Vertaling van "chimiques dangereux tels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exportation de produits chimiques dangereux
hazardous chemical export

certificat international d'aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac
International Certificate of Fitness for the Carriage of Dangerous Chemicals in Bulk

recueil IBC | Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac | IBC [Abbr.]
IBC Code | International Code for construction and equipment of ships carrying dangerous chemicals in bulk | IBC [Abbr.]

magasin de produits chimiques dangereux
hazardous chemical storage room

Règlement sur les produits chimiques dangereux et les substances nocives
Dangerous Goods and Noxious Liquid Substances Regulations

Règlement sur les produits chimiques dangereux et les substances liquides nocives
Dangerous Chemical and Noxious Liquid Substances Regulations

Recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac
Code for the construction and equipment of ships carrying dangerous chemicals in bulk

Ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux | Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques [ ORRChim ]
Ordinance of 18 May 2005 on Risk Reduction related to the Use of certain particularly dangerous Substances, Preparations and Articles | Chemical Risk Reduction Ordinance [ ORRChem ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En conséquence, il convient que les produits chimiques dangereux, tels quels en tant que substances ou contenus dans un mélange ou un article, qui ont été interdits ou strictement réglementés dans l’Union en tant que produits phytopharmaceutiques, autres formes de pesticides ou produits chimiques industriels destinés aux professionnels ou au grand public, soient soumis aux mêmes règles de notification d’exportation que celles qui sont applicables aux produits chimiques interdits ou strictement réglementés pour une ou pour les deux catégories d’utilisation prévues par la convention, c’est-à-dire en tant que pesticides ou produits chimiques à usage industriel.
Accordingly, hazardous chemicals, whether in the form of substances on their own or in mixtures or in articles, which have been banned or severely restricted by the Union as plant protection products, as other forms of pesticides, or as industrial chemicals for use by professional users or by the public, should be subject to export notification rules similar to those applicable to such chemicals when they are banned or severely restricted within either or both of the use categories laid down in the Convention, namely as pesticides or chemicals for industrial use.

Installations d’élimination des déchets dangereux, tels que définis à l’article 3, point 2, de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets , par incinération, traitement chimique, tel que défini à l’annexe I, point D 9, de ladite directive, ou mise en décharge.
Waste disposal installations for the incineration, chemical treatment as defined in Annex I to Directive 2008/98/EC of the European Parliament and of the Council of 19 November 2008 on waste under heading D9, or landfill of hazardous waste, as defined in point 2 of Article 3 of that Directive.

Installations d’élimination des déchets non dangereux par incinération ou traitement chimique, tels que définis à l’annexe I, point D 9, de la directive 2008/98/CE, d’une capacité de plus de 100 tonnes par jour.
Waste disposal installations for the incineration or chemical treatment as defined in Annex I to Directive 2008/98/EC under heading D9 of non-hazardous waste with a capacity exceeding 100 tonnes per day.

Les jouets ne doivent pas contenir, en tant que tels, des substances ou des mélanges qui puissent devenir inflammables à la suite de la perte de composants volatils non inflammables si, pour des raisons indispensables à leur fonctionnement, ces jouets, en particulier des matériaux et équipements destinés à des expériences chimiques, à l’assemblage de maquettes, à des moulages plastiques ou céramiques, à l’émaillage, à la photographie ou à des activités similaires, contiennent des mélanges dangereux au sens de la directive 67/548/CEE ou des substances répondant aux critères d’une des classes ou catégories de danger suivantes, visées à l’annexe I du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (16):
Toys must not contain, as such, substances or mixtures which may become flammable due to the loss of non-flammable volatile components if, for reasons essential to their functioning, in particular materials and equipment for chemistry experiments, model assembly, plastic or ceramic moulding, enamelling, photography or similar activities, such toys contain mixtures which are dangerous as defined in Directive 67/548/EEC or substances fulfilling the criteria for any of the following hazard classes or categories set out in Annex I to Regulation (EC) No 1272/2008 of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on classification, labelling and packaging of substances and mixtures (16):

Tel serait le cas, notamment, de la décision 93/98/CEE du Conseil, du 1 février 1993, relative à la conclusion, au nom de la Communauté, de la convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (convention de Bâle) (JO L 39, p. 1), ainsi que des règlements (CEE) n 2455/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux (JO L 251, p. 13), 259/93 du Conseil, du 1 février 1993, concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l’entrée et à la sortie de la Communauté européenne (JO L 30, p. 1), et (CE) n° 338/97 du Conseil, du 9 décembre 1996, relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (JO 1997, L 61, p. 1).
Particular cases are Council Decision 93/98/EEC of 1 February 1993 on the conclusion, on behalf of the Community, of the Convention on the control of transboundary movements of hazardous wastes and their disposal (Basel Convention) (OJ 1993 L 39, p. 1), Council Regulation (EEC) No 2455/92 of 23 July 1992 concerning the export and import of certain dangerous chemicals (OJ 1992 L 251, p. 13), Council Regulation (EEC) No 259/93 of 1 February 1993 on the supervision and control of shipments of waste within, into and out of the European Community (OJ 1993 L 30, p. 1) and Council Regulation (EC) No 338/97 of 9 December 1996 on the protection of species of wild fauna and flora by regulating trade therein (OJ 1997 L 61, p. 1).

Ceux-ci font valoir, en effet, que, dans la mesure où la convention n’instituerait aucun mécanisme de reconnaissance mutuelle des normes d’étiquetage des produits chimiques dangereux et viserait davantage à contrôler, voire à restreindre, les échanges de tels produits plutôt qu’à les promouvoir, elle se rapproche davantage du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques que de l’accord Energy Star qui, pour sa part, visait précisément à permettre aux fabricants de faire usage, en vertu d’une procédure de reconnaissance mutuelle des enregistrements, d’un logo commun et, partant, à stimuler l’offre et la demande de produits énergétiquement efficaces.
The interveners contend that, in so far as the Convention does not establish any mechanism for the mutual recognition of rules on the labelling of hazardous chemicals and seeks rather to monitor, or indeed restrict, trade in such products rather than encourage it, it is closer to the Cartagena Protocol on Biosafety than to the Energy Star agreement which, for its part, was specifically designed to enable manufacturers, under a mutual procedure for the recognition of registrations, to use a common logo and, therefore, to stimulate supply and demand in energy-efficient products.

L'UE joue un rôle prépondérant, à la fois en siégeant à la table des négociations et en travaillant à la mise en oeuvre d'accords sur les problèmes de dimension planétaire (la couche d'ozone, le changement climatique, la diversité biologique, par exemple), les questions d'importance régionale (l'acidification, les déchets et l'eau), ainsi que tous les aspects liés aux produits dangereux, tels que les produits chimiques et les substances radioactives.
The EU plays a major role at the negotiating table, and in pushing the implementation of agreements on global issues (e.g. ozone layer, climate change, bio-diversity), regional issues, (acidification, waste and water), and all issues relating to hazardous products, such as chemicals or radio-active substances.

5. En ce qui concerne le transport d'agents chimiques dangereux, les dispositions de la présente directive s'appliquent sans préjudice de dispositions plus contraignantes et/ou spécifiques contenues dans la directive 94/55/CE (16), dans la directive 96/49/CE (17), dans les dispositions du code IMDG, du code IBC et du code IGC tels que définis à l'article 2 de la directive 93/75/CEE (18), dans les dispositions de l'accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voie navigable intérieure et du règlement concernant le transport de substances dangereuses sur le Rhin tels qu'incorporés dans le droit communautaire et dans les instructions techniques pour la sécurité du transport des marchandises dangereuses publiées, à la date d'entrée en vigueur de la présente directive, par l'Organisation de l'aviation civile internationale.
5. As far as the transport of hazardous chemical agents is concerned, the provisions of this Directive shall apply without prejudice to more stringent and/or specific provisions contained in Directive 94/55/EC (16), in Directive 96/49/EC (17), in the provisions of the IMDG Code, IBC Code and IGC Code as defined in Article 2 of Directive 93/75/EEC (18), in the provisions of the European Agreement concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Inland Waterway and of the Regulation for the Carriage of Dangerous Substances on the Rhine as incorporated in Community law and in the technical instructions for the safe transport of dangerous goods issued, at the date of entry into force of this Directive, by the International Civil Aviation Organisation.

- par des procédures de travail adéquates, notamment des dispositions assurant la sécurité lors de la manutention, du stockage et du transport sur le lieu de travail des agents chimiques dangereux et des déchets contenant de tels agents.
- suitable working procedures including arrangements for the safe handling, storage and transport within the workplace of hazardous chemical agents and waste containing such chemical agents.