Traduction de «choisissent d’appliquer cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé
Definition: All the subdivisions of this category should be used only for a single episode. Hypomanic or manic episodes in individuals who have had one or more previous affective episodes (depressive, hypomanic, manic, or mixed) should be coded as bipolar affective disorder (F31.-). | bipolar disorder, single manic episode

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Néanmoins, si les États membres choisissent d’appliquer cette disposition, la Commission estime qu’ils devraient tenir compte des obstacles pratiques objectifs que les demandeurs rencontrent en tant que l’un des éléments à prendre en considération lors de l’évaluation de la demande.
Nevertheless, if MSs opt to apply this provision, the Commission considers that they should take into account objective practical obstacles the applicant faces as one of the factors when assessing an individual application.

Les mesures de réduction de l'utilisation des sacs en plastique peuvent s'accompagner de mesures d'écoconception comme, par exemple, la limitation de la surface d'impression pour les messages commerciaux ou les marques publicitaires, afin de réduire également l'utilisation d'encres et de colorants néfastes pour l'environnement. Cette disposition ne s'applique pas aux messages ou aux avertissements relatifs aux conséquences environnementales des sacs en plastique dans les États membres qui choisissent d'appliquer ce type de mesures d'information".
Measures to reduce the use of bags may be accompanied by ecological design measures such as restricting the space that may be taken up by printed advertisements or brand names, so as to reduce the use of environmentally harmful inks and dyes. This shall not apply to messages or warnings issued by certain Member States about the environmental impact of using plastic bags'.

b) l’article 74.2 ne s’applique pas à la disposition du bien ou d’un bien y substitué, effectuée à un moment où le particulier vit séparé de cette personne pour cause d’échec du mariage ou union de fait, si le particulier et cette personne choisissent conjointement de ne pas se prévaloir de cet article dans la déclaration de revenu du particulier produite en vertu de la présente partie pour l’année d’imposition qui comprend ce moment ou pour une année d’imposition antérieure.
(b) section 74.2 does not apply to a disposition of the property, or property substituted therefor, occurring at any time while the individual is living separate and apart from that person because of a breakdown of their marriage or common-law partnership, if an election completed jointly with that person not to have that section apply is filed with the individual’s return of income under this Part for the taxation year that includes that time or for any preceding taxation year.

Donc, s'il y a cette discrimination, car certains choisissent d'utiliser ce mot, cette discrimination est attribuable au régime d'impôt sur le revenu qui s'applique à tous les Canadiens.
So if there is this discrimination—if some would use that word—this discrimination is attributable to the income tax system that is applicable to all Canadians.

Monsieur le président, je demande que lorsque sera terminée l'étude du projet de loi C-32 par notre comité, il y ait une révision complète des articles du projet de loi C-32 et des amendements que nous avons adoptés afin de nous assurer que les versions anglaise et française concordent et que ceux et celles qui devront appliquer les dispositions de cette loi-là ne choisissent pas le côté de la page qui fait mieux leur affaire.
Mr. Chairman, I'm asking that, when examination of Bill C-32 by the committee is over, there be a complete review of the sections in Bill C-32 and of the amendments we've agreed to, to make sure that the English and French versions tally and that those who have to enforce the provisions of this bill do not choose the side of the page that suits them best.

Que le gouvernement choisisse de contourner cette vérification si essentielle, d'utiliser un projet de loi d'initiative parlementaire pour faire adopter des mesures dictées par le désir du gouvernement ou d'un ministre quelconque, et qu'il se dérobe ainsi à une obligation légale du ministre de la Justice, c'est très inquiétant, non seulement dans le cas présent mais aussi dans l'optique des pratiques récurrentes que le gouvernement semble appliquer si aisément.
For the government to choose to circumvent that very important test, use private members' legislation for an initiative that is inspired by a desire of the government or a minister of any kind, and thereby avoid such a critical test, a legal obligation by the Minister of Justice, is worrisome both in this particular case and in the pattern that the government seems so comfortable in applying.

Quand on adhère à un club, on n’y adhère pas en choisissant un menu à la carte. Nous ferons strictement appliquer l’acquis, et notamment l’article 19, qui donne à l’Union le droit de lutter contre les discriminations fondées sur - et cette liste est très importante - l’origine raciale ou ethnique, la religion, les convictions, l’âge, le handicap et l’orientation sexuelle.
We will enforce the acquis rigorously, and especially Article 19, which gives the Union the right to combat discrimination on the grounds of – and it is a very important list – race, ethnicity, religion, belief, age, disability and sexual orientation.

Le ministre du Développement des ressources humaines prétend que le Canada ne peut se permettre de modifier son programme pour corriger cette injustice: il faut pourtant que le ministre entende raison et choisisse d'appliquer des mesures justes et équitables.
The Minister of Human Resources Development argues that Canada cannot afford to make changes to its program to correct this injustice. But the minister must see reason and decide to implement fair and equitable measures.

(12) considérant que les États membres peuvent appliquer une ou plusieurs superficies de base nationales; qu'il est jugé approprié que les États membres qui choisissent cette solution puissent subdiviser chaque superficie de base nationale en sous-superficies de base; que, lorsqu'une superficie de base nationale a été dépassée, l'État membre en question doit pouvoir concentrer tout ou partie des mesures à prendre sur les superficies pour lesquelles le dépassement a été constaté;
(12) Whereas Member States may apply one or more national base areas; whereas it is considered appropriate that the Member States which choose this option should be able to divide each national base area into sub-base areas; whereas, when a national base area has been exceeded, the Member State concerned should be allowed to concentrate the application of the measures totally or partially on those areas for which the overshoot has been noted;