Vertaling van "chimiques en vertu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

produit chimique [ agent chimique | corps chimique | nomenclature chimique | substance chimique ]
chemical product [ chemical agent | chemical body | chemical nomenclature | chemicals | chemical substance ]

Harmonisation des exigences en matière de données sur les caractéristiques chimiques et le devenir des pesticides dans l'environnement en vertu de l'ALÉNA
Harmonization of Environmental Chemistry and Fate Data Requirements under NAFTA

législation sur les produits chimiques [ Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques | législation relative aux produits chimiques | REACH | réglement sur les produits chimiques ]
chemicals legislation [ chemicals regulation | legislation on chemical products | REACH | Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals | regulation on chemical products | hazardous substances legislation(GEMET) ]

recueillir en vertu d'un testament [ bénéficier en vertu d'un testament | hériter en vertu d'un testament | recevoir en vertu d'un testament ]
benefit under a will [ take under a will | receive under a will ]

technicien de production en industrie chimique | technicienne de production en industrie chimique | conducteur de broyeur en industrie chimique/conductrice de broyeur en industrie chimique | technicien de production en industrie chimique/technicienne de production en industrie chimique
chemical mixing machine tender | chemical plant operator | chemical mixer | chemical mixing machine operative

Ministère de la Promotion de la vertu et la Suppression du vice | ministère pour la Promotion de la vertu et la Suppression du vice
Ministry for the Prevention of Vice and the Promotion of Virtue | Ministry for the Prevention of Vice and the Propagation of Virtue

directrice de site chimique | directrice d'usine de produits chimiques | directeur d'usine de produits chimiques/directrice d'usine de produits chimiques | directeur d'usine de produits chimiques
chemical plant technical director | chemical production plant manager | chemical plant manager | plant managing director

gérer des produits chimiques de nettoyage | utiliser des produits chimiques de nettoyage | avoir recours à des produits chimiques de nettoyage | manipuler les produits chimiques de nettoyage
ensure the safekeeping of hazardous chemicals and cleaning materials | handle cleaning chemical agents | handle chemical agents when cleaning | handle chemical cleaning agents

Décret de remise sur les échantillons commerciaux [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes payés ou payables sur ]
Commercial Samples Remission Order

industrie chimique [ production chimique ]
chemical industry [ chemical production ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

20. prie instamment la Commission de garantir la poursuite de l'amélioration de son approche réglementaire des PME et des micro-entreprises en se concentrant sur une législation spécifique et adaptée aux besoins des PME et en accélérant l'introduction de mesures ciblant les PME, y compris les mesures résultant de la consultation concernant la consultation intitulée "Quels sont les dix actes législatifs les plus contraignants pour les PME?", par exemple la récente décision de réduire les frais que les PME doivent acquitter pour l'enregistrement de substances chimiques en vertu du règlement REACH;
20. Urges the Commission to ensure that it continues to improve its regulatory approach to SMEs and micro-enterprises by focusing on specific legislation tailored to SMEs’ needs and by pressing ahead with the introduction of targeted SME measures, including those resulting from the consultation on the ‘Top 10 most burdensome legislative acts for SMEs’ , for example the recent decision to lower the fees SMEs pay when registering chemicals under REACH;

Le même jour, le 11 juin 2015, le groupe de travail «Produits chimiques» s’est réuni à Séoul pour échanger des informations sur la mise en œuvre du système REACH de chaque partie, notamment en ce qui concerne les substances faisant l’objet de restrictions et les méthodes de gestion des risques, la compatibilité des systèmes informatiques de la Corée avec les formats de l’OCDE et la base de données internationale sur les informations chimiques unifiées (IUCLID), les façons de garantir la confidentialité des produits chimiques enregistrés en vertu du système REACH coréen, les lourdes exigences relatives à la confirmation des substances utilisées à des fins de RD dispensées d’enregistrement et au rapport annuel des importateurs, etc.
On the same day, on 11 June 2015, the Working Group on Chemicals met in Seoul to share information on the implementation of each side’s REACH, in particular regarding restricted substances and risk management methods, the compatibility of Korea's IT systems with OECD formats and the International Uniform Chemical Information Database (IUCLID), ways of ensuring confidentiality on the registered chemicals under the Korean REACH, cumbersome requirements for confirmation on RD substances exempted from registration and for importers' annual report,etc.

tout agent chimique qui, bien que ne satisfaisant pas aux critères de classification en tant que dangereux conformément au présent article, point b) i), peut présenter un risque pour la sécurité et la santé des travailleurs en raison de ses propriétés physico-chimiques, chimiques ou toxicologiques et de par la manière dont il est utilisé ou présent sur le lieu de travail, y compris tout agent chimique auquel est affectée une valeur limite d’exposition professionnelle en vertu de l’article 3; »
any chemical agent which, whilst not meeting the criteria for classification as hazardous in accordance with point (i) of point (b) of this Article may, because of its physico-chemical, chemical or toxicological properties and the way it is used or is present in the workplace, present a risk to the safety and health of workers, including any chemical agent that is assigned an occupational exposure limit value under Article 3’.

tout agent chimique qui, bien que ne satisfaisant pas aux critères de classification en tant que dangereux conformément au présent article, point b) i), peut présenter un risque pour la sécurité et la santé des travailleurs en raison de ses propriétés physico-chimiques, chimiques ou toxicologiques et de par la manière dont il est utilisé ou présent sur le lieu de travail, y compris tout agent chimique auquel est affectée une valeur limite d'exposition professionnelle en vertu de l'article 3;
any chemical agent which, whilst not meeting the criteria for classification as hazardous in accordance with point (i) of point (b) of this Article may, because of its physico-chemical , chemical or toxicological properties and the way it is used or is present in the workplace, present a risk to the safety and health of workers, including any chemical agent that is assigned an occupational exposure limit value under Article 3.

iii) tout agent chimique qui, bien que ne satisfaisant pas aux critères pour être classé comme dangereux conformément au point i), peut présenter un risque pour la sécurité et la santé des travailleurs en raison de ses propriétés physico-chimiques, chimiques ou toxicologiques et de par la manière dont il est utilisé ou présent sur le lieu de travail, y compris tout agent chimique auquel est affectée une valeur limite d'exposition professionnelle en vertu de l'article 3;
(iii) any chemical agent which, whilst not meeting the criteria for classification as hazardous in accordance with (i) may, because of its physical, chemical or toxicological properties and the way it is used or is present in the workplace, present a risk to the safety and health of workers, including any chemical agent assigned an occupational exposure limit value under Article 3.

La Commission prend également en compte tout dossier pertinent adressé à l'Agence européenne des produits chimiques, en vertu du règlement (CE) n° 1907/2006 ou de toute autre réglementation de l'UE.
The Commission shall also take into account any relevant dossier submitted to the European Chemical Agency under Regulation (EC) No 1907/2006 or other EU legislation.

2. Les exportateurs de produits chimiques dispensés, en vertu de l’article 8, paragraphe 5, des obligations énoncées aux paragraphes 2 et 4 dudit article ou les exportateurs de produits chimiques pour lesquels ces obligations ont été levées conformément à l’article 8, paragraphe 6, utilisent la base de données pour obtenir un numéro spécial de référence d’identification, et ils indiquent ce numéro dans leur déclaration d’exportation.
2. Exporters of chemicals exempted by Article 8(5) from the obligations set out in paragraphs 2 and 4 of that Article or of chemicals for which those obligations have ceased in accordance with Article 8(6) shall obtain a special reference identification number using the Database and provide that reference identification number in their export declaration.

De surcroît, afin d’éviter les exportations non désirées, il convient qu’aucun produit chimique interdit ou strictement réglementé dans l’Union et répondant aux critères de notification en vertu de la convention ou relevant de la procédure PIC ne soit exporté sans le consentement explicite du pays importateur concerné, que ce dernier soit ou non partie à la convention.
Furthermore, in order to prevent undesired exports, no chemicals banned or severely restricted within the Union that meet the criteria for notification under the Convention or that are subject to the PIC procedure should be exported unless the explicit consent of the importing country concerned has been sought and obtained, whether or not that country is a Party to the Convention.

vers une partie qui est autorisée à utiliser cette substance chimique en vertu de l'annexe A ou de l'annexe B; ou
to a Party which is permitted to use that chemical under Annex A or Annex B; or

– Les informations requises en vertu du premier alinéa et produites en vertu d'autres textes législatifs de l'Union européenne ou de l'OCDE ou d'autres textes législatifs internationaux et/ou de programmes relatifs aux produits chimiques peuvent être présentées dans leur format original et sont censées répondre aux exigences énoncées au présent article.
– Information required under the first paragraph and generated under other European Union, OECD or international legislation and/or chemicals programmes may be submitted in its original format and shall be presumed to meet the requirements of this Article.