Traduction de «chimique soit soumis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produit chimique soumis à la procédure CIP | produit chimique soumis à la procédure PIC
chemical subject to the PIC procedure

produit chimique soumis à notification
chemical subject to notification

produit chimique soumis à la procédure CIP
chemical subject to the PIC-procedure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(i) être le produit de la coagulation — à l’aide de bactéries — du lait, de produits du lait ou d’un mélange de ceux-ci, en vue de former un caillé soumis par la suite soit au procédé cheddar, soit à tout autre procédé qui donne du fromage possédant les mêmes propriétés physiques, chimiques et organoleptiques que le fromage produit par le procédé cheddar,
(i) be the product that is made by coagulating milk, milk products or a combination of those things with the aid of bacteria to form a curd and subjecting the curd to the cheddar process or any process other than the cheddar process that produces a cheese having the same physical, chemical and organoleptic properties as those of cheese produced by the cheddar process,

La principale disposition à cet égard est l’obligation faite à une partie qui prévoit d’exporter un produit chimique qui est interdit ou dont l’utilisation est strictement réglementée sur son territoire d’en informer la partie importatrice avant la première expédition et tous les ans par la suite (ce qui correspond à la « notification d’exportation ») jusqu’à ce que le produit chimique soit soumis à la procédure PIC et que la partie importatrice ait donné sa réponse concernant l’importation du produit, réponse qui aura été diffusée aux parties.
The main provision in this regard is the requirement that a Party that plans to export a chemical that is banned or severely restricted for use within its territory, must inform the importing Party that such export will take place, before the first shipment and annually thereafter (the so-called “export notification” procedure) until the chemical becomes subject to the PIC procedure and the importing party has provided an import response for the chemical which has been distributed to the Parties.

Le fait qu'un produit chimique soit soumis à une réglementation stricte est susceptible d'avoir une incidence sur les dispositions tant nationales que communautaires.
A severe restriction on a chemical may be contained in both Community and national rules.

Le fait qu'un produit chimique soit interdit ou soumis à une réglementation stricte est susceptible d'avoir une incidence sur les dispositions tant nationales que communautaires.
A ban or severe restrictions on a chemical may be contained in both Community and national rules.