Traduction de «chimiques les modalités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international
Ad hoc working group of experts on prior consent and other modalities to supplement the London Guidelines for the exchange of information on chemicals in international trade

produit chimique [ agent chimique | corps chimique | nomenclature chimique | substance chimique ]
chemical product [ chemical agent | chemical body | chemical nomenclature | chemicals | chemical substance ]

Modalités et procédures à suivre pour mener en temps utile des enquêtes efficaces sur les cas signalés d'emploi d'armes chimiques et bactériologiques ou à toxines
Guidelines and procedures for the timely and efficient investigation of reports of the possible use of chemical and bacteriological or toxin weapons

législation sur les produits chimiques [ Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques | législation relative aux produits chimiques | REACH | réglement sur les produits chimiques ]
chemicals legislation [ chemicals regulation | legislation on chemical products | REACH | Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals | regulation on chemical products | hazardous substances legislation(GEMET) ]

technicien de production en industrie chimique | technicienne de production en industrie chimique | conducteur de broyeur en industrie chimique/conductrice de broyeur en industrie chimique | technicien de production en industrie chimique/technicienne de production en industrie chimique
chemical mixing machine tender | chemical plant operator | chemical mixer | chemical mixing machine operative

produit chimique anthropique | produit chimique anthropogénique | produit chimique d'origine anthropique | substance chimique anthropique | substance chimique d'origine anthropique
anthropogenic chemical | man-made chemical

industrie chimique [ production chimique ]
chemical industry [ chemical production ]

système chimique concernant l'azote | système chimique impliquant l'azote | système chimique relatif à l'azote | système chimique relatif aux oxydes d'azote
nitrogen oxide system | nitrogen system | NOx system | oxides of nitrogen system

sensibilité chimique multiple [ MCS | polysensibilité chimique | polysensibilité aux substances chimiques | hypersensibilité chimique multiple | sensibilité aux agresseurs chimiques | maladie du 20e siècle | syndrome allergique total | allergie aux produits chimiques multiples ]
multiple chemical sensitivity [ MCS | Twentieth-century disease | total allergy syndrome ]

agent cancérogène chimique [ agent chimique cancérogène | agent carcinogène chimique | agent chimique carcinogène | agent cancérigène chimique | agent chimique cancérigène ]
chemical carcinogenic agent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour des raisons de transparence et de clarté juridique, il convient d'abroger, avec effet au 1er juillet 2006, le règlement (CEE) no 2670/81 de la Commission du 14 septembre 1981 établissant les modalités d'application pour la production hors quota dans le secteur du sucre , le règlement (CEE) no 65/82 de la Commission du 13 janvier 1982 établissant les modalités d'application pour le report de sucre à la campagne de commercialisation suivante et le règlement (CE) no 1265/2001 de la Commission du 27 juin 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil en ce qui concerne l'octroi de la restitution à la production pour certains produits du secteur du sucre utilisés dans l'industrie chimique
For the sake of transparency and legal clarity, Commission Regulations (EEC) No 2670/81 laying down detailed implementing rules in respect of sugar production in excess of the quota , (EEC) No 65/82 laying down detailed rules for carrying forward sugar to the following marketing year and (EC) No 1265/2001 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 1260/2001 as regards granting the production refund on certain sugar products used in the chemical industry should be repealed with effect from 1 July 2006.

20. relève avec inquiétude les modalités selon lesquelles l'Agence applique la procédure d'autorisation dans le cadre du règlement REACH, en se concentrant avant tout sur la fourniture d'assistance aux entreprises pour qu'elles obtiennent l'autorisation d'utiliser des substances extrêmement préoccupantes au lieu de les aider, dans la même mesure, afin de favoriser le remplacement des produits chimiques les plus dangereux et l'innovation en les substituant par d'autres plus sûrs;
20. Notes with concern the way the Agency applies the authorisation process as part of the REACH Regulation, with a focus, above all, on providing help to companies to obtain an authorisation for the use of substances of very high concern rather than help companies to the same extent in order to encourage the substitution of the most hazardous chemicals and innovation by swapping them for safer alternatives;

Article 4 (interdiction des substances): les valeurs de concentration maximales pour les substances interdites sont fixées (intégration dans la directive d'une décision de la Commission) et l'autorisation d'utiliser des pièces détachées non conformes est étendue aux équipements bénéficiant d'une exemption lorsqu'ils sont mis sur le marché afin de prévenir des retraits prématurés d'équipements utilisables; une nouvelle annexe indiquant les exemptions spécifiques aux nouvelles catégories de produits (dispositifs médicaux et instruments de contrôle et de surveillance) est ajoutée pour les cas où la substitution n'est actuellement pas réalisable; un mécanisme permettant d'introduire de nouvelles interdictions de substances conformément à la méthodologie du règlement REACH est ajouté afin de garantir la cohérence et d'optimiser les synergies avec les travaux effectués dans le cadre de la législation relative aux substances chimiques. Les modalités de ce processus seront élaborées conformément à la procédure de comitologie.
Article 4 (substance ban): Maximum concentration values for the banned substances are set (incorporation in the Directive of a Commission Decision) and permission to use non-compliant spare parts is extended to equipment benefitting from an exemption when placed on the market, to prevent premature withdrawal of equipment from use; a new annex with exemptions specific to the new product categories (medical devices and control and monitoring instruments) is added for cases where substitution is currently not feasible; a mechanism for introducing new substance bans in line with the REACH methodology is inserted to ensure coherence and maximise synergy with the work carried out under the chemicals' legislation. Detailed rules of this process will be developed through comitology.

L'UE et le Brésil doivent travailler de concert pour traiter les questions de désarmement, de non prolifération et de contrôle des armes, en particulier les armes nucléaires, chimiques et biologiques et les modalités de leur mise en oeuvre.
The EU and Brazil must work jointly to deal with disarmament, non-proliferation and arms control, especially nuclear, chemical and biological weapons and their means of delivery.

Le présent règlement fixe les montants et les modalités de paiement des redevances et des droits perçus par l’Agence européenne des produits chimiques, ci-après dénommée «l’Agence», conformément au règlement (CE) no 1907/2006.
This Regulation lays down the amounts, and rules for payment, of the fees and charges levied by the European Chemicals Agency, hereinafter the ‘Agency’, as provided for in Regulation (EC) No 1907/2006.

Il convient de déterminer la structure et le montant des redevances et des droits perçus par l’Agence européenne des produits chimiques, ci-après dénommée «l’Agence», ainsi que les modalités de paiement.
The structure and amounts of the fees and charges collected by the European Chemicals Agency, hereinafter the ‘Agency’, as well as the rules for payment should be established.

participe, à la demande des pays en développement, sur la base de modalités et de conditions mutuellement convenues, aux activités d'assistance technique et de renforcement des capacités en vue d'une bonne gestion des substances chimiques et de la conformité avec les normes de sécurité des substances afin de satisfaire aux exigences visées dans le présent règlement;
at the request of developing countries, grant them, on mutually agreed terms and conditions, technical assistance and capacity building activities on sound management of chemicals and compliance with chemical safety standards in order to meet requirements referred to in this Regulation;

3. Une fiche de données de sécurité conforme aux dispositions de la directive 91/155/CEE de la Commission, du 5 mars 1991, définissant et fixant, en application de l'article 10 de la directive 88/379/CEE du Conseil, les modalités du système d'information spécifique relatif aux préparations dangereuses accompagne les produits chimiques visés au paragraphe 1, lorsqu'ils sont exportés.
3. A safety data sheet in accordance with Commission Directive 91/155/EEC of 5 March 1991 defining and laying down the detailed arrangements for the system of specific information relating to dangerous preparations in implementation of Article 10 of Council Directive 88/379/EEC shall accompany chemicals referred to in paragraph 1, when exported.

bis. L'interdiction énoncée au paragraphe 2 couvre, sans s'y limiter, les fonds et ressources économiques utilisés pour la fourniture d'un hébergement et de services connexes sur l'internet utilisés pour soutenir l'EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes physiques ou morales, entités, organismes ou groupes énumérés à l'annexe I; le paiement de rançons à ceux-ci, quelles qu'en soient les modalités de versement et la provenance; les fonds et ressources économiques fournies en liaison avec les déplacements des personnes physiques concernées, y compris les dépenses encourues pour leur transport et leur hébergement; et les fonds et ressources économiques liés au commerce direct ou indirect de pétrole et de produits pétroliers, de rafineries modulaires et de matériaux connexes, y compris les produits chimiques et les lubrifiants, ainsi que d'autres ressources naturelles.
2a. The prohibition in paragraph 2 includes, but is not limited to, funds and economic resources used for the provision of Internet hosting and related services used for the support of ISIL (Da'esh), Al-Qaida and the natural or legal persons, entities, bodies or groups listed in Annex I; the payment of ransoms to them, regardless of how or by whom the ransom is paid; funds and economic resources provided in connection with the travel of such natural persons, including costs incurred with respect to their transportation and lodging; and funds and economic resources related to the direct or indirect trade in oil and refined oil products, modular refineries and related material including chemicals and lubricants, as well as other natural resources.