Vertaling van "chimique est inscrit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

produits chimiques inscrits à un tableau
scheduled chemicals

produit chimique [ agent chimique | corps chimique | nomenclature chimique | substance chimique ]
chemical product [ chemical agent | chemical body | chemical nomenclature | chemicals | chemical substance ]

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

usager inscrit d'une marque [ usager inscrit | usager inscrit d'une marque de commerce | utilisateur inscrit au registre | utilisateur enregistré ]
registered user [ registered user of a trademark | registered user of a trade-mark ]

Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]
Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]

étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]
co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]

législation sur les produits chimiques [ Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques | législation relative aux produits chimiques | REACH | réglement sur les produits chimiques ]
chemicals legislation [ chemicals regulation | legislation on chemical products | REACH | Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals | regulation on chemical products | hazardous substances legislation(GEMET) ]

technicien de production en industrie chimique | technicienne de production en industrie chimique | conducteur de broyeur en industrie chimique/conductrice de broyeur en industrie chimique | technicien de production en industrie chimique/technicienne de production en industrie chimique
chemical mixing machine tender | chemical plant operator | chemical mixer | chemical mixing machine operative

non-inscrit [ groupe des non-inscrits ]
non-attached member [ group of independent members | group of non-attached members | independent member | non-affiliated group | non-affiliated member ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10. Si la substance chimique est inscrite sur la liste extérieure, les renseignements additionnels ci-après sur l’exposition de la substance :
10. If the chemical is on the NDSL, the following additional exposure information respecting the chemical:

l’utilisation prévue, déclarée dans la notification d’exportation et confirmée par écrit par la personne physique ou morale important le produit chimique dans une partie ou un autre pays, ne figure pas dans une catégorie pour laquelle le produit chimique est inscrit à l’annexe I, partie 2 ou 3, et il est prouvé, de source officielle, que le produit chimique a été utilisé ou importé dans la partie importatrice ou l’autre pays importateur en question au cours des cinq dernières années.
the intended use declared in the export notification and confirmed in writing by the natural or legal person importing the chemical into a Party or other country, is not in a category for which the chemical is listed in Part 2 or 3 of Annex I, and there is evidence from official sources that the chemical has in the last five years been used in or imported into the importing Party or other country concerned.

Au cas où un produit chimique est inscrit uniquement à l’annexe I, partie 1, ou après réception d’informations de la part d’un État membre en vertu de l’article 11, paragraphe 8, point b), la Commission informe le secrétariat des mesures de réglementation finales pertinentes, afin que l’information soit transmise aux autres parties à la convention en tant que de besoin.
In the case of chemicals listed only in Part 1 of Annex I or following receipt of information from a Member State pursuant to point (b) of Article 11(8), the Commission shall provide the Secretariat with information concerning the relevant final regulatory actions, so that the information can be disseminated to other Parties to the Convention as appropriate.

ii) Pour le remplissage d’armes chimiques, y compris, entre autres : le chargement de produits chimiques inscrits au tableau 1 dans des munitions, des dispositifs, ou des conteneurs de stockage en vrac; le chargement de produits chimiques dans des conteneurs qui font partie de munitions et de dispositifs binaires assemblés ou dans des sous-munitions chimiques qui font partie de munitions et de dispositifs unitaires assemblés; et le chargement des conteneurs et des sous-munitions chimiques dans les munitions et les dispositifs correspondants;
(ii) For filling chemical weapons, including, inter alia, the filling of chemicals listed in Schedule 1 into munitions, devices or bulk storage containers; the filling of chemicals into containers that form part of assembled binary munitions and devices or into chemical submunitions that form part of assembled unitary munitions and devices, and the loading of the containers and chemical submunitions into the respective munitions and devices;

Bien qu'une législation communautaire ait été adoptée en matière de polluants organiques persistants, ses principales lacunes sont l'absence ou l'insuffisance de dispositions législatives concernant l'interdiction de la production et de l'utilisation d'une des substances chimiques actuellement inscrites sur les listes, quelle qu'elle soit, l'absence de tout cadre permettant de soumettre d'autres substances polluantes organiques persistantes à des interdictions, des restrictions ou une élimination, et de tout cadre permettant d'empêcher la production et l'utilisation de nouvelles substances présentant les caractéristiques des polluants organiques persistants.
While legislation at Community level relating to persistent organic pollutants has been put in place, its main deficiencies are that there is an absence of, or incomplete legislation on, prohibition of the production and use of any of the currently listed chemicals, that there is no framework to subject additional persistent organic pollutant substances to prohibitions, restrictions or elimination, nor any framework to prevent the production and use of new substances that exhibit persistent organic pollutant characteristics.

Il a pris des mesures pour un certain nombre de produits chimiques, mais il y a 500 produits chimiques inscrits sur la liste qui ont été identifiés au moyen du processus de catégorisation.
They took action on a number of the chemicals, but 500 of the chemicals that are in that list have been identified through the categorization process.

L'hon. Bill Graham (ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, tel qu’il a été convenu avec le député, le ministère a interprété comme suit la question inscrite au Feuilleton à l’origine: en ce qui a trait à des essais de l’agent orange et de l’agent pourpre, ou d’autres herbicides par l’armée canadienne, est-ce que des produits chimiques ont fait l’objet d’essais par l’armée canadienne à la BFC Shilo et à la BFC Petawawa et, le cas échéant: a) en quelle(s) année(s); b) quels ont été les produits chimiques mis à l’essai; c) où ces produits chimiques ont-ils été mis à l’essai; d) y a-t-il d’autres endroits où ces produits chimiques ont été entreposés sans être mis à l’essai; e) quels furent les genres d’essais effectués et combien de fois; f) quelles ont été les quantités de ces produits chimiques entreposées respectivement à la BFC Shilo et à la BFC Petawawa, et pendant combien de temps; g) y a-t-il eu transport de ces produits chimiques entre la BFC Shilo et la BFC Petawawa; h) les militaires étaient-ils au courant de ce qu’impliquait le transport ou l’entreposage de ces produits chimiques à ces deux bases ou entre ces deux bases; i) y avait-il une politique sur la sécurité entourant ces produits chimiques au moment de l’entreposage ou des essais; j) combien de fois le protocole prévu par les règlements de sécurité touchant ces produits chimiques a-t-il été modifié depuis les années 1960; et, k) la politique actuelle diffère-t-elle grandement des politiques militaires des années 1960, 1970, 1980 et 1990, et, si c’est le cas, en quoi diffère-t-elle?
Hon. Bill Graham (Minister of National Defence, Lib.): Mr. Speaker, as agreed with the member of Parliament, the department has interpreted the original question on the order paper to read: With regard to the testing of agent orange/agent purple or other herbicides tested by the Canadian military, were such chemicals tested by the Canadian military at CFB Shilo and CFB Petawawa and, if so: (a) in what year(s); (b) which chemicals were tested; (c) where were these chemical tested; (d) were there different locations where these chemicals were stored and not tested; (e) what type of tests were performed and how often; (f) what quantity of these chemicals were stored at CFB Shilo and CFB Petawawa respectively and for how long; (g) were there ongoing shipments of these chemicals between CFB Shilo and CFB Petawawa; (h) were military personnel made aware when they were involved in the transport or storage of these chemicals on or between these two bases; (i) was there a safety policy relative to these chemicals at the time of storage or testing; (j) how many times has the safety regulations protocol pertaining to chemicals been amended since the 1960s; and (k) does the current policy differ greatly from military policies of the 1960s, 1970s, 1980s, and 1990s and, if so, in which way?

1. Afin de s'assurer que les stocks constitués de substances chimiques inscrites à l'annexe A ou à l'annexe B, ou en contenant, et les déchets, y compris les produits et articles réduits à l'état de déchets, constitués de substances chimiques inscrites à l'annexe A, B ou C, en contenant, ou contaminés par ces substances soient gérés de manière à protéger la santé humaine et l'environnement, chaque partie:
1. In order to ensure that stockpiles consisting of or containing chemicals listed either in Annex A or Annex B and wastes, including products and articles upon becoming wastes, consisting of, containing or contaminated with a chemical listed in Annex A, B or C, are managed in a manner protective of human health and the environment, each Party shall:

que toute substance chimique inscrite à l'annexe A bénéficiant d'une dérogation spécifique concernant la production ou l'utilisation, ou toute substance chimique inscrite à l'annexe B bénéficiant d'une dérogation spécifique ou dans un but acceptable concernant la production ou l'utilisation, compte tenu de toutes dispositions pertinentes des instruments internationaux en vigueur sur le consentement préalable en connaissance de cause, est exportée uniquement:
that a chemical listed in Annex A for which any production or use specific exemption is in effect or a chemical listed in Annex B for which any production or use specific exemption or acceptable purpose is in effect, taking into account any relevant provisions in existing international prior informed consent instruments, is exported only:

La convention va encore plus loin parce que certaines installations qui fabriquent des «produits chimiques organiques définis», non inscrits aux tableaux de la convention et contenant en particulier les éléments phosphore, soufre ou fluor, peuvent être adaptées en vue de la fabrication d'armes chimiques.
The convention's overview of industry extends even further because certain facilities which produce what are called unscheduled discrete organic chemicals, particularly those which contain phosphorus, sulphur or fluorine, can be adapted to produce chemical weapons.