Il convient toutefois de rappeler qu’au cours de l’enquête qui est à l’origine de l’adoption de la mesure anticontournement en 1997, il a été prouvé que l’effet correctif du droit institué sur les bicyclettes chinoises était compromis en termes de prix de vente et qu’il y avait dumping.
It is, however, recalled that during the investigation leading to the anti-circumvention measure in 1997 it was proved that the remedial effect of the duty on Chinese bicycles was undermined in terms of sales prices, and dumping existed.
