Vertaling van "chevauchements entre certaines " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

chevauchement de classes de postes | chevauchement entre les classes
grade overlap

Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques | Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifs | Accord intérimaire SALT I | Accord SALT I
Interim Agreement Between The United States of America and The Union of Soviet Socialist Republics on Certain Measures With Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Interim Agreement between the USA and the USSR on Certain Measures with Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Strategic Arms Limitation Treaty | SALT I agreement [Abbr.] | SALT I Interim Agreement [Abbr.]

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

Convention entre le Royaume-Uni et le Danemark prévoyant le règlement par arbitrage de certaines catégories de questions pouvant être soulevées entre les deux Gouvernements
Convention between the United Kingdom and Denmark providing for the Settlement by Arbitration of certain classes of Questions which may arise between the two Governments

Convention conclue entre la république fédérale d'Allemagne et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter une double imposition et de prévenir l'évasion fiscale, en ce qui concerne les impôts sur les revenus et sur les capitaux et certaines autres taxes
Convention between the Federal Republic of Germany and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and Capital and to certain other Taxes

Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital

Accord entre le Canada et la France sur le transfèrement des détenus et sur la surveillance de certains condamnés
Agreement between Canada and France on the Transfer of Inmates and the Supervision of Persons under Sentence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné les économies d'échelle et les éventuels chevauchements dans certains États membres, la possibilité d'utiliser l'Agence des frontières extérieures comme base de coordination pour assurer la coopération entre tous les organismes clés responsables de la gestion des frontières, sera étudiée.
Given the economies of scale and the potential overlaps in certain Member States, the feasibility of using the Agency for External Borders as a coordination basis to ensure cooperation between all key bodies responsible for border management will be examined.

Toutefois, des chevauchements entre les règles de surveillance du marché et les obligations des opérateurs économiques prévues dans divers actes législatifs de l’Union [la DSGP, le règlement (CE) n° 765/2008 et la législation d’harmonisation sectorielle de l’Union] ont semé une certaine confusion, tant chez les opérateurs économiques que chez les autorités nationales, et ont gravement nui à l’efficacité des activités de surveillance du marché dans l’Union.
However, overlap of market surveillance rules and obligations of economic operators laid down in various pieces of Union legislation (the GPSD, the Regulation (EC) 765/2008 and sector-specific Union harmonisation legislation) has led to confusion on the part of both economic operators and national authorities and has seriously hampered the effectiveness of market surveillance activity in the Union.

La Commission craignait que l'opération envisagée, telle qu'elle avait été notifiée initialement, crée des chevauchements importants entre les activités des entreprises en ce qui concerne certains types d'alumine de spécialité. Les engagements proposés par les parties ont permis de dissiper ces inquiétudes.
The Commission had concerns that the proposed transaction, as initially notified, would have created significant overlaps between the activities of the companies in certain types of specialty aluminas.

18. attire cependant l'attention sur le fait que de nombreux États membres sont confrontés à des difficultés lorsqu'il s'agit de coordonner les divers fonds et qu'ils ont apparemment fait part de leur inquiétude face à l'absence de synergie, voire au chevauchement, dans certains cas, entre les fonds; souligne, à cet égard, que les règles complexes de gestion des fonds exigent un niveau trop élevé de capacité institutionnelle afin de surmonter les obstacles et de cordonner leur mise en œuvre de manière satisfaisante; souligne l'importance du cofinancement et de la simplification nécessaire de ses règles pour permettre le renforcement des synergies entre les fonds structurels;
18. Highlights the fact, however, that many Member States face difficulties in coordinating the various funds and have apparently expressed anxiety about the lack of synergy, and even in some cases about overlap, between funds; emphasises, in this respect, that the funds' complex management rules require too high a level of institutional capacity in order to overcome barriers and satisfactorily coordinate their implementation; highlights the importance of co-financing and the need to simplify the rules to make it possible to strengthen synergies between the structural funds;

18. attire cependant l'attention sur le fait que de nombreux États membres sont confrontés à des difficultés lorsqu'il s'agit de coordonner les divers fonds et qu'ils ont apparemment fait part de leur inquiétude face à l'absence de synergie, voire au chevauchement, dans certains cas, entre les fonds; souligne, à cet égard, que les règles complexes de gestion des fonds exigent un niveau trop élevé de capacité institutionnelle afin de surmonter les obstacles et de cordonner leur mise en œuvre de manière satisfaisante; souligne l'importance du cofinancement et de la simplification nécessaire de ses règles pour permettre le renforcement des synergies entre les fonds structurels;
18. Highlights the fact, however, that many Member States face difficulties in coordinating the various funds and have apparently expressed anxiety about the lack of synergy, and even in some cases about overlap, between funds; emphasises, in this respect, that the funds’ complex management rules require too high a level of institutional capacity in order to overcome barriers and satisfactorily coordinate their implementation; highlights the importance of co-financing and the need to simplify the rules to make it possible to strengthen synergies between the structural funds;

34. se dit préoccupé par le fait que, dans son rapport final d'évaluation sur la mise en œuvre du plan pluriannuel du Collège pour 2010-2014, le SAI ait constaté un manque de clarté dans la description de certains points du plan et des chevauchements entre certaines de ses étapes; souligne par conséquent que le rapport d'avancement n'est pas toujours suffisamment précis pour permettre de bien comprendre ce que chacune des étapes implique en termes de mesures concrètes et que cela rend difficile l'évaluation du statut global final des mesures qui y sont liées;
34. Is concerned that in its Final Assessment Report on the implementation of the College’s MAP for 2010-2014, the IAS found a lack of clarity in the description of some items in the MAP and overlap between some of its milestones; stresses, therefore, that the progress reporting is not always accurate enough to allow a clear understanding of what the individual milestones imply in terms of concrete actions and it makes it difficult to assess the ultimate overall status of the related actions;

34. se dit préoccupé par le fait que, dans son rapport final d'évaluation sur la mise en œuvre du plan pluriannuel du Collège pour 2010-2014, l'IAS ait constaté un manque de clarté dans la description de certains points du plan et des chevauchements entre certaines de ses étapes; souligne par conséquent que le rapport d'avancement n'est pas toujours suffisamment précis pour permettre de bien comprendre ce que chacune des étapes implique en termes de mesures concrètes et que cela rend difficile l'évaluation du statut global final des mesures qui y sont liées;
34. Is concerned that in its Final Assessment Report on the implementation of the College's MAP for 2010-2014, the IAS found a lack of clarity in the description of some items in the MAP and overlap between some of its milestones; stresses, therefore, that the progress reporting is not always accurate enough to allow a clear understanding of what the individual milestones imply in terms of concrete actions and it makes it difficult to assess the ultimate overall status of the related actions;

Pour tout autre soutien du FEOGA, section «Orientation» ou «Garantie», dans tous les États membres concernés, conformément aux articles 29 à 32 du règlement (CE) no 1260/1999, étant donné le chevauchement entre la période de programmation actuelle et la nouvelle période de programmation, du 1er janvier 2007 jusqu’à la date limite d’admissibilité des dépenses fixée dans les décisions portant approbation du soutien communautaire, il convient d’arrêter un certain nombre de dispositions transitoires en ce qui concerne les principes généraux et certaines mesures de développement rural, y compris celles qui prévoient des engagements pluriannuels.
For other support from the EAGGF Guidance or Guarantee Section in all Member States concerned as provided for in Articles 29 to 32 of Regulation (EC) No 1260/1999, owing to the overlapping of the current and new programming periods, from 1 January 2007 to the final date of eligibility for expenditure fixed in the Decisions approving Community support, a number of transitional arrangements should be made in terms of general principles and as regards certain rural development measures, including those involving multiannual commitments.

Cela est particulièrement important dans le cas de certains types de soutien accordés dans tous les États membres, afin de pouvoir assurer une bonne gestion financière et d’éviter tout risque de double financement dû au chevauchement des périodes de programmation entre le 1er janvier 2007 et la date limite d’admissibilité des dépenses fixée dans les décisions portant approbation du soutien communautaire.
This is particularly crucial for certain types of support in all Member States for the sake of sound financial management and to prevent any risk of double financing owing to the overlapping of the programming periods from 1 January 2007 to the final date of eligibility for expenditure fixed in the Decisions approving Community support.