Traduction de «choisies du code » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

écoute de morceaux choisis parmi les disques du chargeur [ écoute de morceaux choisis sur les disques d'un chargeur | écoute de morceaux choisis sur les disques du chargeur ]
magazine hi-lite scan

candidat retenu | candidate retenue | candidat choisi | candidate choisie
successful applicant

lecture axée sur les domaines d'intérêts | lecture choisie en fonction des domaines d'intérêts | lecture choisie selon les domaines d'intérêts
content area reading

origine choisie au hasard | point de départ choisi au hasard
random start number

écoute de morceaux choisis [ fonction «écoute de morceaux choisis» ]
Hi-Lite Scan

expert choisi par l'auditeur [ expert choisi par le vérificateur ]
auditor's expert

le code morphologique M9140 avec code de comportement /3
morphology code M9140 with behaviour code /3

le code morphologique M905 avec code de comportement /3
morphology code M905 with behaviour code /3

les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3
morphology codes M872-M879 with behaviour code /3

code de l'usage | code de prescriptions techniques | code de référence | code des règles à suivre | code d'instructions pratiques | code d'usages
code of practice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Col Allan Fenske: Monsieur le président, membres du comité, juge en chef, général Belzile, le but des dispositions proposées aux articles 140.1 à 140.4 du projet de loi est essentiellement d'incorporer des dispositions choisies du Code criminel, allant des articles 743 à 746, tout en les modifiant de manière à les adapter aux militaires, afin de s'assurer que dans les cas où la libération conditionnelle serait retardée, ou si la peine purgée n'est pas entamée, on ne traitera pas un militaire condamné pour une infraction à l'article 130 de la Loi sur la défense nationale, qui comprend le Code criminel, différemment d'un civil.
Col Allan Fenske: Mr. Chairman, members, Chief Justice, General Belzile, the thrust of the provisions you find in proposed sections 140.1 to 140.4 of the bill are essentially to incorporate, on a selected basis, the provisions of the Criminal Code between sections 743 and 746 of the code, having somewhat modified them for military purposes to ensure that in those cases where parole would be delayed or where the time served wouldn't start yet to run, we don't treat a military accused who has been convicted of an offence through section 130 of the National Defence Act, which incorporates the Criminal Code, in a way different from the way we'd treat a civilian accused.

J'ai choisi le Code criminel parce que le Code criminel est musclé et qu'en dernier recours, des sanctions sont imposées ou des dédommagements sont accordés.
I have chosen the route of the Criminal Code because the Criminal Code has real teeth and the ultimate authority in prescribing sanctions and remedies.

On comprend pourquoi vous avez choisi le Code criminel.
We understand why you chose the Criminal Code.

M. David Rattray: Monsieur le président, je souligne qu'au paragraphe 16.6, nous avons bien précisé «si» le numéro d'assurance sociale est choisi comme code d'identification commun—et c'est un gros «si»—après débat, instructions et modifications à la loi par le Parlement.
Mr. David Rattray: Mr. Chairman, I think it's important to point out that in exhibit 16.6 we said “if” the social insurance card were selected as a common client identifier—and that's a big “if”—subject to Parliamentary debate and direction and legislative change.

Le système est censé être léger, souple; c'est pourquoi nous avons choisi un code qui, dans son ensemble, est précatif.
It's supposed to be light, flexible; that's why we went with a code that is precatory for the most part.

44. invite la Commission à défendre vigoureusement l'acquis de Schengen, mais aussi la proposition sur le mécanisme d'évaluation de Schengen, ainsi que la proposition visant à modifier le code frontières Schengen, lesquelles prônent la conception d'une Union européenne de plus en plus dépourvue de frontières intérieures et une approche européenne du processus décisionnel; l'appelle en outre à maintenir la base juridique choisie à l'heure actuelle pour les deux propositions, en tenant pleinement compte des prérogatives du Parlement européen en tant que co-législateur dans le domaine de la gestion des frontières Schengen;
44. Calls on Commission to vigorously defend the Schengen acquis and uphold the proposal on the Schengen Evaluation Mechanism, and the proposal to amend the Schengen Borders Code, that preserve and develop the EU as an area with no internal borders and a European approach in decision making; Further calls on Commission to maintain the current legal base chosen for the two proposals, fully taking into account the prerogatives of the European Parliament as co-legislator in the area of Schengen Border Management;

45. estime que l'approche «appliquer ou expliquer» constitue un instrument utile de gouvernance d'entreprise; se déclare favorable à une adhésion obligatoire à un code national de gouvernance d'entreprise ou à un code de conduite choisi par la société; estime que tout écart par rapport au code de conduite devrait faire l'objet d'explications satisfaisantes et qu'en plus de ces explications, la solution de remplacement adoptée en matière de gouvernance d'entreprise devrait être décrite et expliquée;
45. Believes that the ‘comply-or-explain’ system is a useful tool in corporate governance; is in favour of compulsory adherence to a national corporate governance code or a Code of Conduct chosen by the company; considers that any deviation from the Code of Conduct should be explained in a meaningful way and that, in addition to this explanation, the alternative corporate governance measure taken should be described and explained;

44. estime que l'approche "appliquer ou expliquer" constitue un instrument utile de gouvernance d'entreprise; se déclare favorable à une adhésion obligatoire à un code national de gouvernance d'entreprise ou à un code de conduite choisi par la société; estime que tout écart par rapport au code de conduite devrait faire l'objet d'explications satisfaisantes et qu'en plus de ces explications, la solution de remplacement adoptée en matière de gouvernance d'entreprise devrait être décrite et expliquée;
44. Believes that the ‘comply-or-explain’ system is a useful tool in corporate governance; is in favour of compulsory adherence to a national corporate governance code or a Code of Conduct chosen by the company; considers that any deviation from the Code of Conduct should be explained in a meaningful way and that, in addition to this explanation, the alternative corporate governance measure taken should be described and explained;

Le rapport Perry est un autre document de travail important et, comme le médiateur l’a dit, il est normal que M. Perry, l’auteur du rapport, ait été choisi pour jeter les bases de l’idée même d’un code de bonne conduite au niveau européen.
The Perry report is another piece of important work and, as the Ombudsman has said, it is appropriate that Mr Perry, the author of the report, is given a role in initiating the whole idea of a code of conduct at European level.