Vertaling van "chimiquement bien définies déjà autorisées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chimiquement bien défini
chemically well defined

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La substance spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs nutritionnels et au groupe fonctionnel des vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies, est autorisée en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.
The substance specified in the Annex, belonging to the additive category ‘nutritional additives’ and to the functional group ‘vitamins, pro-vitamins and chemically well-defined substances having similar effect’, is authorised as a feed additive in animal nutrition subject to the conditions laid down in that Annex.

Les études d'efficacité ne sont pas nécessaires pour l'urée, les acides aminés, les sels et analogues d'acides aminés déjà autorisés comme additifs pour l'alimentation animale, les composés d'oligoéléments déjà autorisés comme additifs pour l'alimentation animale et les vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies déjà autorisées comme additifs pour l'alimentation animale.
Efficacy studies are not required for urea, amino acids, amino acid salts and analogues already authorised as feed additives, compounds of trace elements already authorised as feed additives and vitamins, pro-vitamins and chemically well-defined substances having similar effect already authorised as feed additives.

La vitamine E a été autorisée sans limitation dans le temps en tant qu'additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales par la directive 70/524/CEE, dans le groupe «Vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies».
Vitamin E was authorised without time limit as a feed additive for use in all animal species by Directive 70/524/EEC as part of the group ‘Vitamins, pro-vitamins and chemically well-defined substances having similar effect’.

Une étude à court terme est requise pour confirmer l'efficacité des dérivés de l'urée, des sels d'acides aminés et analogues qui ne sont pas encore autorisés comme additifs pour l'alimentation animale, des composés d'oligoéléments qui ne sont pas encore autorisés comme additifs pour l'alimentation animale ainsi que des vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies qui ne sont pas encore autorisées comme additifs pour l'alimentation animale.
A short term study is required to support efficacy for urea derivatives, amino acid salts and analogues not already authorised as feed additives, compounds of trace elements not already authorised as feed additives and for vitamins, pro-vitamins and chemically well-defined substances having similar effect not already authorised as feed additives.

Si ces substances ne sont pas disponibles, l'utilisation de substances analogues chimiquement bien définies peut être autorisée dans la production biologique.
In case these substances are unavailable, chemically well-defined analogic substances may be authorised for use in organic production.

Les autorités réglementaires nationales peuvent, conformément aux dispositions de l’article 8, imposer des obligations de transparence concernant l’interconnexion et/ou l’accès en vertu desquelles les opérateurs doivent rendre publiques des informations bien définies, telles que les informations comptables, les spécifications techniques, les caractéristiques du réseau, les modalités et conditions de fourniture et d'utilisation, y compris toute condition limitant l’accès et/ou l’utilisation des services et applications lorsque ces conditions sont autorisées par les États membres conformément à la législation communautaire, et les prix».
National regulatory authorities may, in accordance with the provisions of Article 8, impose obligations for transparency in relation to interconnection and/or access, requiring operators to make public specified information, such as accounting information, technical specifications, network characteristics, terms and conditions for supply and use, including any conditions limiting access to and/or use of services and applications where such conditions are allowed by Member States in conformity with Community law, and prices”.

L'Union devrait, lors de l'approbation de la convention, faire en outre la déclaration autorisée au titre de l'article 21 excluant du champ d'application de la convention les contrats d'assurance en général, sous réserve de certaines exceptions bien définies.
The Union should, when approving the Convention, in addition make the declaration allowed under Article 21 excluding from the scope of the Convention insurance contracts in general, subject to certain well-defined exceptions.

- veiller à ce que les substances chimiques préoccupantes fassent l'objet de procédures d'évaluation des risques accélérées et à ce que les substances extrêmement préoccupantes, notamment les substances classées cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, qui ont des caractéristiques propres aux polluants organiques persistants (POP), ne soient utilisées que dans des cas justifiés et bien définis et à ce que leur utilisation soit soumise à autorisation,
- ensuring that the chemical substances of concern are subject to accelerated risk management procedures and that substances of very high concern, including carcinogenic, mutagenic or toxic for reproduction substances and those which have POPs (persistent organic pollutants) characteristics, are used only in justified and well defined cases and must be subject to authorisation before their use.

1. Les autorités réglementaires nationales peuvent, conformément aux dispositions de l’article 8, imposer des obligations de transparence concernant l’interconnexion et/ou l’accès en vertu desquelles les opérateurs doivent rendre publiques des informations bien définies, telles que les informations comptables, les spécifications techniques, les caractéristiques du réseau, les modalités et conditions de fourniture et d'utilisation, y compris toute condition limitant l’accès et/ou l’utilisation des services et applications lorsque ces conditions sont autorisées par les États membres conformément à la législation communautaire, et les prix.
1. National regulatory authorities may, in accordance with the provisions of Article 8, impose obligations for transparency in relation to interconnection and/or access, requiring operators to make public specified information, such as accounting information, technical specifications, network characteristics, terms and conditions for supply and use, including any conditions limiting access to and/or use of services and applications where such conditions are allowed by Member States in conformity with Community law, and prices.