Traduction de «choix de recourir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

question à choix de réponse | question à choix multiple | question à choix multiples | question à plusieurs voies | questionnaire à choix multiples | QCM [Abbr.] | QCR [Abbr.]
cafeteria question | multi-choice question | multiple-choice question | MCQ [Abbr.]

recourir à la force de manière trop modérée [ recourir à la force de façon trop modérée ]
underreact with force

légitimation à recourir | qualité pour recourir
authorisation for appeal | appeals authorisation

libre choix de la profession | libre choix de son travail | libre choix du métier
free choice of employment

choix maternel
Maternal choice

Choix ou révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise tienne compte de la TPS/TVH [ Choix d'une coentreprise - Choix visant la déclaration de la TPS par une entreprise ]
Election or Revocation of an Election to Have the Joint Venture Operator Account for GST/HST [ Joint Venture Election - Election to Have Joint Venture Operator Account for GST ]

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

Choix démocratique | Choix démocratique de la Russie
Democratic Choice | Russia's Democratic Choice | RDC [Abbr.]

choix des placettes d'étude (1) | choix des sites (2)
site selection

choix manuel du fournisseur de services | choix manuel du fournisseur | sélection manuelle du fournisseur de services | sélection manuelle du fournisseur | appel par appel
manual selection of the provider | call-by-call

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le choix de recourir plus largement à l’immigration pour répondre au vieillissement démographique doit faire l’objet d’un débat au niveau national et européen, ainsi qu’avec les pays d’origine.
The option of a wider recourse to immigration as part of the response to demographic ageing needs to be discussed at national and European levels, as well as with the countries of origin.

Le choix de recourir à une directive permettra aux États membres de mettre en œuvre les dispositions en tenant compte des particularités de leurs systèmes juridiques respectifs.
The choice of a directive in this regard will give Member States the possibility to implement the provisions taking into account the peculiarities of their respective legal systems.

1. le choix de recourir à un acte délégué ou à un acte d'exécution n'est pas toujours évident et crée des difficultés lors de nombreuses négociations sur les nouvelles propositions législatives de la Commission ainsi que sur celles destinées à aligner le droit en vigueur sur le traité de Lisbonne;
1. The choice between the use of delegated or implementing acts causes difficulties in many negotiations on new legislative proposals by the Commission and proposals aligning the existing legislation to the Lisbon Treaty.

212. se réjouit du fait que les organisations des Nations unies possèdent souvent une expérience et des compétences spécifiques moins aisément disponibles ailleurs; exprime néanmoins ses préoccupations quant au fait que la Commission ne démontre pas de manière convaincante, au préalable, que le choix de recourir à une organisation des Nations unies est un moyen plus rationnel et plus efficace que d'autres modes d'acheminement de l'aide; demande à la Commission de mettre en œuvre un processus plus transparent et plus objectif de sélection des vecteurs de l'octroi de l'aide;
212. Appreciates that United Nations' organisations often possess specific experience and expertise not readily found elsewhere; expresses concern, nonetheless, that the Commission does not convincingly demonstrate beforehand whether the choice of a UN organisation is in fact more efficient and effective than other ways of delivering aid; calls on the Commission to implement a more transparent and objective process for selecting aid implementation channels;

9. se réjouit du fait que les organisations des Nations unies possèdent souvent une expérience et des compétences spécifiques moins aisément disponibles ailleurs; exprime néanmoins ses préoccupations quant au fait que la Commission ne démontre pas de manière convaincante, au préalable, que le choix de recourir à une organisation des Nations unies est un moyen plus rationnel et plus efficace que d'autres modes d'acheminement de l'aide; demande à la Commission de mettre en œuvre un processus plus transparent et plus objectif de sélection des vecteurs de l'octroi de l'aide;
9. Appreciates that United Nations' organisations often possess specific experience and expertise not readily found elsewhere; expresses concern, nonetheless, that the Commission does not convincingly demonstrate beforehand whether the choice of a UN organisation is in fact more efficient and effective than other ways of delivering aid; calls on the Commission to implement a more transparent and objective process for selecting aid implementation channels;

211. se réjouit du fait que les organisations des Nations unies possèdent souvent une expérience et des compétences spécifiques moins aisément disponibles ailleurs; exprime néanmoins ses préoccupations quant au fait que la Commission ne démontre pas de manière convaincante, au préalable, que le choix de recourir à une organisation des Nations unies est un moyen plus rationnel et plus efficace que d'autres modes d'acheminement de l'aide ; demande à la Commission de mettre en œuvre un processus plus transparent et plus objectif de sélection des vecteurs de l'octroi de l'aide;
211. Appreciates that United Nations' organisations often possess specific experience and expertise not readily found elsewhere; expresses concern, nonetheless, that the Commission does not convincingly demonstrate beforehand whether the choice of a UN organisation is in fact more efficient and effective than other ways of delivering aid ; calls on the Commission to implement a more transparent and objective process for selecting aid implementation channels;

En ce qui concerne les autres possibilités de gestion indirecte et compte tenu de la nature des actions et projets prévus par le programme proposé, la Commission envisage de recourir à une agence exécutive existante, uniquement pour les tâches n’impliquant pas de choix politiques.
Concerning other possibilities for indirect management and given the nature of the actions and projects envisaged within the proposed Programme, the Commission considers making use of an existing executive agency.

226. a conscience que les organisations des Nations unies possèdent souvent une expérience et des compétences spécifiques moins aisément disponibles ailleurs; exprime néanmoins ses préoccupations quant au fait que la Commission ne démontre pas de manière convaincante, au préalable, que le choix de recourir à une organisation des Nations unies est un moyen plus rationnel et plus efficace que d'autres modes d'acheminement de l'aide ; demande à la Commission de mettre en œuvre un processus plus transparent et plus objectif de sélection des vecteurs de l'octroi de l'aide;
226. Appreciates that UN organisations often possess specific experience and expertise not readily found elsewhere; none the less, expresses concern that the Commission does not convincingly demonstrate beforehand whether the choice of a UN organisation is in fact more efficient and effective than other ways of delivering aid ; calls on the Commission to implement a more transparent and objective process for selecting aid implementation channels;

89 À cet égard, le Tribunal rappelle que le principe de proportionnalité, qui fait partie des principes généraux du droit communautaire, exige que les actes des institutions communautaires ne dépassent pas les limites de ce qui est approprié et nécessaire à la réalisation des objectifs légitimes poursuivis par la réglementation en cause, étant entendu que, lorsqu’un choix s’offre entre plusieurs mesures appropriées, il convient de recourir à la moins contraignante, et que les inconvénients causés ne doivent pas être démesurés par rapport aux buts visés (voir arrêt de la Cour du 14 juillet 2005, Rica Foods/Commission, C‑41/03 P, non encore publié au Recueil, point 85, et la jurisprudence citée).
89. In that regard, the Court recalls that the principle of proportionality, which is one of the general principles of Community law, requires that measures adopted by Community institutions do not exceed the limits of what is appropriate and necessary in order to attain the legitimate objectives pursued by the legislation in question; when there is a choice between several appropriate measures recourse must be had to the least onerous, and the disadvantages caused must not be disproportionate to the aims pursued (see the judgment in Case C‑41/03 P Rica Foods v Commission [2005] ECR I‑6875, paragraph 85, and the case-law cited).

Il ressortira bien entendu du choix politique des États membres de recourir à de tels systèmes ou d'assurer les services directement par l'entremise d'organismes d'État financés par l'impôt.
It will of course remain a matter of political choice for Member States whether to use such systems or to provide services directly via tax funded state agencies.