Vertaling van "choix de l’organisme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sélection d'un site [ choix du site d'implantation | choix du site | choix de l'emplacement ]
site selection [ siting ]

Choix ou révocation du choix par les organismes de services publics d'utiliser la méthode rapide spéciale de comptabilité
Election or Revocation of the Election by Public Service Bodies to use the Special Quick Method of Accounting

Choix ou révocation d'un choix par un organisme de services publics afin que la fourniture exonérée d'un immeuble soit considérée comme une fourniture taxable
Election or Revocation of an Election by a Public Service Body to have an Exempt Supply of Real Property Treated as a Taxable Supply

choix de l'engagement
choice of throw-on | option of throw-on

au choix de l'adversaire
at the opponent's option

action sur l'organisme humain | attaque de l'organisme humain
human exposure

auditeur de l'organisme de services | vérificateur de l'organisme de services | auditeur du service bureau | réviseur du service bureau
service auditor | service organization auditor

exposition des personnes | attaque de l'organisme humain
human exposure

énergétique (a et sm) | relatif à l'énergie (utilisée par l'organisme / fournie à -)
energetic

Ordonnance du 10 septembre 2008 sur l'utilisation d'organismes dans l'environnement | Ordonnance sur la dissémination dans l'environnement [ ODE ]
Ordinance of 10 September 2008 on the Handling of Organisms in the Environment | Release Ordinance [ RO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le stockage des données étant inextricablement lié aux questions de protection et de sécurité des données, le choix de l'organisme qui en sera chargé dépendra fortement du régime de protection et de sécurité des données qu'il pourra offrir.
Since data storage is inextricably linked to the issues of data protection and data security, the choice for the organisation responsible for storing the data should be closely linked to the data protection and data security regime which these organisations can offer.

(8) Le choix d’un organisme de bienfaisance peut être révoqué dès le premier jour d’une période de déclaration de l’organisme, à condition que ce jour tombe au moins un an après l’entrée en vigueur du choix et qu’un avis de révocation, contenant les renseignements requis par le ministre, soit produit en la forme et selon les modalités déterminées par celui-ci au plus tard le jour où la déclaration visant la dernière période de déclaration de l’organisme au cours de laquelle le choix est en vigueur est à produire aux termes de la présente section.
(8) An election under subsection (6) by a charity may be revoked, effective on the first day of a reporting period of the charity, provided that that day is not earlier than one year after the election became effective and a notice of revocation of the election in prescribed form containing prescribed information is filed in prescribed manner with the Minister on or before the day on or before which the return under this Division is required to be filed for the last reporting period of the charity in which the election is in effect.

M. John Bryden: Non, la motion n'est pas restrictive dans ce sens—«a» organisme représentant «other»—car «other» vous donne le choix entre plusieurs organismes.
Mr. John Bryden: No, it is not restrictive in that sense—“a” body representing “other”—because “other” gives you the choice of more than one.

Ce modèle, que j'appellerais le modèle de codécision entre le fonctionnaire et l'élu, ne serait-il pas applicable à d'autres programmes gouvernementaux, puisque, comme vous l'avez dit tout à l'heure, monsieur Kroeger, le député se promène sur son territoire et connaît les organismes de son comté, ce qui lui est utile quand il doit prendre une décision et faire des choix entre certains organismes.
This model, that I would term decision sharing between the official and the elected representative, could maybe be applied to other government programs given the fact, as you said earlier Mr. Kroeger, that the member of Parliament goes all over his or her territory and knows the organisations, which is useful when making a choice between them.

2. Les titulaires de droits ont le droit d’autoriser un organisme de gestion collective de leur choix à gérer les droits, les catégories de droits, les types d’œuvres et autres objets de leur choix, pour les territoires de leur choix, quel que soit l’État membre de nationalité, de résidence ou d’établissement de l’organisme de gestion collective ou du titulaire de droits.
2. Rightholders shall have the right to authorise a collective management organisation of their choice to manage the rights, categories of rights or types of works and other subject-matter of their choice, for the territories of their choice, irrespective of the Member State of nationality, residence or establishment of either the collective management organisation or the rightholder.

4. Les titulaires de droits ont le droit de résilier l’autorisation de gérer les droits, les catégories de droits ou les types d’œuvres et autres objets accordés par eux à un organisme de gestion collective, ou de retirer à un organisme de gestion collective des droits, catégories de droits ou types d’œuvres et autres objets de leur choix, déterminés en vertu du paragraphe 2, pour les territoires de leur choix, moyennant un délai de préavis raisonnable n’excédant pas six mois.
4. Rightholders shall have the right to terminate the authorisation to manage rights, categories of rights or types of works and other subject-matter granted by them to a collective management organisation or to withdraw from a collective management organisation any of the rights, categories of rights or types of works and other subject-matter of their choice, as determined pursuant to paragraph 2, for the territories of their choice, upon serving reasonable notice not exceeding six months.

Les organismes de gestion collective devraient informer les titulaires de droits des choix qui s’offrent à eux et leur permettre d’exercer les droits liés à ces choix aussi facilement que possible.
Collective management organisations should inform rightholders of their choices and allow them to exercise the rights related to those choices as easily as possible.

Ces principes comprennent un service de bonne qualité, des niveaux élevés de protection de la santé et de sécurité physique des services, la transparence (concernant, par exemple, les tarifs, les clauses contractuelles, le choix et le financement des fournisseurs), le choix du service, le choix du fournisseur, une concurrence effective entre fournisseurs, l'existence d'organismes réglementaires et de voies de recours, une représentation et la participation active des utilisateurs et des consommateurs dans le cadre de la définition des services et le choix des formes de paiement.
These principles include good quality of service, high levels of health protection and physical safety of services, transparency (e.g. on tariffs, contracts, choice and financing of providers), choice of service, choice of supplier, effective competition between suppliers, existence of regulatory bodies, availability of redress mechanisms, representation and active participation of users and consumers in the definition of services, and choice of forms of payment.

Le Réseau Européen du Développement Rural En même temps que les premiers programmes LEADER II, M. FISCHLER a également décidé, à la suite d'un appel d'offres, du choix d'un organisme qui assistera la Commission dans la mise en oeuvre de l'Observatoire Européen de l'Innovation et du Développement Rural et assurera une série de tâches administratives et d'animation liées au fonctionnement du Réseau Européen du Développement Rural autour duquel s'articule l'ensemble de l'Initiative LEADER II. Les prestations fournies par cet organisme seront les suivantes : - recueil, mise en forme et diffusion d'informations concernant, d'une part, l'ensemble des actions communautaires en faveur du développement rural et, d'autre part, les actions innovantes et démonstratives financées par l'Initiative LEADER II ou par d'autres sources - exploitation et mise en forme du travail d'évaluation attaché à chaque programme LEADER II régional ou national - animation du Réseau Européen du Développement Rural, par des techniques de communication avancées (courrier électronique), différentes publications, des rencontres et manifestations et par l'appui technique à des réseaux nationaux et d'organisations non gouvernementales nécessaires au bon fonctionnement de LEADER II - assistance technique aux administrations et aux collectivités territoriales dans le domaine du développement rural - assistance technique pour faciliter le montage des actions de coopération rurale transnationale prévues dans le cadre de LEADER II Commentant ces décisions, M. FISCHLER a déclaré :"Je suis heureux de voir se concrétiser à présent la nouvelle Initiative Communautaire pour le Développement Rural, LEADER II. Mon souhait est qu'elle soit couronnée de succès, tout autant que LEADER I. Je présente aux groupes de développement local mes voeux de pleine réussite dans la réalisation de leur programme.
European network for rural development At the same time as approving the first Leader II programmes, Mr Fischler also decided, as the result of a call for tenders, on the choice of a body which will assist the Commission in setting up the European Observatory for innovation and rural development and will take on a series of administrative and coordination tasks connected with the operation of the European Network for rural development which is the focus for the Leader II Initiative. The benefits provided by this body will be as follows: - collecting, preparing and disseminating information concerning, firstly, all the Community actions for rural development and, secondly, the innovative and demonstration schemes financed by the Leader II Initiative or from other sources; - making use of and processing the evaluation work relating to each regional or national Leader II programme; - running the European Network for rural development, through the medium of advanced communication techniques (electronic mail), various publications, meetings and events, and providing technical support for national networks and non-governmental organizations necessary for the smooth operation of Leader II; - providing technical assistance to government services and regional and local authorities in the field of rural development; - providing technical assistance to facilitate the launching of transnational rural cooperation projects planned under Leader II. Commenting on these decisions, Mr Fischler said: "I am happy to see Leader II, the new Community Initiative for rural development, now taking shape. I wish it all success, just as Leader I was successful.

M. Cabana : Si votre question est de savoir précisément s'il existe un seul système qui permet à tous les organismes d'application de la loi et organismes gouvernementaux de partager de l'information en temps réel, malheureusement, ma réponse est non. Le mieux que nous ayons est probablement l'ASIS, qui est le système de choix pour les organismes d'application de la loi afin de partager des renseignements.
Mr. Cabana: If your question is specific to whether there is the existence of a single system that allows all law enforcement agencies and government agencies to share information real-time, unfortunately, my answer is no. The closest we have is probably ASIS, which is the system of choice for law enforcement communities to be able to share intelligence.