Vertaling van "chimique au point " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction | Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'utilisation des armes chimiques et sur leur destruction
Convention on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on their Destruction

Convention sur les armes chimiques | Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction | CAC [Abbr.]
Chemical Weapons Convention | Convention on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on their Destruction | CWC [Abbr.]

produit chimique [ agent chimique | corps chimique | nomenclature chimique | substance chimique ]
chemical product [ chemical agent | chemical body | chemical nomenclature | chemicals | chemical substance ]

législation sur les produits chimiques [ Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques | législation relative aux produits chimiques | REACH | réglement sur les produits chimiques ]
chemicals legislation [ chemicals regulation | legislation on chemical products | REACH | Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals | regulation on chemical products | hazardous substances legislation(GEMET) ]

Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction | Convention sur les armes chimiques [ CAC ]
Convention of 13 January 1993 on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on their Destruction | Chemical Weapons Convention [ CWC ]

Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques [ Loi de mise en œuvre de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction ]
Chemical Weapons Convention Implementation Act [ An Act to implement the Convention on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on their Destruction ]

produit chimique anthropique | produit chimique anthropogénique | produit chimique d'origine anthropique | substance chimique anthropique | substance chimique d'origine anthropique
anthropogenic chemical | man-made chemical

industrie chimique [ production chimique ]
chemical industry [ chemical production ]

Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses | Loi sur les produits chimiques [ LChim ]
Federal Act of 15 December 2000 on Protection against Dangerous Substances and Preparations | Chemicals Act [ ChemA ]

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les matériaux et les produits chimiques de pointe à base de bois devraient jouer un rôle prépondérant dans la bioéconomie de l'UE.
Advanced wood-based materials and chemicals are expected to play a major role in the EU bio-economy.

tout agent chimique qui, bien que ne satisfaisant pas aux critères de classification en tant que dangereux conformément au présent article, point b) i), peut présenter un risque pour la sécurité et la santé des travailleurs en raison de ses propriétés physico-chimiques, chimiques ou toxicologiques et de par la manière dont il est utilisé ou présent sur le lieu de travail, y compris tout agent chimique auquel est affectée une valeur limite d’exposition professionnelle en vertu de l’article 3; »
any chemical agent which, whilst not meeting the criteria for classification as hazardous in accordance with point (i) of point (b) of this Article may, because of its physico-chemical, chemical or toxicological properties and the way it is used or is present in the workplace, present a risk to the safety and health of workers, including any chemical agent that is assigned an occupational exposure limit value under Article 3’.

tout agent chimique qui, bien que ne satisfaisant pas aux critères de classification en tant que dangereux conformément au présent article, point b) i), peut présenter un risque pour la sécurité et la santé des travailleurs en raison de ses propriétés physico-chimiques, chimiques ou toxicologiques et de par la manière dont il est utilisé ou présent sur le lieu de travail, y compris tout agent chimique auquel est affectée une valeur limite d'exposition professionnelle en vertu de l'article 3;
any chemical agent which, whilst not meeting the criteria for classification as hazardous in accordance with point (i) of point (b) of this Article may, because of its physico-chemical , chemical or toxicological properties and the way it is used or is present in the workplace, present a risk to the safety and health of workers, including any chemical agent that is assigned an occupational exposure limit value under Article 3.

iii) tout agent chimique qui, bien que ne satisfaisant pas aux critères pour être classé comme dangereux conformément au point i), peut présenter un risque pour la sécurité et la santé des travailleurs en raison de ses propriétés physico-chimiques, chimiques ou toxicologiques et de par la manière dont il est utilisé ou présent sur le lieu de travail, y compris tout agent chimique auquel est affectée une valeur limite d'exposition professionnelle en vertu de l'article 3;
(iii) any chemical agent which, whilst not meeting the criteria for classification as hazardous in accordance with (i) may, because of its physical, chemical or toxicological properties and the way it is used or is present in the workplace, present a risk to the safety and health of workers, including any chemical agent assigned an occupational exposure limit value under Article 3.

les informations sur les propriétés physico-chimiques visées à l'annexe V et toute autre information pertinente, des points de vue physico-chimique, toxicologique et écotoxicologique, qui est disponible pour les substances fabriquées ou importées en quantités égales ou supérieures à 1 tonne par an par fabricant ou par importateur, et lorsqu'une substance n'est pas une substance bénéficiant d'un régime transitoire ou que l'un au moins des critères de contrôle énoncés à l'annexe I quater est rempli, le déclarant fournit les informations mentionnées à l'annexe V. Lorsque la substance remplit le critère visé au point a) de l'annexe I quater, une évaluation de la sécurité chimique est effectuée ;
the information on physicochemical properties specified in Annex V and any other relevant physicochemical, toxicological and ecotoxicological information that is available for substances manufactured or imported in quantities of 1 tonne or more per year per manufacturer or importer, and where a substance is not a phase-in substance or one or more of the screening criteria in Annex Ic are met, the registrant shall provide the information specified in Annex V. Where the substance meets criterion (a) of Annex Ic then a chemical safety assessment shall be undertaken;

les points 9bis), 9ter) et 9quater) sont introduits:" 9a) "recyclage mécanique", le retraitement de déchets, aux fins originelles ou à d'autres fins, à l'exclusion de la valorisation énergétique et de l'élimination, sans modification de la structure chimique des matières traitées ou avec la possibilité d'une modification uniquement lorsque la synthèse de matériaux produit des matières plastiques ayant les qualités d'un nouveau produit ; 9b) "recyclage chimique", le retraitement, autre qu'un recyclage organique, de déchets, aux fins originelles ou à d'autres fins, à l'exclusion de la valorisation énergétique et de l'élimination, par modification de la structure chimique des déchets et recyclage des constituants chimiques contenus dans la matière originelle des déchets; 9c) "recyclage matière première", le retraitement, autre qu'un recyclage organique, de déchets, aux fins originelles ou à d'autres fins, à l'exclusion de la valorisation énergétique et de l'élimination, par modification de la structure chimique des déchets et recyclage des constituants chimiques en matières autres que les matières originelles des déchets".
the following points 9a, 9b and 9c are inserted:" 9a". mechanical recycling" shall mean the reprocessing of waste material, for the original purpose or for other purposes excluding energy recovery or disposal, without changing the chemical structure of the processed material or changing it only where the synthesis of materials produces plastics of the same quality as new material ; 9b". chemical recycling" shall mean the reprocessing, other than organic recycling, of waste material, for the original purpose or for other purposes excluding energy recovery or disposal, by changing the chemical structure of the waste material and recycling the chemical constituents into the original material of the waste; 9c". feedstock recycling" shall mean the reprocessing, other than organic recycling, of waste material, for the original purpose or for other purposes excluding energy recovery or disposal, by changing the chemical structure of the waste material and recycling the chemical constituents into materials other than the original material of the waste".

Z. considérant que la compétitivité de l'industrie chimique et de ses industries connexes est un objectif politique légitime en soi qui se justifie par son potentiel à améliorer la qualité de vie des générations actuelles et futures, mais uniquement dans la mesure où ce potentiel est en fait réalisé; considérant que la mise au point de produits plus sûrs dans le respect de l'environnement, le renforcement de la transparence et de l'information du consommateur ainsi que la promotion du développement durable entraînent des avantages positifs au plan de la commercialisation susceptibles de rehausser la compétitivité de l'industrie chimique européenne,
Z. whereas the competitiveness of the chemicals industry and its associated industries is a legitimate political objective in itself, which draws its legitimacy from its potential to achieve a higher quality of life for present and future generations, but only insofar as this potential is actually fulfilled, whereas the development of safer products in an environmentally sensitive manner, enhanced transparency and consumer information and promotion of sustainable development are positive marketing benefits which can enhance the competitiveness of the European chemicals industry,

3. Il est décidé d'accorder des restitutions à la production pour les produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, points a) et f), pour les sirops visés à l'article 1er, paragraphe 1, point d), ainsi que pour le fructose chimiquement pur (lévulose) relevant du code NC 1702 50 00 en tant que produit intermédiaire, et se trouvant dans une des situations visées à l'article 23, paragraphe 2, du traité, qui sont utilisés dans la fabrication de certains produits de l'industrie chimique.
3. It has been decided to grant production refunds on the products listed in Article 1(1)(a) and (f) and on the syrups listed in Article 1(1)(d), and on chemically pure fructose (levulose) falling within CN Code 1702 50 00 as an intermediate product, where these fall within one of the situations referred to in Article 23(2) of the Treaty and are used to manufacture certain products of the chemical industry.

i)Pour chaque type de masse d'eau de surface caractérisé conformément au point 1.1, il est établi des conditions hydromorphologiques et physico-chimiques caractéristiques représentant les valeurs des éléments de qualité hydromorphologiques et physico-chimiques indiqués au point 1.1 de l'annexe V pour ce type de masse d'eau de surface de très bon état écologique, tel que défini dans le tableau pertinent du point 1.2 de l'annexe V. Il est établi des conditions de référence biologiques caractéristiques représentant les valeurs des éléments de qualité biologiques indiqués au point 1.1 de l'annexe V et établis pour ce type de masse d'eau de surface de très bon état écologique, tel que défini dans le tableau pertinent du point 1.2 de l'annexe V.
(i)For each surface water body type characterised in accordance with section 1.1, type-specific hydromorphological and physicochemical conditions shall be established representing the values of the hydromorphological and physicochemical quality elements specified in point 1.1 in Annex V for that surface water body type at high ecological status as defined in the relevant table in point 1.2 in Annex V. Type-specific biological reference conditions shall be established, representing the values of the biological quality elements specified in point 1.1 in Annex V for that surface water body type at high ecological status as defined in the relevant table in section 1.2 in Annex V.

i) Pour chaque type de masse d'eau de surface caractérisé conformément au point 1.1, il est établi des conditions hydromorphologiques et physico-chimiques caractéristiques représentant les valeurs des éléments de qualité hydromorphologiques et physico-chimiques indiqués au point 1.1 de l'annexe V pour ce type de masse d'eau de surface de très bon état écologique, tel que défini dans le tableau pertinent du point 1.2 de l'annexe V. Il est établi des conditions de référence biologiques caractéristiques représentant les valeurs des éléments de qualité biologiques indiqués au point 1.1 de l'annexe V et établis pour ce type de masse d'eau de surface de très bon état écologique, tel que défini dans le tableau pertinent du point 1.2 de l'annexe V.
(i) For each surface water body type characterised in accordance with section 1.1, type-specific hydromorphological and physicochemical conditions shall be established representing the values of the hydromorphological and physicochemical quality elements specified in point 1.1 in Annex V for that surface water body type at high ecological status as defined in the relevant table in point 1.2 in Annex V. Type-specific biological reference conditions shall be established, representing the values of the biological quality elements specified in point 1.1 in Annex V for that surface water body type at high ecological status as defined in the relevant table in section 1.2 in Annex V.