Traduction de «chez pan-isovit annexes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail ad hoc sur les principes de révision de l'Annexe 3 et PANS-METS
Ad hoc Working Group on Principles for Revision of Annex 3 and PANS-MET

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le point 2 de l'annexe du règlement (CE) no 1033/2006 renvoie aux dispositions des Procédures pour les services de navigation aérienne — Gestion du trafic aérien (PANS-ATM, Doc. 4444) de l'OACI, et plus particulièrement à sa quinzième édition de 2007 intégrant l'amendement no 6.
Point 2 of the Annex to Regulation (EC) No 1033/2006 refers to provisions laid down in the ICAO Procedures for Navigation Services — Air Traffic Management (PANS-ATM, Doc 4444), and more specifically to the 15th edition of 2007 incorporating Amendment No 6.

Les dispositions que contient le présent règlement devraient étayer et compléter les règles relatives à la fourniture de services de la circulation aérienne contenues dans l'annexe 10, volume II, et dans l'annexe 11 de la convention de Chicago, dans le document 4444 (PANS-ATM) de l'OACI ainsi que dans les exigences communes établies conformément à l'article 8 ter du règlement (CE) no 216/2008, afin de garantir la cohérence de la prestation de services avec les actions des pilotes et d'autres acteurs dans le cadre du présent règlement.
The provisions contained in this Regulation, should support and complement rules related to the provision of air traffic services contained in Annex 10 Volume II and Annex 11 to the Chicago Convention, ICAO Doc. 4444 (PANS-ATM) and the Common Requirements established in accordance with Article 8b of Regulation (EC) No 216/2008, to ensure consistency of service provision with actions of pilots and other actors under this Regulation

Il convient à présent de compléter le règlement d'exécution (UE) no 923/2012 en y incluant le reste des dispositions pertinentes de l'OACI, notamment celles qui figurent à l'annexe 10 de la convention de Chicago et dans le document 4444 (PANS-ATM), qui portent sur les règles de l'air et n'ont pas encore été transposées dans la législation de l'Union.
Implementing Regulation (EU) No 923/2012 should now be completed by including in it the remaining relevant ICAO provisions, in particular those set out in Annex 10 to the Chicago Convention and in Document 4444 (PANS-ATM), which have a rules of the air-nature and which have not yet been transposed into Union law.

L'annexe du règlement (CE) no 1033/2006 renvoie aux dispositions des Procédures pour les services de navigation aérienne — Gestion du trafic aérien (PANS-ATM, Doc. 4444) de l'OACI, et plus particulièrement à sa quinzième édition de 2007, qui intègre l'amendement no 4.
The Annex to Regulation (EC) No 1033/2006 refers to provisions laid down in the ICAO Procedures for Air Navigation Services — Air Traffic Management (PANS-ATM, Doc 4444), and more specifically to its 15th edition of 2007 incorporating Amendment 4.

Il est convenu Qu'une lettre de M. Le Pan, datée du 4 novembre 1997 et déposée auprès du comité, figurera en annexe du compte rendu des délibérations du comité d'aujourd'hui (voir annexe 5900 B1/S-3,3 «1»).
It was agreed, That a letter from Mr. Le Pan, dated November 4, 1997 and tabled with the committee, be printed as an appendix to this day's Minutes of Proceedings (see Appendix 5900 B1/S-3, 3 " 1" ).

Avant de passer à la période des questions—je vous remercie d'ailleurs d'avoir résumé votre rapport—je crois que quelqu'un devrait présenter une motion pour que le texte intégral du rapport, y compris le document intitulé «Pan d'action du gouvernement du Canada pour l'an 2000» soit annexé au procès-verbal de la réunion d'aujourd'hui.
Before we move into questions—and I appreciate the summarization of your report—I think we should entertain a motion that the report in its entirety, which includes the “Canadian Federal Government Action Plan for Year 2000”, be appended to the minutes of this meeting.

Question n 10 M. Matthew Dubé: En ce qui concerne les sommes octroyées par le gouvernement pour les Jeux Panaméricains et Parapanaméricains de Toronto 2015, et de l’accord de contribution en vertu du Programme d’accueil de Patrimoine canadien (Sport Canada) 2012-2016 et le Comité d’organisation des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto: a) quelles sont les sommes accordées pour tous les sites sportifs tels que, mais non limités à ceux-ci, le Village des athlètes CIBC, le « CIBC Pan Am and Parapan Am Games athletics Centre and Field House », le « Markham Pan Am and Parapan Am Centre », le « Welland Flatwater Centre », le « Caledon Equestrian Park » et le « Hamilton Soccer Stadium »; b) quels sont les détails des sommes octroyées pour les nouvelles constructions d’infrastructures sportives et les sommes octroyées pour les rénovations d’infrastructures sportives existantes; c) pour chacun des projets d’immobilisation (notamment les sites des épreuves préparatoires, des séances d’entraînement, des compétitions et des services de soutien), quels sont les détails de tous les rapports provisoires trimestriels sur les activités et les résultats dans lesquels sont décrits l’état de l’avancement de chaque projet tel que mentionné dans l’Annexe E, Exigences concernant les rapports provisoires et finaux sur les résultats, de l'Accord de contribution en vertu du Programme d'accueil 2012-2016; d) les sommes octroyées pour le respect des dispositions de l’Accord de contribution au niveau des langues officielles et des services connexes offerts par le gouvernement pour les Jeux?
Question No. 10 Mr. Matthew Dubé: With regard to the funds allocated by the government for the Toronto 2015 Pan/Parapan American Games, and the 2012-2016 Host Program Contribution Agreement between Canadian Heritage (Sport Canada) and the Organizing Committee of the Toronto 2015 Pan/Parapan American Games: (a) how much has been allocated to all the sports venues, including but not limited to the CIBC Athletes’ Village, the CIBC Pan Am and Parapan Am Games Athletics Centre and Field House, the Markham Pan Am and Parapan Am Centre, the Welland Flatwater Centre, the Caledon Equestrian Park, and the Hamilton Soccer Stadium; (b) what are the specific details of the amounts allocated to construct new sports infrastructures and those allocated to renovate existing sports infrastructures; (c) for each of the capital projects (especially the sites for test events, training, competitions and support services), what are the specifics of all the interim quarterly activity/results reports describing the status of each project as stipulated in Annex E, Interim and Final Results Reporting Requirements, of the 2012-2016 Hosting Program Contribution Agreement; and (d) the amount allocated to ensure compliance with the provisions of the Contribution Agreement related to official languages and related services provided by the government for the Games?

Concernant la contribution à la compréhension de la formation de l'ozone, de la dispersion de ses précurseurs et des modèles photochimiques, il est conseillé de mesurer non seulement les COV énumérés à ladite annexe VI mais aussi les espèces photo-réactives (radicaux HO2- et RO2-, PAN, etc.).
To support the understanding of ozone formation, of precursor dispersion, and of photochemical models, in addition to the VOC listed in Annex VI to Directive 2002/3/EC, measurements of photo-reactive species (e.g. HO2- and RO2-radicals, PAN) are advisable.

Le Conseil a également décidé de conclure le Protocole signé le 11 novembre 1996 prenant acte de ce que le protocole sur les règles d'origine annexé à l'Accord européen est devenu obsolète du fait de l'introduction du cumul pan-européen.
The Council also decided to conclude the Protocol signed on 11 November 1996, taking note of the fact that the original protocol on rules of origin which was annexed to the Europe Agreement has become obsolete following the introduction of a pan-European cumulation of such rules.

L'entreprise commune vise à exploiter une chaîne pan-européenne de spots télévisés en plusieurs langues (voir annexe 8).
The joint venture aims at running a pan- European TV spots channel broadcasting in several languages (see annex 8).