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Choisir un autre agenda
Choisir une autre sous-fonction

Vertaling van "choisir un autre agenda " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


choisir une autre sous-fonction

re-enter sub-function level
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le cadre des Fonds structurels et du Fonds de cohésion, la gestion partagée est le mode d'exécution du budget communautaire, choisi par le législateur, sans que la Commission ait un pouvoir discrétionnaire de choisir un autre moyen d'exécution et «n'ait d'autre possibilité d'agir que celle qui est établie dans la législation sectorielle» [6].

In the case of the Structural Funds and the Cohesion Fund, shared management is the way in which the legislator chose to have the Community budget implemented, and the Commission has no discretionary power to choose another means of implementation; it "is not able to act in any other way than as laid down in sectoral legislation". [6]


estime qu'étendre le rôle exemplaire des bâtiments publics à tous les niveaux de l'administration publique, et pas seulement au gouvernement central, permettrait d'exploiter pleinement le potentiel coût/avantages des bâtiments, étant donné que ce secteur s'est avéré être le secteur qui possède le plus haut potentiel, non seulement en matière d'économies d'énergie, mais également en raison des autres avantages plus généraux qu'il offre, notamment un confort et un bien-être accrus; estime à cet égard que les États membres devraient être tenus de mettre en place un mécanisme interne de répartition des efforts visant à atteindre l'objectif ...[+++]

Believes that extending the exemplary role of public buildings to all levels of public administration, and not just central government, will help fully tap the cost-effective potential of buildings, since this has been proven to be the sector with the highest potential, not only for energy savings, but also for delivering other wider benefits, including increased comfort and wellbeing; considers in this respect that Member States should be required to establish an internal mechanism for sharing achievement of the 3 % renovation target between the different public administration levels, and that the flexibility to opt for other measures should be ...[+++]


5. Lorsque les entreprises d'investissement invitent les clients à choisir un lieu d'exécution, elles leur fournissent des informations correctes, claires et non trompeuses pour les empêcher de choisir un lieu d'exécution plutôt qu'un autre en se basant uniquement sur la politique de prix de l'entreprise.

5. Where investment firms invite clients to choose an execution venue, fair, clear and not misleading information shall be provided to prevent the client from choosing one execution venue rather than another on the sole basis of the price policy applied by the firm.


L'infrastructure physique des réseaux de communications publics peut en principe également être utilisée pour héberger des éléments d'autres réseaux, et les États membres peuvent donc choisir d'appliquer le principe de réciprocité dans des cas appropriés et autoriser les opérateurs de réseau de communications public à offrir un accès à leurs réseaux pour le déploiement d'autres réseaux.

The physical infrastructure of public communications networks can in principle also be used to accommodate elements of other networks, and therefore Member States may choose to apply the principle of reciprocity in appropriate cases, and allow public communications network operators to offer access to their networks for the deployment of other networks.


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L'infrastructure physique des réseaux de communications publics peut en principe également être utilisée pour héberger des éléments d'autres réseaux, et les États membres peuvent donc choisir d'appliquer le principe de réciprocité dans des cas appropriés et autoriser les opérateurs de réseau de communications public à offrir un accès à leurs réseaux pour le déploiement d'autres réseaux.

The physical infrastructure of public communications networks can in principle also be used to accommodate elements of other networks, and therefore Member States may choose to apply the principle of reciprocity in appropriate cases, and allow public communications network operators to offer access to their networks for the deployment of other networks.


5. Lorsque l’exportation d’un produit chimique se rapporte à une situation d’urgence dans laquelle tout retard risque de mettre en péril la santé publique ou l’environnement dans la partie importatrice ou l’autre pays importateur, l’autorité nationale désignée de l’État membre de l’exportateur peut, sur demande motivée de l’exportateur ou de la partie importatrice ou de l’autre pays importateur et en concertation avec la Commission assistée par l’Agence, choisir de déroger totalement ou partie ...[+++]

5. Where the export of a chemical relates to an emergency situation in which any delay may endanger public health or the environment in the importing Party or other country, an exemption from the obligations set out in paragraphs 2, 3 and 4 in whole or in part may be granted at the reasoned request of the exporter or the importing Party or other country and at the discretion of the designated national authority of the exporter’s Member State, in consultation with the Commission assisted by the Agency.


4. En lieu et place des paragraphes 1, 2 et 3, les États membres peuvent choisir de prendre les mesures nécessaires pour que les utilisateurs reçoivent des conseils sur le remplacement des chaudières, sur d’autres modifications possibles du système de chauffage et sur les autres solutions envisageables pour évaluer le rendement et le dimensionnement approprié de la chaudière.

4. As an alternative to paragraphs 1, 2 and 3 Member States may opt to take measures to ensure the provision of advice to users concerning the replacement of boilers, other modifications to the heating system and alternative solutions to assess the efficiency and appropriate size of the boiler.


Étant donné que l’utilisation de clauses contractuelles types pour les transferts de données internationaux est volontaire et que les clauses contractuelles types ne sont qu’une possibilité parmi d’autres prévues par la directive 95/46/CE pour transférer légalement des données à caractère personnel vers un pays tiers, les exportateurs de données dans la Communauté et les importateurs de données dans les pays tiers devraient avoir la faculté de sélectionner l’un des ensembles de clauses contractuelles types ou de choisir une autre base juri ...[+++]

Since the use of standard contractual clauses for international data transfers is voluntary as standard contractual clauses are only one of several possibilities under Directive 95/46/EC, for lawfully transferring personal data to a third country, data exporters in the Community and data importers in third countries should be free to choose any of the sets of standard contractual clauses, or to choose some other legal basis for data transfer.


Dans le cadre des Fonds structurels et du Fonds de cohésion, la gestion partagée est le mode d'exécution du budget communautaire, choisi par le législateur, sans que la Commission ait un pouvoir discrétionnaire de choisir un autre moyen d'exécution et «n'ait d'autre possibilité d'agir que celle qui est établie dans la législation sectorielle» [6].

In the case of the Structural Funds and the Cohesion Fund, shared management is the way in which the legislator chose to have the Community budget implemented, and the Commission has no discretionary power to choose another means of implementation; it "is not able to act in any other way than as laid down in sectoral legislation". [6]


Toutefois, et pour autant que le choix d'un autre entrepôt n'entraîne pas de frais supplémentaires de stockage, l'organisme peut choisir un autre entrepôt à l'intérieur de la distance visée au paragraphe 2.

However, provided that the choice of another cold store does not result in additional storage costs, it may choose another store situated within the distance referred to in paragraph 2.




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Date index: 2022-12-16
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