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Approche faisant appel à plusieurs organismes
Approche faisant intervenir plusieurs organismes
Arrêt de principe
Arrêt faisant autorité
Arrêt faisant jurisprudence
Arrêt fondamental
Arrêt-clé
Cause faisant jurisprudence
Cause type
Chine Le point sur la politique de l'enfant unique
Chine Politique de l'enfant unique - mise à jour
Compagnie publique
Corporation ayant fait appel au public
Corporation faisant publiquement appel à l'épargne
Décision charnière
Décision créant un précédent
Décision de principe
Essence de cannelier de Chine
Essence de cannelle de Chine
Huile de cannelle de Chine
Huile de cannelle de la Chine
Jugement de principe
Navire faisant route
Politique de l'enfant unique Chine
Politique de l'enfant unique - mise à jour Chine
Préparer les fruits accompagnant les boissons
Rapport faisant suite à une visite d'établissement
Rapport faisant suite à une visite de prévention
Société ayant fait appel au public
Société convoitée
Société faisant appel public à l'épargne
Société faisant appel à l'épargne publique
Société faisant l'objet d'une OPA
Société faisant l'objet d'une offre inamicale
Société faisant publiquement appel à l'épargne
Société ouverte
Société publique
Société visée
Station sur navire faisant route

Traduction de «chine faisant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Chine : Politique de l'enfant unique - mise à jour [ Chine : Le point sur la politique de l'enfant unique | Politique de l'enfant unique - mise à jour : Chine | Politique de l'enfant unique : Chine ]

China: One-Child Policy Update [ One-Child Policy Update: China | One-Child Policy: China ]


essence de cannelier de Chine [ huile de cannelle de la Chine | huile de cannelle de Chine | essence de cannelle de Chine ]

cassia oil [ Chinese cinnamon oil | cinnamon oil | Chinese cassia bark oil ]


société ouverte | société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | société faisant appel à l'épargne publique | compagnie publique | société publique

public company | publicly-traded company | publicly-held company | public corporation | publicly-traded corporation | publicly-held corporation


décision de principe [ arrêt-clé | arrêt de principe | arrêt faisant jurisprudence | cause faisant jurisprudence | jugement de principe | cause type | arrêt fondamental | arrêt faisant autorité | décision charnière | décision créant un précédent ]

leading case [ land mark decision | leading decision | land mark | bench mark decision | leading judgment | land-mark ruling ]


approche faisant appel à plusieurs organismes | approche faisant intervenir plusieurs organismes

multi-agency approach


corporation ayant fait appel au public | corporation faisant publiquement appel à l'épargne | société ayant fait appel au public | société faisant publiquement appel à l'épargne

distributing corporation


société convoitée | société faisant l'objet d'une offre inamicale | société faisant l'objet d'une OPA | société visée

offeree company | target company


préparer les fruits accompagnant les boissons | accommoder les fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons | préparer des fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons

peel and cut up fruit to be used in beverages | prepare fruit ingredients for beverages | prepare fruit ingredients for use in beverages | prepare fruit ingredients to be used in beverages


station sur navire faisant route | navire faisant route

mobile ship station | mobile ship


rapport faisant suite à une visite de prévention | rapport faisant suite à une visite d'établissement

inspection report
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5.1 Pour décider si, au cours d’une enquête sur saisine menée en vertu de l’alinéa 30.21(1)a) de la Loi ou au cours d’une enquête sur une plainte visée au paragraphe 30.22(6) de la Loi, les marchandises originaires de la République populaire de Chine faisant l’objet de la saisine ou visées par la plainte sont importées en quantité tellement accrue ou dans des conditions telles que leur importation cause ou menace de causer une désorganisation du marché pour les producteurs nationaux de marchandises similaires ou directement concurrentes, le Tribunal examine entre autres les facteurs suivants :

5.1 For the purposes of determining, during an inquiry into a matter referred to the Tribunal pursuant to paragraph 30.21(1)(a) of the Act or an inquiry into a complaint referred to in subsection 30.22(6) of the Act, whether the goods originating in the People’s Republic of China that are the subject of the reference or complaint are being imported in such increased quantities or under such conditions as to cause or threaten to cause market disruption to domestic producers of like or directly competitive goods, the Tribunal shall exam ...[+++]


Il est important qu'il y ait eu des pressions exercées depuis l'extérieur de la Chine faisant ressortir les préoccupations des gens au sujet de la peine de mort, mais ce qu'il y a vraiment eu d'intéressant est le débat entamé à l'intérieur même de la Chine au sujet de la peine de mort.

It is important that there has been pressure from outside of China highlighting concerns about the death penalty, but what really became interesting was that a debate began within China itself about the death penalty.


Vous donnez l'impression que le monde est divisé en deux camps, qu'il y a d'un côté les pays développés et de l'autre, les pays sous-développés, la Chine faisant partie de cette dernière catégorie.

You consider that the world is divided between developed and underdeveloped countries and that China falls into the underdeveloped category.


Une fois constatée l’existence d’un dumping au cours de la PER, la probabilité d’une continuation du dumping en cas de levée des mesures a été examinée et les éléments suivants ont été analysés: les capacités de production et les capacités inutilisées en Chine, le volume et le prix des importations en provenance de la Chine faisant l’objet d’un dumping, ainsi que l’attrait que présente le marché de l’Union pour les importations en provenance de la Chine.

Further to the finding of the existence of dumping during the RIP, the likelihood of continuation of dumping should measures be repealed was investigated and the following elements were analysed: production capacity and spare capacity in China; volume and prices of dumped imports from China; the attractiveness of the Union market in relation to imports from China.


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Quatre procédures antisubventions ont été ouvertes jusqu’à présent à l’encontre de la Chine, les importations d’un produit, à savoir le papier fin couché, faisant l’objet de droits compensateurs. Par comparaison, les États-Unis, qui recourent plus largement aux enquêtes antisubventions, appliquent 24 mesures de ce type à l’encontre de la Chine.

The EU has so far initiated 4 anti-subsidy proceedings against China and currently has measures in force against one product (coated fine paper). In comparison, the US, which is traditionally a more prolific user of anti-subsidy investigations, has imposed 24 anti-subsidy measures against China).


Pour les producteurs-exportateurs de la République populaire de Chine faisant valoir, en fournissant des éléments de preuve suffisants à l’appui, qu’ils opèrent dans les conditions d’une économie de marché, c’est-à-dire qu’ils remplissent les critères fixés à l’article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base, la valeur normale sera déterminée conformément à l’article 2, paragraphe 7, point b), dudit règlement.

For those exporters/producers in the People's Republic of China who claim and provide sufficient evidence that they operate under market economy conditions, i.e. that they meet the criteria laid down in Article 2(7)(c) of the basic Regulation, normal value will be determined in accordance with Article 2(7)(b) of the basic Regulation.


Pour les producteurs-exportateurs de l'Arménie et de la République populaire de Chine faisant valoir, en fournissant des éléments de preuve suffisants à l'appui, qu'ils opèrent dans les conditions d'une économie de marché, c'est-à-dire qu'ils remplissent les critères fixés à l'article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base, la valeur normale sera déterminée conformément à l'article 2, paragraphe 7, point b), dudit règlement.

For those exporters/producers in Armenia and the People's Republic of China who claim and provide sufficient evidence that they operate under market economy conditions, i.e. that they meet the criteria laid down in Article 2(7)(c) of the basic Regulation, normal value will be determined in accordance with Article 2(7)(b) of the basic Regulation.


Pour les producteurs-exportateurs en République populaire de Chine faisant valoir, en fournissant des éléments de preuve suffisants à l'appui, qu'ils opèrent dans les conditions d'une économie de marché, c'est-à-dire qu'ils remplissent les critères fixés à l'article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base, la valeur normale sera déterminée conformément à l'article 2, paragraphe 7, point b), dudit règlement.

For those exporters/producers in the People's Republic of China who claim and provide sufficient evidence that they operate under market economy conditions, i.e. that they meet the criteria laid down in Article 2(7)(c) of the basic Regulation, normal value will be determined in accordance with Article 2(7)(b) of the basic Regulation.


Pour les producteurs-exportateurs de la République populaire de Chine faisant valoir, en fournissant des éléments de preuve suffisants à l'appui, qu'ils opèrent dans les conditions d'une économie de marché, c'est-à-dire qu'ils remplissent les critères fixés à l'article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base, la valeur normale sera déterminée conformément à l'article 2, paragraphe 7, point b), dudit règlement.

For those exporters/producers in the People's Republic of China who claim and provide sufficient evidence that they operate under market economy conditions, i.e. that they meet the criteria laid down in Article 2(7)(c) of the basic Regulation, normal value will be determined in accordance with Article 2(7)(b) of the basic Regulation.


Enfin en juillet 1986, le Président Jacques DELORS et en septembre Lord Cockfield, ont effectué une visite officielle en Chine/.- 2 - Accord de coopération économique et commerciale CE-Chine -------------------------------------------------------- La nécessité se faisant sentir de renforcer et d'élargir leur coopération, la Communauté et la Chine ont négocié fin 1984 un nouvel accord qui, aux dispositions commerciales de l'accord précédent, ajoute un volet de coopération économique.

2. * EEC - China Trade and Economic Cooperation Agreement ---------------------------------------------------- As it was felt that there was a need to strengthen and broaden cooperation, the Community and China negotiated a new Agreement at the end of 1984, adding economic cooperation to the trade provisions of the previous Agreement.


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