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Vertaling van "choisir d'effectuer eux-mêmes " (Frans → Engels) :

Les services techniques supervisent ou effectuent eux-mêmes les essais requis pour la réception UE par type ou les inspections mentionnées dans le présent règlement ou dans l'un des actes délégués ou des actes d'exécution adoptés en application de celui-ci, à moins que d'autres procédures soient autorisées.

Technical services shall supervise or shall themselves carry out the tests required for EU type-approval or inspections as set out in this Regulation or in one of its delegated or implementing acts, unless alternative procedures are permitted.


Cette même année, conformément au règlement (CE) n° 1681/94, les États membres ont eux-mêmes communiqué à la Commission quelque 3 037[8] cas d’irrégularités pour un montant de 431 millions EUR, qui concernaient des paiements effectués au cours des périodes 1994-1999 et 2000-2006.

In 2004, Member States themselves communicated to the Commission, in accordance with the Regulation (EC) No 1681/94, some 3037[8] cases of irregularities involving 431 million euros which have affected payments incurred during both periods 1994-1999 and 2000-2006.


Ils peuvent aussi charger l'entreprise commune ECSEL de verser leurs contributions aux participants ou effectuer eux-mêmes les versements en se fondant sur les vérifications faites par l'entreprise commune ECSEL.

They may also entrust the ECSEL Joint Undertaking with the payment of their contributions to the participants or make the payments by themselves based on the verifications made by the ECSEL Joint Undertaking.


Les services techniques supervisent ou effectuent eux-mêmes les essais requis pour la réception ou les inspections mentionnées dans le présent règlement ou dans l'un des actes énumérés à l'annexe II, sauf lorsque d'autres procédures sont autorisées.

Technical services shall supervise or shall themselves carry out the tests required for approval or inspections as set out in this Regulation or in one of the acts listed in Annex II, except where alternative procedures are permitted.


Dans les conditions de la directive, les indépendants qui effectuent eux-mêmes leur administration n’auraient guère de temps de reste pour la conduite.

Self-employed doing their own administration would find, under the directive’s conditions, little time left to do the driving itself.


Les importateurs doivent contrôler si les producteurs ont effectué correctement l’évaluation de la conformité et, le cas échéant, effectuer eux-mêmes des tests aléatoires.

Importers must check whether the producers have carried out the conformity assessment correctly and, where appropriate, carry out random tests themselves.


10. est d'avis que, lorsqu'ils proposent des amendements, le Parlement et le Conseil devraient tenir compte tant de l'analyse d'impact de la Commission que de celle qu'ils effectuent eux-mêmes afin d'améliorer la qualité de la rédaction de la législation;

10. Is of the opinion that, when proposing their amendments, Parliament and the Council should take into account both the Commission's and their own impact assessments in order to improve the quality of the drafting of legislation;


Les transporteurs peuvent choisir d'effectuer eux-mêmes leurs opérations de transport de surface, ou de les confier à d'autres transporteurs de surface, y compris à d'autres transporteurs aériens ou à des fournisseurs indirects de services de fret aérien.

Airlines may elect to perform their own surface transportation or to provide it through arrangements with other surface carriers, including surface transportation operated by other airlines and indirect providers of cargo air transportation.


4. demande l'élargissement du champ d'application de la directive afin qu'il soit tenu compte du fait que l'augmentation massive des vols à tarif réduit et des réservations par Internet encouragent aujourd'hui davantage de consommateurs à effectuer eux-mêmes les différentes réservations pour leur voyage plutôt que d'acheter des forfaits; estime qu'il serait inapproprié que les consommateurs disposent, dans le cas de voyages à forfait, d'un niveau de protection supérieur à celui qui est garanti pour d'autres voyages d'agrément achetés à l'avance;

4. Calls for a widening of scope of the Directive to recognise that the recent surge in low-cost airline and internet bookings have encouraged more consumers to book separate holiday components for themselves rather than buying complete packages; notes that it would be inappropriate for consumers to be more highly protected for package travel than for other leisure travel purchased in advance;


Les Etats membres sont expressément tenus d'effectuer eux-mêmes des contrôles [10] et d'en rendre compte à la Commission.

The Member States are expressly required to carry out checks themselves [10] and to report to the Commission.


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