La Commission peut, à la demande d'une autorité compétente d'un État membre et conformément à la procédure prévue à l'article 17, accorder à titre temporaire une dérogation pour permettre l'utilisation de chlorofluorocarbures dans des applications militaires jusqu'au 31 décembre 2008, lorsqu'il est démontré que, pour une utilisation particulière, il n'existe pas de substance ou de technologie de remplacement techniquement et économiquement envisageables, ou qu'elles ne peuvent pas être utilisées.
The Commission may, following a request by a competent authority of a Member State and in accordance with the procedure laid down in Article 17, authorise a temporary exemption to allow the use of chlorofluorocarbons in military applications until 31 December 2008, where it is demonstrated that, for a particular use, technically and economically feasible alternative substances or technologies are not available or cannot be used.