Traduction de «chimiques sont évalués » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

législation sur les produits chimiques [ Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques | législation relative aux produits chimiques | REACH | réglement sur les produits chimiques ]
chemicals legislation [ chemicals regulation | legislation on chemical products | REACH | Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals | regulation on chemical products | hazardous substances legislation(GEMET) ]

enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances | Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques | REACH [Abbr.]
Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals | REACH [Abbr.]

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme [ NICNAS | Programme national australien de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels | Plan national de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels ]
National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme

produit chimique [ agent chimique | corps chimique | nomenclature chimique | substance chimique ]
chemical product [ chemical agent | chemical body | chemical nomenclature | chemicals | chemical substance ]

Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques
Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals | REACH [Abbr.]

Comité des gestion sur l'évaluation systématique des produits chimiques existants
Management Committee on the Systematic Evaluation of Existing Chemicals

industrie chimique [ production chimique ]
chemical industry [ chemical production ]

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses | Loi sur les produits chimiques [ LChim ]
Federal Act of 15 December 2000 on Protection against Dangerous Substances and Preparations | Chemicals Act [ ChemA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R0864 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2015/864 de la Commission du 4 juin 2015 modifiant le règlement (CE) n° 340/2008 relatif aux redevances et aux droits dus à l'Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/864 DE LA COMMISSION - 340/2008 relatif aux redevances et aux droits dus à l'Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) n - 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R0864 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2015/864 of 4 June 2015 amending Regulation (EC) No 340/2008 on the fees and charges payable to the European Chemicals Agency pursuant to Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council on the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH) (Text with EEA relevance) // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2015/864

Si un acteur de la chaîne d'approvisionnement a effectué une évaluation de la sécurité chimique pour le mélange, il n'est pas nécessaire que la fiche de données de sécurité et les scénarios d'exposition correspondent aux rapports sur la sécurité chimique de chaque substance présente dans le mélange: il suffit qu'ils soient conformes au rapport sur la sécurité chimique du mélange lui-même.
If an actor in the supply chain has carried out a chemical safety assessment for the mixture, it is sufficient that the safety data sheet and the exposure scenarios are consistent with the chemical safety report for the mixture, rather than with the chemical safety reports for each substance in the mixture.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R0830 - EN - Règlement (UE) 2015/830 de la Commission du 28 mai 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // RÈGLEMENT (UE) 2015/830 DE LA COMMISSION - 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R0830 - EN - Commission Regulation (EU) 2015/830 of 28 May 2015 amending Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council on the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH) (Text with EEA relevance) // COMMISSION REGULATION (EU) 2015/830 // amending Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council on the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH)

Témoins : Du ministère de la Santé : Dann Michols, directeur général, Programme des produits thérapeutiques; Harry Conacher, directeur intérimaire, Bureau d'innocuité des produits chimiques; John W. Salminen, chef, Additifs et contaminants, Division d’évaluation chimique, Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments; Mary Carman, directrice, Bureau de l’Évaluation des produits pharmaceutiques, Direction des produits thérapeutiques; Jean Lambert, directeur, région du Québec.
Witnesses: From the Department of Health: Dann Michols, Director General, Therapeutic Products Programme; Harry Conacher, Acting Director, Bureau of Chemical Safety; John W. Salminen, Head, Additives and Contaminants Section, Chemical Evaluation Division, Bureau of Chemical Safety, Food Directorate; Mary Carman, Director, Bureau of Pharmaceutical Assessment, Therapeutic Products Program; Jean Lambert, Director, Quebec Region.

(Le document est déposé) Question n 845 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé des enfants et l’environnement: a) qu’a fait le gouvernement pour intégrer la santé environnementale des enfants aux programmes de santé publique existants; b) que fait le gouvernement pour faire prendre en compte et évaluer les effets dangereux de l’environnement sur la santé et le développement des enfants, (i) au Canada, (ii) à l’échelle internationale; c) que fait le gouvernement pour porter à l’ordre du jour politique la santé environnementale des enfants à l’échelle (i) locale, (ii) régionale, (iii) nationale; d) par rapport à ses sites contaminés, (i) que fait le gouvernement pour sensibiliser les gens à la santé environnementale des enfants, (ii) à quels sites contaminés a-t-on pris des mesures de sensibilisation, (iii) quel était le risque, (iv) quelles mesures a-t-on prises; e) quelles sont les activités du gouvernement axées sur la santé environnementale des enfants; f) quelles sont les activités gouvernementales de prévention des expositions à l’environnement destinées à protéger la santé des enfants; g) que fait le gouvernement pour empêcher (i) les expositions préconceptuelles, prénatales et des enfants, (ii) les expositions à l’air, aux produits de consommation, à la nourriture, aux sols, aux poussières, à l’eau et aux autres éléments de l’environnement, (iii) les dangers biologiques, chimiques et physiques; h) comment le gouvernement tient-il compte des vulnérabilités des enfants au moment d’élaborer les politiques, les règlements et les normes environnementales et sanitaires; i) quelles politiques, règlements et normes environnementales et sanitaires le gouvernement a-t-il adoptés ou envisage-t-il d’adopter pour protéger la santé des enfants; j) que fait le gouvernement pour mesurer le degré d’exposition des femmes enceintes et de leurs bébés aux produits chimiques de l’environnement et quels risques sanitaires sont associés aux degrés mesurés; k) quels ...
(Return tabled) Question No. 845 Ms. Kirsty Duncan: With regard to children’s health and the environment: (a) what action has the government undertaken to integrate children’s environmental health into existing public health programs; (b) what specific action is the government undertaking to advocate for the consideration and assessment of hazardous environmental influences on children’s health and development, (i) in Canada, (ii) internationally; (c) what specific action is the government undertaking to raise the political profile of children’s environmental health, (i) locally, (ii) regionally, (iii) nationally; (d) in relation to its contaminated sites, (i) what specific action is the government undertaking to raise awareness about children’s environmental health, (ii) what are all contaminated sites where action has been taken to raise awareness, (iii) what was the risk; (iv) what was the action taken; (e) what are all government activities focused on children’s environmental health; (f) what are all existing government activities focused on prevention of environmental exposures aimed at protecting children's health; (g) what governmental action has been undertaken to prevent (i) pre-conception, prenatal, and childhood exposures, (ii) air, consumer products, food, soil/dust, water, and other physical environmental exposures, (iii) biological, chemical, and physical hazards; (h) how has the government taken children's vulnerabilities into account in developing environmental and health policies, regulations, and standards; (i) what targeted environmental and health policies, regulations, and standards have already been put in place to protect children's health, and what policies, regulations, and standards are currently under consideration; (j) what action is being undertaken by the government to measure the extent to which pregnant women and their babies are exposed to common environmental chemicals, and what health risks, if any, are associated with th ...

Si un acteur de la chaîne d’approvisionnement a effectué une évaluation de la sécurité chimique pour le mélange, il n’est pas nécessaire que la fiche de données de sécurité et les scénarios d’exposition correspondent aux rapports sur la sécurité chimique de chaque substance présente dans le mélange: il suffit qu’ils soient conformes au rapport sur la sécurité chimique du mélange lui-même.
If an actor in the supply chain has carried out a chemical safety assessment for the mixture, it is sufficient that the safety data sheet and the exposure scenarios are consistent with the chemical safety report for the mixture instead of with the chemical safety reports for each substance in the mixture.

Évaluation, vérification et expérimentation des technologies: méthodes et outils d'évaluation des risques liés à l'environnement et d'analyse du cycle de vie des procédés, des technologies et des produits, y compris les stratégies différentes d'expérimentation et, en particulier, méthodes d'expérimentation non animale pour les produits chimiques industriels; contribution aux plates-formes technologiques pour un secteur chimique respectueux de l'environnement, en matière de technologie de la filière bois et sur l'approvisionnement en eau et l'assainissement ; aspects scientifiques et technologiques d'un futur programme européen de vérification et d'expérimentation des écotechnologies, en complément d'instruments d'évaluation par des tiers.
Technology assessment, verification and testing: methods and tools for environmental risk and lifecycle assessment of processes, technologies and products, including alternative testing strategies and in particular non-animal methods for industrial chemicals; support for sustainable chemistry, forest-based sector technology, water supply and sanitation platforms ; scientific and technological aspects of a future European environmental technologies verification and testing programme, complementing third party assessment instruments.

Rapport du commissaire aux armes à feu de 2004, déposé au Parlement le 20 juillet 2005 Statistique Canada: tableau n 254-0002, 9 septembre 2005 Question n 180 M. Loyola Hearn: En ce qui a trait au propulseur auxiliaire que les États-Unis ont lancé au-dessus de Terre-Neuve-et-Labrador en mai 2005: a) quand le gouvernement a-t-il été avisé du lancement du propulseur; b) quelle a été sa réaction initiale à l’annonce du lancement; c) a-t-il demandé que le propulseur ne soit pas lancé et, le cas échéant, s’agissait-il d’une demande officielle orale ou écrite; d) y a-t-il eu une évaluation environnementale canadienne avant le lancer du propulseur; e) y a-t-il eu une évaluation environnementale canadienne après le lancement du propulseur; f) une évaluation environnementale est-elle prévue; g) quels produits chimiques, s’il y a lieu, se sont répandus dans l’océan par suite du lancement du propulseur; h) des mesures de nettoyage des produits chimiques ont-elles été prises à la suite du lancement du propulseur et, le cas échéant, qui a pris ces mesures et quels sont les coûts y afférents; i) le gouvernement a-t-il en main des rapports scientifiques concernant les effets sur la vie marine des produits chimiques dégagés par le propulseur auxiliaire; j) le gouvernement est-il au courant d’autres projets américains de lancement de propulseurs au-dessus de nos côtes et, le cas échéant, quand ces propulseurs seront-ils lancés; k) le propulseur d’appoint a-t-il été repêché du plancher océanique; l) prévoit-on le repêcher du plancher océanique et, le cas échéant, quand le fera-t-on et quels sont les coûts y afférents?
2004 Report of the Commissioner of Firearms, tabled in the House of Commons, July 20, 2005 Statistics Canada table 254-0002, September 9, 2005 Question No. 180 Mr. Loyola Hearn: SWith regard to the U.S. booster rocket that was launched over Newfoundland and Labrador in May of 2005: (a) when was the government notified that the rocket was to be launched; (b) what was the government’s initial reaction to the notification of the launching of this rocket; (c) was there a request made by the government that the rocket not be launched and, if so, was the request an official request and was it oral or written; (d) was a Canadian environmental assessment performed before the launch of this rocket; (e) has a Canadian environmental assessment been performed since the launch of the rocket; (f) are there plans to do an environmental assessment; (g) what chemicals, if any, were deposited into the ocean as a result of the launching of this rocket; (h) was a clean-up of any chemicals performed as a result of the launching of this rocket and, if so, by whom and at what cost; (i) does the government have any scientific reports of the effects of the booster rocket chemicals on marine life; (j) is the government aware if the U.S. intends to launch future rockets over similar areas of our coastline and, if so, when will these rockets be launched; (k) has the booster been retrieved from the ocean floor; and (l) are there plans to retrieve the booster from the ocean floor and, if so, when and at what cost?

Dans son Livre blanc "Stratégie pour la future politique dans le domaine des substances chimiques" (COM (2001) 88), la Commission a présenté sa stratégie visant à assurer un haut niveau de sécurité des substances chimiques grâce à un système d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques, appelé REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals).
In the White Paper on the Strategy for a Future Chemicals Policy (COM (2001) 88) the Commission outlined the strategy to ensure a high level of chemicals safety through a system for Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals to be known as the REACH system.

Une coopération immédiate pourra avoir lieu dans les domaines ci-dessous en matière de substances chimiques et de biotechnologie respectivement : SUBSTANCES CHIMIQUES - efforts en vue de soumettre à des essais et d'évaluer les substances chimiques existantes; - efforts communs en vue de la mise au point, le plus rapidement possible, d'essais pour les produits susceptibles de remplacer les CFC, afin de respecter les délais fixés par le protocole de Londres sur l'élimination progressive des substances chimiques qui appauvrissent la couche d'ozone; - engagement en vue d'efforts communs pour améliorer, et, le cas échéant, harmoniser la méthode d'évaluation des risques que soulèvent les substances chimiques; - améliorer les systèmes d'avertissement, tels que des étiquettes de mise en garde, en s'efforçant de réaliser une harmonisation au niveau mondial des critères et de la méthodologie pour déterminer le niveau de risque.
The specific areas for immediate co-operation in chemicals and biotechnology, include the following : CHEMICALS - Efforts to test and assess existing chemicals; - Joint efforts in developing testing of CFC substitutes on an accelerated basis in order to meet the deadlines set forth in the London Protocol on the phase-out of ozone-depleting chemicals; - A commitment for joint efforts to improve and, where possible, make consistent the method of risk assessment of chemicals; - To improve hazard communication systems, such as warning labels, by moving toward world-wide consistency in the criteria and methodology for determining the degree of hazard.