Vertaling van "choix des bénéficiaires pourront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (choix du bénéficiaire privilégié)
Regulations Amending the Income Tax Regulations (Preferred Beneficiary Elections)

choix des bénéficiaires privilégiés
preferred beneficiary election

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Suivant la décision des parents et des enseignants, les bénéficiaires pourront choisir de voyager soit seuls, soit en groupe dans le cadre d'un voyage scolaire.
The beneficiaries will have the choice to either travel in a group as part of a class trip or individually, depending on the decision of parents and teachers.

La Commission considérera les aides octroyées sous la forme de réductions de taxation nécessaires et proportionnées, à condition: i) que les bénéficiaires paient au moins le niveau minimum de taxation de l’Union fixé par la directive applicable; ii) que le choix des bénéficiaires repose sur des critères objectifs et transparents; et iii) que l’aide soit octroyée, en principe, de la même manière à tous les concurrents d’un même secteur s’ils se trouvent dans la même situation de fait.
The Commission will consider aid in the form of tax reductions necessary and proportional provided (i) the beneficiaries pay at least the Union minimum tax level set by the relevant applicable Directive; (ii) the choice of beneficiaries is based on objective and transparent criteria; and (iii) the aid is granted in principle in the same way for all competitors in the same sector, if they are in a similar factual situation.

Compte tenu de l’étendue de la région, les bénéficiaires pourront être amenés à faire de longs trajets.
Since the region is vast, the beneficiaries may need to travel extensively.

De plus, les États bénéficiaires pourront mieux mesurer la manière dont la création d’un CDN peut contribuer à enrichir leur propre base scientifique et dont les données SSI seront obtenues pour analyser les phénomènes observés dans la région.
In addition, a greater appreciation among beneficiary States of how the establishment of an NDC can help enrich their own scientific base and how IMS data can be used for analyzing events in the region will be obtained.

Ces quatre conditions sont les suivantes: a) le bénéficiaire d'un mécanisme de financement d'un SIEG par l'État doit être formellement investi de l'exécution d'un SIEG dont les obligations doivent être clairement définies, b) les paramètres sur la base desquels sera calculée la compensation doivent être préalablement établis de façon objective et transparente, afin d'éviter qu'elle comporte un avantage économique susceptible de favoriser l'entreprise bénéficiaire par rapport à des entreprises concurrentes; c) la compensation ne peut dépasser ce qui est nécessaire pour couvrir tout ou partie des coûts occasionnés par l'exécution du SIEG en tenant compte des recettes y relatives ainsi que d'un bénéfice raisonnable lié à l'exécution de ces obligations et d) lorsque le choix du bénéficiaire n'est pas effectué dans le cadre d'une procédure de marché public, le niveau de la compensation nécessaire doit être déterminé sur la base d'une analyse des coûts qu'une entreprise moyenne, bien gérée, aurait encourus pour exécuter ces obligations en tenant compte des recettes y relatives ainsi que d'un bénéfice raisonnable.
The four conditions are: (a) the beneficiary of a State funding mechanism for an SGEI must be formally entrusted with the provision and discharge of an SGEI, the obligations of which must be clearly defined; (b) the parameters for calculating the compensation must be established beforehand in an objective and transparent manner, to avoid it conferring an economic advantage which may favour the recipient undertaking over competing undertakings; (c) the compensation cannot exceed what is necessary to cover all or part of the costs incurred in the discharge of the SGEI, taking into account the relevant receipts and a reasonable profit for discharging those obligations; and (d) where the beneficiary is not chosen pursuant to a public procurement procedure, the level of compensation granted must be determined on the basis of an analysis of the costs which a typical undertaking, well run, would have incurred in discharging those obligations, taking into account the relevant receipts and a reasonable profit.

Les États bénéficiaires pourront mieux mesurer la manière dont la création d’un CDN peut contribuer à enrichir leur propre base scientifique et dont les données du SSI peuvent être utilisées pour analyser les phénomènes observés dans la région.
A greater appreciation among beneficiary States of how the establishment of a NDC can help enrich their own scientific base and how IMS data can be used for analysing events in the region.

Les critères de choix des bénéficiaires comprendront des dispositions visant à distinguer les projets suivant leur catégorie de budget.
The selection criteria for the beneficiaries will include provisions aiming to differentiate between the projects according to the size of their budget.

les critères présidant au choix des bénéficiaires.
the criteria for selecting beneficiaries.

Les critères de choix des bénéficiaires peuvent comprendre des dispositions visant à distinguer les projets suivant leur catégorie de budget.
The criteria for selecting beneficiaries may include provisions to distinguish between projects according to their budget category.

Les directives devront établir la gamme des choix possibles qui pourront être examinés par le Conseil, en vue d'assurer aux pouvoirs publics le niveau élevé de sécurité qu'ils recherchent pour un produit donné ou pour un secteur de produits.
The directives must set the range of possible choices which can be considered by the Council to give the public authorities the high level of safety they seek, for a given product or product sector;