Traduction de «choix des participants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Choix fait en vertu du paragraphe 147(10.1) concernant un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices [ Choix en vertu du paragraphe 147(10.1) à l'égard d'un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices ]
Election under subsection 147(10.1) in Respect of a Single Payment Received from a Deferred Profit Sharing Plan

choix des organismes interrogés [ choix des organismes participant à l'enquête ]
selection of survey organizations

participant volontaire [ participant par choix ]
elective participant

question à choix de réponse | question à choix multiple | question à choix multiples | question à plusieurs voies | questionnaire à choix multiples | QCM [Abbr.] | QCR [Abbr.]
cafeteria question | multi-choice question | multiple-choice question | MCQ [Abbr.]

libre choix de la profession | libre choix de son travail | libre choix du métier
free choice of employment

participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]
shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]

choix maternel
Maternal choice

choix budgétaire [ ABB | BFOR | budget axé sur les résultats | budgétisation axée sur la performance | budgétisation axée sur les résultats | budgétisation basée sur la performance | budgétisation basée sur l’activité | budgétisation des programmes | PBB | rationalisation des choix budgétaires | RBB | RCB ]
programme budgeting [ ABB | activity-based budgeting | BFOR | budget focused on results | PBB | performance-based budgeting | performance budgeting | planning, programming and budgeting system | PPBS | rationalisation of budget choices | RBB | result-based budgeting ]

Choix démocratique | Choix démocratique de la Russie
Democratic Choice | Russia's Democratic Choice | RDC [Abbr.]

participation politique
political involvement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

lorsque la procédure d’appel d’offres ou le recours tenté à un contrat-cadre sont restés infructueux, c’est-à-dire qu’ils n’ont donné aucune offre méritant d’être retenue sur le plan qualitatif et/ou financier, auquel cas, après annulation de l’appel d’offres, le pouvoir adjudicateur peut entamer des négociations avec le ou les soumissionnaires de son choix ayant participé audit appel, pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées.
where the tender procedure or the attempt to use a framework contract has been unsuccessful, that is to say, where no qualitatively and/or financially worthwhile tender has been received, in which case, after cancelling the tender procedure, the contracting authority may negotiate with one or more tenderers of its choice, from among those that took part in the invitation to tender, provided that the original terms of the contract are not substantially altered.

Dans les cas mentionnés au premier alinéa, point c), le pouvoir adjudicateur peut, après annulation de l’appel d’offres, entamer des négociations avec le ou les soumissionnaires de son choix ayant participé à l’appel d’offres, pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées.
In cases referred to in point (c) of the first subparagraph, after cancelling the tender procedure, the contracting authority may negotiate with one or more tenderers of its choice, from among those that took part in the invitation to tender, provided that the original terms of the contract are not substantially altered.

Il préserve donc mieux l’autonomie des parties dans leur choix de participer ou non au recours.
It therefore better preserves the autonomy of parties to choose whether to take part in the litigation or not.

Dans les cas mentionnés au premier alinéa, point d), le pouvoir adjudicateur peut, après annulation de l’appel d’offres, entamer des négociations avec le ou les soumissionnaires de son choix ayant participé à l’appel d’offres, pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées.
In cases referred to in point (d) of the first subparagraph, after cancelling the tender procedure, the contracting authority may negotiate with one or more tenderers of its choice, from among those that took part in the invitation to tender, provided that the original terms of the contract are not substantially altered.

c) le choix des participants ou la distribution des prix ne sont pas faits en fonction de l’adresse des participants ou au hasard dans toute région à laquelle des prix ont été attribués.
(c) selection of participants or distribution of prizes is not made on the basis of skill or on a random basis in any area to which prizes have been allocated.

12 (1) Lorsqu’à la fin de la période visée par le choix le participant n’a pas versé un montant payable aux termes des articles 8 ou 9 et qu’il n’a pas révoqué son choix pour ce qui concerne la période à l’égard de laquelle le montant demeure impayé, le ministre l’avise par écrit du montant dû et le somme de verser ce montant dans les 60 jours suivant la date de l’avis.
12 (1) Where an amount payable by a participant pursuant to section 8 or 9 is unpaid at the expiration of the period in respect of which an election applies and the participant has not revoked the election in respect of the period for which the amount payable is owing, the Minister shall notify the participant in writing of the amount payable and demand that the amount be paid within 60 days after the date of the notice.

M. Bill Blaikie: Ce sont eux qui forment le gouvernement, mais ce ne sont pas eux qui ont cité mon nom et celui d'autres personnes dans des pamphlets où l'on nous reprochait de participer à un régime de retraite auquel nous n'avions pas le choix de participer ou de ne pas participer ou quoi que ce soit.
Mr. Bill Blaikie: They are the government, but they are not the people who went around putting my name and other peoples' names in pamphlets judging us for being part of a pension plan that we did not even have the opportunity to opt out of or opt into or anything else.

b)lorsqu'un appel d'offres est demeuré infructueux, c'est-à-dire n'a donné aucune offre méritant d'être retenue sur le plan qualitatif et/ou financier, auquel cas, après annulation de l'appel d'offres, le pouvoir adjudicateur peut entamer des négociations avec le ou les soumissionnaires de son choix ayant participé à l'appel d'offres, pour autant que les documents de marché ne soient pas substantiellement modifiés.
(b)where the tender procedure has been unsuccessful, that is to say, where no qualitatively and/or financially worthwhile tender has been received, in which case, after cancelling the tender procedure, the contracting authority may negotiate with one or more tenderers of its choice, from among those that took part in the invitation to tender, provided that the procurement documents are not substantially altered.

La province a le choix de participer au système de péréquation actuel ou de participer à un nouveau système basé sur le rapport O'Brien, si elle détermine que c'est dans son intérêt de le faire.
It can operate under the existing equalization formula, or it can choose to opt into the new equalization formula based on the O'Brien report, if and when the province determines this as being most advantageous.

Cette dernière a le choix de participer au système de péréquation actuel ou de participer à un nouveau système basé sur le rapport O'Brien, si elle détermine que c'est dans son intérêt de le faire.
Nova Scotia can operate under the existing equalization system or it can choose to opt into the new system based on the O'Brien report, if and when the province determines this as being advantageous.