Vertaling van "choisir ses sous-traitants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous-contractant | sous-traitant
subcontractor

sous-traiter | faire appel à un sous-traitant | donner en sous-traitance
subcontract

sous-contrat passé avec un sous-traitant
lower-tier subcontract

sous-sous-traitant
sub-subcontractor

sous-traitant | sous-contractant
subcontractor

gestion des sous-traitants
management of sub-contracting

sous-traitant
sub-contractor

gérer des sous-traitants
coordinate sub-contract labour | manage sub-contract labourers | manage sub-contract labour | managing sub-contract labourers

Comité des ressources humaines composé de sous-traitants
Contractor Human Resources Committee

principal sous-traitant
main subcontractor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les États membres prévoient que le responsable du traitement, lorsque une opération de traitement est effectué pour son compte, doit choisir un sous-traitant qui présente des garanties suffisantes de mise en œuvre des mesures et procédures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement soit conforme aux dispositions adoptées conformément à la présente directive et garantisse la protection des droits de la personne concernée.
1. Member States shall provide that where a processing operation is carried out on behalf of a controller, the controller must choose a processor providing sufficient guarantees to implement appropriate technical and organisational measures and procedures in such a way that the processing will meet the requirements of the provisions adopted pursuant to this Directive and ensure the protection of the rights of the data subject.

1. Les États membres font en sorte que le responsable du traitement, lorsqu'une opération de traitement est effectuée pour son compte, doive choisir un sous-traitant qui présente des garanties suffisantes
1. Member States shall provide that where a processing operation is carried out on behalf of a controller, the controller must choose a processor providing sufficient guarantees

La responsabilité solidaire a un effet préventif et dissuasif, car elle incite fortement les contractants à choisir leurs sous-traitants avec plus de discernement et à vérifier que ceux-ci satisfont pleinement à leurs obligations découlant des règles du pays d’accueil.
Joint and several liability has a preventive and deterrent effect by giving a strong incentive to contractors to choose subcontractors more carefully and to verify that subcontractors comply in full with their obligations under the host country's rules

(2) Si le transporteur aérien est inscrit à titre d’assuré additionnel dans la police du sous-traitant visé au paragraphe (1), les deux doivent avoir conclu une entente par écrit portant que, pour tous les vols affrétés et les séries de vols affrétés qui sont donnés en sous-traitance, le sous-traitant exonérera le transporteur aérien de toute responsabilité à l’égard des réclamations des passagers et autres personnes pendant que les passagers ou les marchandises transportés aux termes du contrat avec le transporteur aérien sont sous la responsabilité du sous-traitant.
(2) Where the air carrier is named as an additional insured under the policy of the licensee referred to in subsection (1), there must be a written agreement between the air carrier and the licensee to the effect that, for all charters or series of charters that are subcontracted, the licensee will hold the air carrier harmless from, and indemnify the air carrier for, all passenger and third party liabilities while passengers or cargo transported under a contract with the air carrier are under the control of the licensee.

5. Les prestataires de services d’assistance en escale et les usagers pratiquant l’auto-assistance, s’ils font appel à un ou plusieurs sous-traitants sous-traitant pour une catégorie de service , veillent à ce que les sous-traitants respectent le sous-traitant respecte les obligations incombant aux prestataires de services d’assistance en escale en vertu du présent règlement.
5. Suppliers of groundhandling services and self-handling airport users using one or more subcontractors a subcontractor for a category of service shall ensure that the subcontractors comply subcontractor complies with the obligations incumbent on suppliers of groundhandling services under this Regulation.

2. Lorsque l'employeur est un sous-traitant, les États membres veillent à ce que le contractant principal et tout sous-traitant intermédiaire, s'ils savaient que le sous-traitant employait des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, puissent être tenus d'effectuer les paiements visés au paragraphe 1 en lieu et place du sous-traitant qui est l'employeur ou du contractant dont l'employeur est un sous-traitant direct.
2. Where the employer is a subcontractor, Member States shall ensure that the main contractor and any intermediate subcontractor, where they knew that the employing subcontractor employed illegally staying third-country nationals, may next to or in place of the employer be held liable to make the payments identified in paragraph 1 in place of the employing subcontractor or the contractor of which the employer is a direct subcontractor.

Le responsable du traitement doit, lorsque le traitement est effectué pour son compte, choisir un sous-traitant qui apporte des garanties suffisantes au regard des mesures de sécurité technique et d'organisation prévues par l'article 22 et veiller au respect de ces mesures.
The controller shall, where processing is carried out on his/her behalf, choose a processor providing sufficient guarantees in respect of the technical security measures and organisational measures required by Article 23 and shall ensure compliance with those measures.

Mais si la compagnie minière IOC avait des sous-traitants, Rio Tinto n'est obligée de respecter aucune règle du sous- traitant, car le code ne s'applique pas aux sous-traitants.
If the Iron Ore Company of Canada has subcontractors there, then Rio Tinto is not obliged to adhere to any rules of the subcontractor because the code does not apply.

Le cas écheant, cette conférence pourrait être suivie d'actions plus concrètes de rapprochement entre sous-traitants européens et donneurs d'ordres japonais, telles que des "carrefours Europe-Japon" dans le cadre de foires de sous-traitance, la promotion d'échanges d'expériences, la promotion et le soutien de missions de sous-traitants européens et d'organisation de stages de formation sur l'organisation de la sous- traitance au Japon.
If need be, the conference could be followed up with more concrete initiatives for bringing together European subcontractors and Japanese principals, for example by holding EC-Japan symposia in connection with subcontracting trade fairs, furthering exchanges of experience, promoting and supporting delegations of European subcontractors and holding training courses on the way in which subcontracting is organized in Japan.

L'organisation de la sous-traitance au Japon se caractérise, en effet, par une structure de type pyramidal où se superposent différents niveaux de sous-traitants, une dépendance assez grande des sous-traitants envers leurs donneurs d'ordres et des relations étroites et durables entre eux.
1 COM(89)402 final. - 3 - Subcontracting in Japan is organized according to a pyramid-type structure of several tiers of subcontractors, who are fairly heavily dependent on their principals, the parties entertaining close, lasting relationships.