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Aliénation d'avoirs forestiers
Avertissement
Avis d'avoir à payer
Avis d'échéance
Cession d'avoirs forestiers
Disposition d'avoirs forestiers
Droit au nom
Droit d'avoir un nom
Dégagement d'avoir propre par refinancement
Empêcher une course d'avoir lieu
Fait d'avoir agi par métier
LRAI
Loi sur la restitution des avoirs illicites
Métier
Programme de location avec accumulation d'avoir
Programme de location-accumulation d'avoir
Stérilisation

Vertaling van "choisissant d’avoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cession d'avoirs forestiers [ aliénation d'avoirs forestiers | disposition d'avoirs forestiers ]

disposition of timber resource properties


Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]

Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]


Programme de location avec accumulation d'avoir [ Programme de location-accumulation d'avoir ]

Equity-Building Lease Program


avis d'échéance | avertissement | avis d'avoir à payer

notice to pay


empêcher une course d'avoir lieu

prevent a race from being raced


droit au nom (1) | droit d'avoir un nom (2)

right to use one's name


dégagement d'avoir propre par refinancement

equity refinancing




stérilisation | 1) suppression de la possibilité d'avoir des enfants (chez un homme ou une femme) - 2) élimination des microbes

sterilization


Loi fédérale du 1er octobre 2010 sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées | Loi sur la restitution des avoirs illicites [ LRAI ]

Federal Act of 1 October 2010 on the Restitution of Assets obtained unlawfully by Politically Exposed Persons | Restitution of Unlawful Assets Act [ RIAA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il existe deux façons de constituer le groupe représenté: l’approche par consentement exprès dans laquelle le groupe ne compte que les personnes physiques ou morales qui manifestent expressément leur volonté de devenir membres du groupe représenté; et l’approche par consentement tacite, selon laquelle le groupe se compose de toutes les personnes physiques qui appartiennent au groupe défini et allèguent avoir subi un préjudice causé par une infraction identique ou similaire, à moins qu’elles choisissent expressément de ne plus faire p ...[+++]

There are two basic approaches to the way in which the represented group is composed: ‘opt-in’, where the group includes only those individuals or legal persons who actively opt in to become part of the represented group, and opt-out’, where the group is composed of all individuals who belong to the defined group and claim to have been harmed by the same or similar infringement unless they actively opt out of the group.


Dans bien des régions du monde, des gens sont persécutés uniquement parce qu'ils choisissent d'avoir la foi.

In many areas around the world people are persecuted just for making a choice to believe.


Mme Bellis: Il s'agit d'une disposition entièrement nouvelle qui prévoit que c'est au juge en question et à son conjoint de décider s'ils souhaitent tous les deux bénéficier de cette source de revenu pendant la retraite ou s'ils choisissent d'avoir recours à ce processus afin d'assurer une planification financière après la disparition du juge.

Ms Bellis: This is an entirely new provision. It does contemplate that it is for the judge in question to decide with her spouse whether they wish to have that stream of income during the pension period, or for them to elect to use this process to do financial planning post her demise.


DÉSIGNATION DE PLATES-FORMES D'ENCHÈRES PAR LES ÉTATS MEMBRES QUI CHOISISSENT D'AVOIR LEUR PROPRE PLATE-FORME, ET FONCTIONS DE CES PLATES-FORMES

APPOINTMENT OF AUCTION PLATFORMS BY MEMBER STATES OPTING TO HAVE THEIR OWN AUCTION PLATFORM AND THEIR FUNCTIONS


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Les apprenants se voient de plus en plus offrir, à raison, la possibilité de construire leur parcours d'enseignement en choisissant entre différents sous-systèmes et différentes formes d'enseignement, notamment grâce aux ressources offertes par les TIC, et ils doivent pouvoir avoir confiance en leur qualité.

Learners are increasingly offered – and rightly so – the chance of assembling their learning pathway by selecting opportunities from different sub-systems and forms of delivery, including via learning resources delivered through ICT, and they need to be able to trust their quality.


Étant donné que la reprise en compte par les États membres des REC et des URE détenues par les exploitants entre les différentes périodes d’engagement prévues par les accords internationaux («report» de REC et d’URE) ne peut pas avoir lieu avant 2015, et seulement si les États membres choisissent d’autoriser le report de ces REC et URE dans le cadre de droits de report restreints, il y a lieu d’offrir ces garanties en imposant aux États membres d’autoriser les exploitants à échanger les REC et les URE délivrées au titre de réductions ...[+++]

As Member States cannot carry over CERs and ERUs held by operators between commitment periods under international agreements (‘banking’ of CERs and ERUs) before 2015, and only if Member States choose to allow the banking of those CERs and ERUs within the context of limited rights to bank such credits, this certainty should be provided by requiring Member States to allow operators to exchange such CERs and ERUs issued in respect of emission reductions before 2012 for allowances valid from 2013 onwards.


Il y a également des couples qui ne sont pas mariés qui choisissent d'avoir des enfants.

There are also couples who are not married who choose to have children.


bis. Si, cinquante ans après que le phonogramme a fait l’objet d’une publication licite, ou, faute de cette publication, cinquante ans après qu’il a fait l’objet d’une communication licite au public, le producteur de phonogrammes n’offre pas à la vente des exemplaires du phonogramme en quantité suffisante ou ne le met pas à la disposition du public, par fil ou sans fil, de manière que les membres du public puissent y avoir accès de l’endroit et au moment qu’ils choisissent individuellement, l’artiste interprète ou exécutant peut résil ...[+++]

2a. If, 50 years after the phonogram was lawfully published or, failing such publication, 50 years after it was lawfully communicated to the public, the phonogram producer does not offer copies of the phonogram for sale in sufficient quantity or does not make it available to the public, by wire or wireless means, in such a way that members of the public may access it from a place and at a time individually chosen by them, the performer may terminate the contract by which the performer has transferred or assigned his rights in the fixation of his performance to a phonogram producer (hereinafter a ‘contract on transfer or assignment’).


En dépit de l'opinion de la vaste majorité des Canadiens qui estiment que la discipline des enfants doit être la prérogative des parents, les Nations Unies ont demandé au Canada d'abroger la protection des parents qui choisissent d'avoir recours de façon responsable à des corrections corporelles (1945) Le fait qu'une telle demande ait été formulée non pas dans le cadre d'un processus démocratique mais simplement par un organisme international ne semble pas avoir d'importance.

Despite the strong majority view in Canada that the discipline of children should be the prerogative of parents, the UN has demanded that Canada repeal the protection for parents who choose to use responsible corporal punishment (1945 ) The fact that such a demand comes not through democratic process but by way of an international body does not seem to matter.


Je veux féliciter le député d'avoir présenté cette motion, qui vise à reconnaître le problème du traitement fiscal injuste des familles qui choisissent d'avoir un membre qui reste à la maison.

I would like to commend the member for bringing this motion forward. The recognition of the problem of unfair tax treatment, in particular of families that choose to have one member of the family stay at home, is commendable.




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choisissant d’avoir ->

Date index: 2022-09-13
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