Traduction de «chiffre d’affaires était pleinement justifié » (Français → Anglais) :

Premièrement, la Confédération de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs (ci-après «CFBCT») a fait valoir que la mesure en cause ne répondait pas aux critères de définition d’une aide d’État et que le mécanisme fiscal appliqué à certaines entreprises en fonction du montant de leur chiffre d’affaires, était pleinement justifié par des raisons tenant à l’économie générale du système fiscal.
Firstly, the Confederation of Butchers, Delicatessens and Caterers (hereinafter ‘CFBCT’) pointed out that the measure in question did not meet the criteria for the definition of State aid and that the tax mechanism applied to certain companies on the basis of the amount of their turnover was fully justified owing to the general scheme of the tax system.

Troisièmement, en ce qui concerne la compatibilité de l'aide en vertu de l'article 106, paragraphe 2, du traité, So.Ge.A.AL fait valoir que l'indemnisation qui lui a été accordée pour la prestation des SIEG était constamment sous le plafond fixé par l'article 2, paragraphe 1, point a), de la décision SIEG de 2005 (42), à savoir 30 millions d'EUR par an, et que son chiffre d'affaires était inférieur à 100 millions d'EUR.
Third, as concerns compatibility of the aid under Article 106(2) of the Treaty, So.Ge.A.AL argues that the compensation granted to it for the provision of SGEIs was constantly below the ceiling laid down by Article 2(1)(a) of the 2005 SGEI Decision (42), namely EUR 30 million per annum, and its turnover was below EUR 100 million.

D'entrée de jeu, je voudrais tout d'abord préciser qu'Héma-Québec considère que, dans le passé pour le moins, le critère actuel visant à exclure les hommes ayant eu des relations homosexuelles avec d'autres hommes était pleinement justifié pour les raisons qui vous ont été exposées en détail par le Dr Cameron.
At the outset, I would like to specify that it is Héma- Québec's position that, in the past at least, the current criteria excluding men who have sex with men were completely justified for the reasons detailed by Dr. Cameron.

L’impact des services de partenariat sur le chiffre d’affaires était en moyenne de 220 000 euros par entreprise.
For the partnership services, on average, the impact on turnover was 220 000 EUR per company.

Premièrement, le seuil de chiffre d’affaires était difficile à appliquer dans certains cas.
First, the turnover threshold was in some cases difficult to apply.

Il a été ajouté que lors du calcul du taux de subvention, les montants utilisés pour le financement total accordé par la NPC et le chiffre d’affaires total de la STPC n’étaient pas corrects étant donné que le chiffre d’affaires était surévalué et qu’un autre montant aurait dû être utilisé alors que le financement total était surévalué car certains montants ne devaient pas être attribués aux fonds fournis par la NPC à la STPC.
It was also argued that when calculating the subsidy rate the amounts used on total funding provided by NPC and total turnover of STPC were not correct as the turnover figure was understated and that another amount should have been used while the total funding provided was overstated as certain amounts should not to be attributed to the funds provided from NPC to STPC.

Comme il n'était possible d'acquérir de nouveaux clients qu'à des coûts disproportionnés et essentiellement pour les tarifs à bas prix et comme, en même temps, le chiffre d'affaires était limité, les marges de rendement brut étaient faibles.
Since, in the past, new customers could frequently be gained only at disproportionately high acquisition costs and primarily in cheap price‐ranges and since, at the same time, only small turnovers were generated, gross yield margins were small.

En ce qui concerne les prêts garantis par l'État, une analyse de la trésorerie concluait, sur la base des trois scénarios retenus traduisant des hypothèses optimistes, médianes ou «réalistes» et pessimistes, que même si le chiffre d'affaires était conforme à la pire des hypothèses, il était possible de rembourser les emprunts pour la fin de 2007.
As regards repayment of the loans guaranteed by the State, a liquidity analysis concluded on the basis of the three scenarios put forward, favourable outcome, medium or ‘realistic’ outcome and unfavourable outcome, that, even if turnover was as posited in the worst‐case scenario, the loans could be repaid by the end of 2007.

Le groupe Daimler-Chrysler emploie pour ses activités automobiles en Europe environ 172.000 personnes. Son chiffre d'affaires était de 56 milliards de DM (28,6 milliards d'écus) en 1997.
The Daimler-Chrysler group employs some 172 000 people in its European car plants, and in 1997 its turnover amounted to DEM 56 billion (ECU 28.6 billion).

En 1996, la société employait 8 107 personnes; son chiffre d'affaires était de 1 907,8 millions de DEM et ses pertes de 7,43 millions de DEM.
In 1996 the company employed 8,107 people, its turnover amounted to DM 1,907.8 million while suffering losses of DM 7.43 million.