Vertaling van "choix de contribuer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Choix de contribuer pour du service antérieur ouvrant droit à pension/Choix de rembourser l'annuité ou la pension reçues pour la période de service [ Option de payer pour le service antérieur ouvrant droit à pension (Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes) ]
Election to Pay for Prior Pensionable Service/Election to Repay Annuity or Pension Drawn During a Period of Elective Service [ Election to Pay for Prior Pensionable Service (Canadian Forces Superannuation Act) ]

choix de contribuer [ option de cotiser ]
election to contribute

Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une corporation canadienne imposable ]
Election on Disposition of Property by a Tax-payer to a Taxable Canadian Corporation

contribuer à l'élargissement des possibilités de choix de produits
to contribute to widening the possibilities of choice of products

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

question à choix de réponse | question à choix multiple | question à choix multiples | question à plusieurs voies | questionnaire à choix multiples | QCM [Abbr.] | QCR [Abbr.]
cafeteria question | multi-choice question | multiple-choice question | MCQ [Abbr.]

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

choix maternel
Maternal choice

contribuer au processus de réflexion du chorégraphe
assist choreographers with their process of reflection | help choreographers with their self-reflection | contribute to the choreographer's process of reflection | contribute to the process of reflection of choreographers

contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation
identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

le ou les paiements effectués au cours d’une année d’imposition se terminant après 1971 mais avant 1974 peuvent, au choix du contribuable qui les reçoit, être considérés comme ne constituant pas un revenu du contribuable, pour l’application de la partie I de la loi modifiée, auquel cas le contribuable doit payer, en plus de tout autre impôt payable pour l’année, un impôt sur le paiement ou le total des paiements, égal à la fraction des paiements représentée par le rapport entre :
the payment or payments made in a taxation year ending after 1971 and before 1974 may, at the option of the taxpayer by whom it is or they are received, be deemed not to be income of the taxpayer for the purpose of Part I of the amended Act, in which case the taxpayer shall pay, in addition to any other tax payable for the year, a tax on the payment or total of the payments equal to the proportion thereof that

a) Formule LPRFC 100 (Choix de contribuer pour du service antérieur ouvrant droit à pension/Choix de rembourser l’annuité ou la pension reçues pendant la période de service accompagné d’option) — alinéa 6b) et paragraphes 41(4), 42(1) et 43(1) de la Loi;
(a) Form CFSA 100 (Election to Pay for Prior Pensionable Service/Election to Repay Annuity or Pension Drawn during a Period of Elective Service) — paragraph 6(b) and subsections 41(4), 42(1) and 43(1) of the Act;

(4) Le contributeur qui effectue le choix visé au paragraphe (1) relativement à une période de congé non payé se terminant avant la date d’entrée en vigueur de ce paragraphe et qui a, avant cette date, versé au compte de pension de retraite seulement une partie des contributions requises relativement à cette période n’est plus tenu, à partir de la date du choix, de contribuer au compte de pension de retraite relativement à cette période; il doit compter dès lors comme service ouvrant droit à pension au titre de la division 6(1)a)(ii)(A) la partie de cette période visée par les règlements.
(4) A contributor who makes an election under subsection (1) in respect of a period of leave of absence that ended before the day on which that subsection comes into force and who has, before that day, made some but not all of the contributions that are required to be made by the contributor to the Superannuation Account in respect of that period shall, at the time the election is made, cease to be required to make any further contributions to the Superannuation Account in respect of that period and shall count as pensionable service under clause 6(1)(a)(ii)(A) such portion of that period as is prescribed by the regulations.

L'autre façon leur laisserait librement le choix de contribuer à la caisse des partis politiques de leur choix, jusqu'à concurrence d'un montant maximum autorisé.
The other way would be to allow them to freely contribute to the political parties of their choice, up to an authorized maximum amount.

considérant, indépendamment du type de société ou du secteur dans lequel elle exerce ses activités, qu'une série de questions liées à la gestion des entreprises sont importantes dans le contexte général de la déontologie du comportement des entreprises, telles que le devoir de diligence, la transparence, la responsabilité sociale des entreprises, la gestion des risques, la viabilité économique des choix d'investissements financiers, le fonctionnement des organes d'administration et de direction ou de surveillance, ou l'exercice des droits des actionnaires; considérant que la récente crise financière a démontré qu'il convenait d'examiner ces questions sous l'aspect du maintien de la stabilité financière et de les analyser en continu pour contribuer à dégager des solutions permettant aux entreprises de faire face aux défis actuels et de contribuer positivement à la croissance économique et à l'emploi à l'intérieur de l'Union,
whereas, irrespective of the type of company or the sector in which it operates, a number of questions related to companies’ management are important in the general context of the deontology of business conduct, such as the duty of care, transparency, corporate social responsibility, risk management, the economic sustainability of financial investment decisions, board of directors or supervisory board practices or the exercise of shareholders’ rights; whereas the recent financial crisis showed that those questions need to be considered in the light of preserving financial stability and continuously analysed in order to help find solutions allowing companies to face current challenges and to help promote economic growth and higher employment within the EU,

Le financement de projets de taille relativement réduite, portés par des organisations proches de la base, est un choix explicitement fait dans le cadre du PJA, conformément à la base juridique du programme. Ce choix contribue, d’un côté, au renforcement des capacités mais crée, d’un autre côté, une charge administrative et des frais de gestion relativement élevés.
The financing of relatively small projects involving grass root organisations is an explicit choice made within YiA according to its legal basis and contributes to capacity building on the one hand but entails a relatively high administrative burden and management costs on the other.

Une appréciation générale de la gamme complète des bénéfices, des préoccupations et des choix permet de montrer comment un site Natura 2000 peut devenir un moteur de développement durable dans l'économie locale et contribuer à soutenir les collectivités rurales locales.
A broad appreciation of the full range of benefits, concerns and trade-offs can show how a Natura 2000 site can become a driver for sustainable development in the local economy and can contribute to sustaining the local rural communities.

D'autres contribuent à clarifier les critères et les conditions concernant le développement et les applications des sciences du vivant et de la biotechnologie, en particulier la nécessité de prendre en considération leurs prolongements éthiques et sociétaux, ainsi que l'importance de la transparence et de la responsabilité dans la prise de décision, la minimisation des risques et la liberté de choix.
Others help to clarify the criteria and conditions for the development and applications of life sciences and biotechnology, in particular the need to take into account the ethical and societal implications, and the importance of transparency and accountability in decision-making, minimising risk, and freedom of choice.

L'incertitude concernant l'adhésion de l'opinion à ces progrès a contribué à réduire l'attention accordée en Europe aux facteurs qui déterminent notre capacité à innover et à développer et utiliser la technologie, étouffant ainsi notre compétitivité, affaiblissant notre capacité en matière de recherche et risquant, à plus long terme, de limiter nos choix politiques.
Uncertainty about societal acceptance has contributed to detract attention in Europe for the factors that determine our capacity for innovation and technology development and uptake. This has stifled our competitive position, weakened our research capability and could limit our policy options in the longer term.