Traduction de «chevauchent en exigeant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

doctrine du chevauchement des compétences [ doctrine du chevauchement de pouvoirs | doctrine du chevauchement | théorie du chevauchement des pouvoirs | théorie du chevauchement ]
overlapping doctrine [ doctrine of overlapping ]

chevauchement des réponses utiles | enchevêtrement des réponses | chevauchement synchrone | chevauchement | réponses emmêlées | réponses chevauchées
garbling | overlapping

respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales
ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations

analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises
business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

stock chevauchant | stock de poissons chevauchant | stock réparti sur plusieurs zones
straddling stock

recouvrement latéral [ chevauchement latéral | chevauchement de bordure ]
edge lap [ side lap ]

bord chevauchant du battant [ bord chevauchant du vantail ]
door overlap

charge d'impôts exigibles | impôts exigibles de l'exercice | impôts exigibles | coût au titre des impôts exigibles
current income tax expense | cost of current income taxes | current income taxes | current tax expense

économie d'impôts exigibles | produit d'impôts exigibles | impôts antérieurs recouvrables | économie d'impôts par report de perte en arrière | économie au titre des impôts exigibles
current income tax benefit | benefit of current income taxes | current benefit due to loss carryback | current tax benefit | current tax recovery

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans tous les domaines où un chevauchement d’exigences est repéré, l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) (ABE), instituée par le règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil , et l’AEMF devraient émettre un avis sur la bonne application des actes de l’Union, conformément à l’article 34 du règlement (UE) no 1093/2010 et du règlement (UE) no 1095/2010.
In any areas where potential duplication of requirements is identified, the European Supervisory Authority (European Banking Authority) (‘EBA’) established by Regulation (EU) No 1093/2010 of the European Parliament and of the Council and ESMA should provide an opinion on the appropriate application of the Union acts in accordance with Article 34 of Regulation (EU) No 1093/2010 and of Regulation (EU) No 1095/2010.

(f) du point de savoir si les exigences sont déjà partiellement ou entièrement comprises dans le champ d'autres exigences réglementaires applicables, en particulier pour les indices de référence fondés sur des données réglementées, et notamment, sans s'y limiter, les exigences de la directive 2014/65/UE et du règlement (UE) n° 600/2014, afin d'éviter les chevauchements d'exigences et d'autres contraintes superflues pour les administrateurs.
(f) whether requirements are already partially or fully covered by other relevant regulatory requirements, particularly for benchmarks based on regulated data, and particularly but not limited to requirements under Directive 2014/65/EU or Regulation (EU) No 600/2014, so as to ensure no duplication of requirements or other unnecessary burdens for administrators shall result.

(d) du point de savoir si les exigences sont déjà partiellement ou entièrement comprises dans le champ d'autres exigences réglementaires applicables, en particulier pour les indices de référence fondés sur des données réglementées, et notamment, sans s'y limiter, les exigences de la directive 2014/65/UE et du règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil , afin d'éviter les chevauchements d'exigences et d'autres contraintes superflues pour les administrateurs.
(d) whether requirements are already partially or fully covered by other relevant regulatory requirements, particularly for benchmarks based on regulated data, and particularly but not limited to requirements under Directive 2014/65/EU or Regulation (EU) No 600/2014of the European Parliament and of the Council , so as to ensure that no duplication of requirements or other unnecessary burdens for administrators result.

L'AEMF tient compte du principe de proportionnalité vis-à-vis des indices de référence d'importance non critique et des indices de référence de matières premières; de la spécificité des différents types d'indices de référence, en particulier ceux fondés sur les contributions d'entités qui respectent les critères fixés à l'article 14 bis; de la nature des données sous-jacentes, que les exigences soient déjà partiellement ou entièrement comprises dans le champ d'autres exigences réglementaires applicables, et notamment, sans s'y limiter, les exigences de la directive 2014/65/UE et du règlement (UE) n° 600/2014, afin d'éviter les chevauchements d'exigences et d'autres contraintes superflues pour les administrateurs, ainsi que de la convergence internationale des pratiques de surveillance en ce qui concerne les indices de référence.
ESMA shall take into account the principle of proportionality with respect to non-critical and commodity benchmarks; the specificity of different types of benchmarks in particular those benchmarks based on contributions from entities that meet the criteria laid down in Article 14a; the nature of the input data , whether requirements are already partially or fully covered by other relevant regulatory requirements, particularly but not limited to requirements under Directive 2014/65/EU or Regulation (EU) No 600/2014, so as to ensure no duplication of requirements or other unnecessary burdens for administrators shall result, as well as the international convergence of supervisory practice in relation to benchmarks.

(d) du point de savoir si les exigences sont déjà partiellement ou entièrement comprises dans le champ d'autres exigences réglementaires applicables, en particulier pour les indices de référence fondés sur des données réglementées, et notamment, sans s'y limiter, les exigences de la directive 2014/65/UE et du règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil, afin d'éviter les chevauchements d'exigences et d'autres contraintes superflues pour les administrateurs.
(d) whether requirements are already partially or fully covered by other relevant regulatory requirements, particularly for benchmarks based on regulated data, and particularly but not limited to requirements under Directive 2014/65/EU or Regulation (EU) No 600/2014of the European Parliament and of the Council, so as to ensure that no duplication of requirements or other unnecessary burdens for administrators result.

Véhicules motorisés chevauchables destinés au transport des personnes et non destinés à un usage sur la voie publique — Véhicules motorisés à deux roues monotraces — Exigences de sécurité et méthodes d’essai
Ride-on, motorized vehicles intended for the transportation of persons and not intended for use on public roads — Single-track two-wheel motor vehicles — Safety requirements and test methods

L’établissement de crédit peut également reconnaître ce chevauchement entre les exigences de fonds propres pour risque spécifique relatives aux positions du portefeuille de négociation et les exigences de fonds propres applicables au portefeuille bancaire, à condition qu’il soit en mesure de calculer et de comparer les exigences de fonds propres relatives aux positions concernées.
The credit institution may also recognise such overlap between specific risk capital charges for positions in the trading book and capital charges for positions in the banking book, provided that the credit institution is able to calculate and compare the capital charges for the relevant positions.

La mise en place d’un cadre unique en matière d’écoconception des produits liés à l’énergie sera source d’efficacité et de cohérence dans la mesure où une seule méthodologie commune sera suivie pour la fixation d’exigences applicables à ces produits au niveau de l’Union, évitant ainsi le risque de doubles emplois et de chevauchements entre les initiatives communautaires et nationales.
Establishing a single framework for the ecodesign of energy related products will ensure efficiency and consistency by using a common methodology for setting requirements for such products at EU level. It will thus avoid the risk of overlapping national and Community initiatives.

REACH impose aussi à la Commission de revoir les exigences relatives à l’enregistrement des substances produites en faibles quantités, de faire rapport sur l’éventuelle nécessité d’enregistrer certains types de polymères, de déterminer s’il convient ou non de modifier le champ d’application de REACH pour éviter les chevauchements avec d’autres dispositions législatives pertinentes de l’Union et de procéder à un réexamen de l’ECHA.
REACH also calls upon the Commission to review the requirements relating to registration of low-tonnage substances, to report on the need, if any, to register certain types of polymers, to assess whether or not to amend the scope of REACH to avoid overlaps with other relevant Union provisions and to carry out a review of ECHA.