Vertaling van "chimiques celle-ci fera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les conventions sur les produits chimiques et celles sur les déchets
chemicals and waste cluster

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a déjà entamé les travaux préparatoires pour l'établissement d'une nouvelle série d'agents chimiques. Celle-ci fera l'objet d'une proposition que nous avons l'intention de présenter en début d'année prochaine.
The Commission has already started preparatory work for the next set of chemicals, for which we intend to present a proposal early next year.

Celle-ci fera suite à la décision prise aujourd'hui par les États membres d'approuver le mandat donné à l'Union européenne pour mener ces négociations.
This follows the decision taken today by EU Member States to approve the mandate for the European Union to conduct these negotiations.

Lorsqu'un rapport sur la sécurité chimique est exigé, les informations contenues dans cette rubrique de la fiche de données de sécurité devront correspondre à celles présentées pour les utilisations identifiées dans le rapport sur la sécurité chimique et les scénarios d'exposition afférents à la maîtrise du risque, tels qu'ils résultent du rapport sur la sécurité chimique figurant à l'annexe de la fiche de données de sécurité.
Where a chemical safety report is required, the information in this section of the safety data sheet shall be consistent with the information given for the identified uses in the chemical safety report and the exposure scenarios showing control of risk from the chemical safety report set out in the annex to the safety data sheet.

En conséquence, il convient que les produits chimiques dangereux, tels quels en tant que substances ou contenus dans un mélange ou un article, qui ont été interdits ou strictement réglementés dans l’Union en tant que produits phytopharmaceutiques, autres formes de pesticides ou produits chimiques industriels destinés aux professionnels ou au grand public, soient soumis aux mêmes règles de notification d’exportation que celles qui sont applicables aux produits chimiques interdits ou strictement réglementés pour une ou pour les deux catégories d’utilisation prévues par la convention, c’est-à-dire en tant que pesticides ou produits chimiques à usage industriel.
Accordingly, hazardous chemicals, whether in the form of substances on their own or in mixtures or in articles, which have been banned or severely restricted by the Union as plant protection products, as other forms of pesticides, or as industrial chemicals for use by professional users or by the public, should be subject to export notification rules similar to those applicable to such chemicals when they are banned or severely restricted within either or both of the use categories laid down in the Convention, namely as pesticides or chemicals for industrial use.

Lorsqu’un produit chimique répond aux critères requis pour être soumis à la notification PIC, mais que les informations disponibles sont insuffisantes pour satisfaire aux exigences de l’annexe IV, les exportateurs ou les importateurs identifiés fournissent, à la demande de la Commission, toutes les informations pertinentes dont ils disposent, y compris celles provenant d’autres programmes nationaux ou internationaux de contrôle des produits chimiques, dans les soixante jours qui suivent la demande.
Where a chemical qualifies for PIC notification, but the information is insufficient to meet the requirements of Annex IV, identified exporters or importers shall, upon request by the Commission, provide all relevant information available to them, including that from other national or international chemical control programmes, within 60 days of the request.

Dans un souci de clarté et de cohérence par rapport aux autres actes pertinents de la législation de l’Union, il y a lieu d’introduire ou de préciser certaines définitions et d’aligner la terminologie sur celle utilisée dans le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques (6), d’une part, et dans le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (7), d’autre part.
For reasons of clarity and consistency with other relevant Union legislation, certain definitions should be introduced or clarified and terminology should be aligned with that used in Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH) and establishing a European Chemicals Agency (6), on the one hand, and Regulation (EC) No 1272/2008 of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on classification, labelling and packaging of substances and mixtures (7) on the other hand.

Bien que ces analyses soient principalement destinées à orienter le processus décisionnel de la Commission, celle-ci fera preuve d'une attitude constructive lorsqu'elle répondra à ces demandes au cas par cas.
Although these assessments are intended primarily to guide Commission decision-making, the Commission will decide constructively how to respond to these requests on a case by case basis.

39 Dans la même perspective, il convient de mentionner les articles 10 et 11 de la convention qui, tout en énonçant les obligations afférentes aux importations et aux exportations des produits chimiques inscrits à l’annexe III de cette convention, contiennent également certaines règles telles que celles contenues à l’article 10, paragraphe 9, sous b), de la convention ou à l’article 11, paragraphe 1, sous c), de celle-ci – relatives à la production et à la gestion internes desdits produits – visant à assurer un niveau élevé de protection de la santé et de l’environnement, quelles que soient l’origine ou la provenance des produits chimiques en cause.
Similarly, it is appropriate to mention Articles 10 and 11 of the Convention which, while setting out the obligations relating to imports and exports of chemicals listed in Annex III to the Convention, also contain certain rules – for example in Article 10(9)(b) and Article 11(1)(c) – concerning the domestic production and management of those products, with a view to ensuring a high level of protection of health and the environment, regardless of the origin or provenance of the chemicals in question.

(12) considérant que la définition d'agent chimique dangereux devrait inclure toute substance chimique répondant à ces critères ainsi que toutes celles qui n'y répondent pas mais qui peuvent présenter, par leurs propriétés physico-chimiques, chimiques ou toxicologiques, et par la manière dont elles sont utilisées ou présentes sur le lieu de travail, des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs;
(12) Whereas the definition of hazardous chemical agent should include any chemical substance which meets these criteria and also any chemical substance which whilst not meeting these criteria may because of its physico-chemical, chemical or toxicological properties, and the way it is used or is present in the workplace, present a risk to the safety and health of workers;