate de démarrage des activités des agences : choix d'un siège provisoire, problème de recrutement du personnel dans l'incertitude de la localisation du siège définitif, coûts supplémentaires et difficultés pratiques dans la transition vers le siège définitif.
It has also caused certain administrative and practical problems, particularly at the delicate start-up stage of the agencies' activities: problem of selecting a provisional location, problem of recruiting staff when the final location of the headquarters is not known, additional cost and practical difficulties in switching activities to the definitive location.