Traduction de «chinchillas pour autant que des tests aient démontré » (Français → Anglais) :

La décision 2010/221/UE de la Commission (2) autorise certains États membres à appliquer des restrictions à la mise sur le marché et à l'importation de lots d'animaux aquatiques pour prévenir l'introduction de certaines maladies sur leur territoire, pour autant qu'ils aient démontré que l'ensemble de leur territoire ou des zones délimitées de celui-ci sont indemnes des maladies en question, ou qu'ils aient mis en place un programme d'éradication ou de surveillance pour obtenir ce statut.
Commission Decision 2010/221/EU (2) allows certain Member States to apply placing on the market and import restrictions on consignments of aquatic animals in order to prevent the introduction of certain diseases into their territory, provided that they have either demonstrated that their territory, or certain demarcated areas of their territory, are free of such diseases or that they have established an eradication or surveillance programme to obtain such freedom.

36. constate l'engagement concret de la Commission en faveur de l'amélioration du test PME, eu égard notamment au fait que les plus de 20 millions de petites et moyennes entreprises (PME) représentent 99 % de l'ensemble des entreprises de l'Union européenne, et que les PME constituent donc la clef de voûte de l'économie, de la croissance et de l'emploi; est favorable à la possibilité d'appliquer des modalités adaptées et des régimes moins stricts aux PME dans le contexte des analyses d'impact, pour autant qu'il puisse être démontré que ceux-ci ne portent pas atteinte à l'efficacité de la législation, ne favorisent pas la fragmentation du marché ni n'entravent l'accès des PME au marché intérieur; se félicite donc de l'engagement de la Commission à n'envisager des règles moins strictes pour les PME, y compris une exemption inconditionnelle concernant les micro-entreprises, que lorsque cela se révèle à la fois raisonnable et faisable, et ne compromet pas la réalisation efficace des objectifs sociaux, environnementaux et économiques du projet d'acte législatif proposé ;
36. Notes the Commission’s commitment to further improving the SME test, particularly in view of the fact that the more than 20 million small and medium-sized enterprises (SMEs) account for 99 % of all businesses in the EU and that, as such, SMEs are the cornerstone of economic activity, growth and employment; supports consideration of adapted agreements and more flexible SME impact assessment rules, provided that it can be shown that they do not undermine the effectiveness of legal provisions and that exemptions or more flexible provisions do not encourage fragmentation of the internal market or hamper access to it; welcomes, therefore, the Commission's commitment to give consideration to more flexible rules for SMEs, including an outright exemption for microbusinesses, provided it is appropriate and feasible and effective realisation of the social, ecological and economic objectives of proposed legal provisions is not undermined ;

La décision 2010/221/UE de la Commission du 15 avril 2010 portant approbation des mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux d'aquaculture et des animaux aquatiques sauvages conformément à l'article 43 de la directive 2006/88/CE du Conseil (2) autorise certains États membres à appliquer des restrictions à la mise sur le marché et à l'importation de lots d'animaux aquatiques pour prévenir l'introduction de certaines maladies sur leur territoire, pour autant qu'ils aient démontré que l'ensemble de leur territoire ou des zones délimitées de celui-ci sont indemnes des maladies en question, ou qu'ils aient mis en place un programme d'éradication ou de surveillance pour obtenir ce statut.
Commission Decision 2010/221/EU of 15 April 2010 approving national measures for limiting the impact of certain diseases in aquaculture animals and wild aquatic animals in accordance with Article 43 of Council Directive 2006/88/EC (2) allows certain Member States to apply placing on the market and import restrictions on consignments of aquatic animals in order to prevent the introduction of certain diseases into their territory, provided that they have either demonstrated that their territory, or certain demarcated areas of their territory, are free of such diseases or that they have established an eradication or surveillance programme to obtain such freedom.

9.1 Le gaz produit par un moteur qui a été spécialement adapté à cet effet peut être utilisé pour autant que des tests aient démontré que le gaz utilisé:
9.1 Gas produced by an engine specially adapted for that purpose may be used provided that tests have shown that the gas used:

Je trouve regrettable que les gouvernements précédents n'aient pas démontré le leadership approprié dans une foule de dossiers importants en matière de santé, notamment en ce qui concerne la coordination et le financement requis pour les innovations en santé, les tests de dépistage et les traitements.
I regret that past governments have failed to take the appropriate leadership role on a range of important health issues, including the kind of coordination and funding that are necessary for health innovations, testing, and treatment.

Il est donc recommandé de ne pas héberger ces deux espèces dans les mêmes installations à moins que les tests aient démontré que les animaux sont exempts de cette infection virale.
It is, therefore, recommended to not keep these two animal species in the same units unless tests have shown the colonies to be free from this viral infection.

c) Le gaz produit par un moteur qui a été spécialement adapté à cet effet peut être utilisé pour la mise à mort des mustélidés et des chinchillas pour autant que des tests aient démontré que le gaz utilisé:
(c) The gas produced by an engine specially adapted for that purpose may be used to kill mustelids and chinchillas provided that tests have shown that the gas used:

Actuellement, le «régime spécial d'achat» permet aux États membres d'organiser des appels d'offres afin d'acheter pour la stocker de la viande provenant d'animaux des catégories B, D et E ne remplissant pas les conditions d'un achat à l'intervention, pour autant que ces animaux aient été âgés de plus de 30 mois au moment de l'abattage et aient donné un résultat négatif au test de l'ESB.
Currently, the "special purchase scheme" enables Member States, through tenders, to buy into storage meat from all animals in categories B, D, and E that do not qualify for intervention purchases, provided they are over 30 months (OTM) of age and have been tested negatively for BSE.

Par dérogation aux exigences prévues à l'annexe G chapitre Ier point B 2), un État membre ou une région d'un État membre déclarée indemne de leucose bovine enzootique, au sens de l'article 2 point t), peut être autorisé, selon la procédure prévue à l'article 12, à réduire le niveau de contrôle des animaux de plus de deux ans pour autant que les tests aient permis de constater le respect des exigences suivantes:
By way of derogation from the requirements laid down in Annex G, Chapter I, section B (2), a Member State or region of a Member State declared enzootic bovine leukosis free within the meaning of Article 2 (t) may be authorized, in accordance with the procedure laid down in Article 12, to lower the inspection level in respect of animals more than two years of age provided that tests have shown that the following requirements are met: