Traduction de «chevauchement énonce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

doctrine du chevauchement des compétences [ doctrine du chevauchement de pouvoirs | doctrine du chevauchement | théorie du chevauchement des pouvoirs | théorie du chevauchement ]
overlapping doctrine [ doctrine of overlapping ]

chevauchement des réponses utiles | enchevêtrement des réponses | chevauchement synchrone | chevauchement | réponses emmêlées | réponses chevauchées
garbling | overlapping

chevauchement de classes de postes | chevauchement entre les classes
grade overlap

Conférence des Nations unies sur les stocks chevauchants et les stocks de poissons grands migrateurs | Conférence des Nations unies sur les stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et les stocks de poissons grands migrateurs
United Nations Conference on Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks

stock chevauchant | stock de poissons chevauchant | stock réparti sur plusieurs zones
straddling stock

recouvrement latéral [ chevauchement latéral | chevauchement de bordure ]
edge lap [ side lap ]

bord chevauchant du battant [ bord chevauchant du vantail ]
door overlap

myosite de chevauchement juvénile
Juvenile overlap myositis

énoncé des qualifications | énoncé de qualifications
statement of qualifications | statement of qualification

paragraphe d'énoncé de restriction | paragraphe de motivation de la réserve | paragraphe d'énoncé de réserve
reservation paragraph | explanatory paragraph

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'entente de chevauchement énonce que, lorsque nous signerons le traité, et nous espérons le signer un jour, les parties ont convenu d'incorporer cette même entente dans ce traité, tout comme les Inuits incorporent cette entente dans leur traité.
The overlap agreement provides that both parties agree that when we sign the treaty, and eventually we hope to be able to sign it, the same agreement will be incorporated in that treaty, like the Inuit are incorporating the agreement in their treaty.

Il convient que les possibilités de pêche soient conformes aux accords et principes internationaux, tels que l'accord des Nations unies de 1995 sur la conservation et la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs , et aux principes de gestion détaillés énoncés dans les directives internationales de 2008 sur la gestion de la pêche profonde en haute mer de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, selon lesquels, en particulier, le législateur doit prendre d'autant plus de précautions que les informations sont incertaines, peu fiables ou insuffisantes.
Fishing opportunities should be in accordance with international agreements and principles, such as the 1995 United Nations agreement concerning the conservation and management of straddling stocks and highly migratory fish stocks , and the detailed management principles laid down in the 2008 International Guidelines for the Management of Deep-sea Fisheries in the High Seas of the Food and Agriculture Organization of the United Nations, according to which, in particular, a regulator should be more cautious when information is uncertain, unreliable or inadequate.

Il convient que les possibilités de pêche soient conformes aux accords et principes internationaux, tels que l'accord des Nations unies de 1995 sur la conservation et la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs , et aux principes de gestion détaillés énoncés dans les directives internationales de 2008 sur la gestion de la pêche profonde en haute mer de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, selon lesquels, en particulier, le législateur devrait prendre d'autant plus de précautions que les données sont incertaines, peu fiables ou inadéquates.
Fishing opportunities should be in accordance with international agreements and principles, such as the 1995 United Nations agreement concerning the conservation and management of straddling stocks and highly migratory fish stocks , and the detailed management principles laid down in the 2008 International Guidelines for the Management of Deep-sea Fisheries in the High Seas of the Food and Agriculture Organisation of the United Nations, according to which, in particular, a regulator should be more cautious when information is uncertain, unreliable or inadequate.

En application du principe de complémentarité avec les autres programmes de financement européens énoncé aux considérants 5, 11 et 13 et à l’article 8 du règlement LIFE, la mise en œuvre du PTP sera garante, par le biais de mesures spécifiques, de cohérence et de synergies et évitera dans la mesure du possible tout chevauchement avec les autres politiques et instruments financiers de l’Union, et notamment avec le programme Horizon 2020 (2), le programme de l’Union pour la recherche et l’innovation pour 2014-2020, ainsi que ses programmes de travail (3).
In application to the principle of complementarity with other European funding programmes set out in Recitals 5, 11 and 13 and Article 8 of the LIFE Regulation, the implementation of the MAWP will ensure through specific measures consistency and synergies, and avoid overlap with other Union policies and financial instruments as far as possible, in particular with the Horizon 2020 Programme (2), the Union’s research and innovation programme for 2014-20, and with its work programmes (3).

Il convient que les possibilités de pêche soient conformes aux accords et principes internationaux, tels que l’accord des Nations unies de 1995 sur la conservation et la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs (2), et aux principes de gestion détaillés énoncés dans les directives internationales de 2008 sur la gestion de la pêche profonde en haute mer de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, selon lesquels, en particulier, le législateur devrait prendre d’autant plus de précautions que les données sont incertaines, peu fiables ou inadéquates.
Fishing opportunities should be in accordance with international agreements and principles, such as the 1995 United Nations agreement concerning the conservation and management of straddling stocks and highly migratory fish stocks (2), and the detailed management principles laid down in the 2008 Inter-national Guidelines for the Management of Deep-sea Fisheries in the High Seas of the Food and Agriculture Organisation of the United Nations, according to which, in particular, a regulator should be more cautious when information is uncertain, unreliable or inadequate.

La reconstitution des stocks de poissons chevauchants figure maintenant parmi l'un des principaux objectifs de l'OPANO énoncés dans la nouvelle convention qui a été ratifiée par le gouvernement du Canada en décembre 2009.
Rebuilding straddling stocks has now been identified as one of the main objectives of NAFO which is reflected in the new convention which was ratified by the Government of Canada in December 2009.

Il convient que les possibilités de pêche soient conformes aux accords et principes internationaux, tels que l’accord des Nations unies de 1995 sur la conservation et la gestion des stocks chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs (2), et aux principes de gestion détaillés énoncés dans les directives internationales de 2008 sur la gestion de la pêche profonde en haute mer de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, selon lesquels, en particulier, le législateur prend d’autant plus de précautions que les données sont incertaines, non fiables ou inadéquates.
Fishing opportunities should be in accordance with international agreements and principles, such as the 1995 United Nations agreement concerning the conservation and management of straddling stocks and highly migratory fish stocks (2), and the detailed management principles laid down in the 2008 International Guidelines for the Management of Deep-sea Fisheries in the High Seas of the Food and Agriculture Organisation of the United Nations, according to which, in particular, a regulator should be more cautious when information is uncertain, unreliable or inadequate.

(Le document est déposé) Question n 88 M. Garry Breitkreuz: Concernant la demande de propositions (DP) pour le contrat de diversification des modes de prestation des services (DMPS) du Système canadien d'enregistrement des armes à feu (SCEAF) qui a finalement été adjugé à Team Centra (un consortium formé du groupe CGI et de BDP (Business Data Services Limited) en 2002: a) les soumissionnaires devaient-ils accepter de verser, pour défaut de mettre en service leur système, une pénalité de 30 000 $ par jour après la date de prise d’effet du service (DPES) pour payer deux fournisseurs, E.D.S. of Canada Ltd (EDS) et Team Centra, simultanément, et, si oui, cette clause ou une clause pénale semblable a-t-elle été reprise dans le contrat entre Team Centra et la Couronne; b) quelle était la date officielle de notification du contrat (DNC) prescrite dans la DP; c) quelle était la DPES exacte; d) conformément aux modalités de la DP, combien Team Centra a-t-elle versé à la Couronne après la DPES prévue au contrat; e) combien la Couronne a-t-elle versé à EDS, Team Centra, le groupe CGI et BDP depuis la DPES initiale prévue au contrat de DMPS passé avec Team Centra; f) quels résultats attendus ont été fournis par EDS en retour de ces versements; g) quels résultats attendus ont été fournis par Team Centra en retour de ces versements; h) le chevauchement anticipé des deux systèmes (SCEAF I et SCEAF II) est-t-il toujours conforme aux modalités de la DP; i) était-il entendu dans la DP que l’ « Intégrateur des systèmes » ne serait pas payé avant la livraison du système et, si oui, quand le système a-t-il été livré et combien de frais mensuels courants ont été exigés de la Couronne par Team Centra, le groupe CGI et BDP et pourquoi ont-ils été exigés; j) les essais d’acceptation par l’utilisateur ont-ils été effectués dans le code d’application de Team Centra; k) quelle a été l’utilité de la demande de modification de EDS visant à intégrer les modifications du projet de loi C- ...
(Return tabled) Question No. 88 Mr. Garry Breitkreuz: With regard to the Request for Proposals (RFP) for the Canadian Firearms Registration System (CFRS) Alternate Services Delivery (ASD) contract that was eventually awarded to Team Centra (a consortium of CGI Group and BDP Business Data Services Limited) in 2002: (a) were bidders required to agree to pay a penalty of $30,000 per day for every day their system was not implemented after the Service Effective Date (SED) to defray costs of paying two vendors, E.D.S. of Canada Ltd (EDS) and Team Centra, at the same time and, if so, was this clause or a similar penalty clause carried forward into the contractual agreement between Team Centra and the Crown; (b) what was the official Contract Notification Date (CND) as required by the RFP; (c) what was the exact contracted SED; (d) in accordance with the RFP requirement, how much has Team Centra paid to the Crown based on the contracted SED; (e) how much has the Crown paid to EDS, Team Centra, CGI Group and BDP since the original SED of the ASD contract with Team Centra; (f) what deliverables were provided by EDS in return for these payments; (g) what deliverables were provided by Team Centra in return for these payments; (h) is the anticipated overlap of the two systems (CFRS I and CFRS II) still in accordance with the requirement in the RFP; (i) was the intent of the RFP to ensure no payment was made to the “Systems Integrator” until the system was delivered and, if so, when was the system delivered and what was the ongoing monthly charge to the Crown from Team Centra, CGI Group and BDP and what was the purpose of these charges; (j) has the user acceptance testing taken place on the Team Centra Application Code; (k) what was the value of the EDS Change Request to incorporate Bill C-10A amendments into the CFRS I system and why was this request needed; (l) what is the estimated dollar value and revised end date for the contracts currently under review with Team ...

Le gouvernement fédéral a dit à ces groupes qu'il ne renégociera aucune des dispositions de l'Accord définitif nisga'a et qu'il abordera les problèmes de chevauchement après l'adoption de l'Accord définitif nisga'a et dans le cadre des processus énoncés dans cet accord.
The federal government has told these groups that it will not renegotiate any terms of the Nisga'a Final Agreement and that overlap issues will be dealt with after the Nisga'a Final Agreement and through the processes set out within the Nisga'a Final Agreement.

assurer une cohérence et une synergie entre les principales lignes d'action du programme, en réponse aux objectifs énoncés dans le traité en ce qui concerne la recherche et le développement technologique, notamment en apportant un soutien efficace aux politiques de la Communauté; créer une valeur ajoutée européenne; promouvoir l'excellence de la recherche européenne; faciliter la participation de toutes les parties intéressées et en particulier des petites et moyennes entreprises (PME); assurer la cohérence des politiques nationales et de la Communauté en matière de RD, en évitant ainsi les chevauchements et les hiatus entre les efforts de recherche nationaux et européens; simplifier, améliorer et accélérer les procédures administratives et financières, et instaurer des mécanismes pour assurer efficacement leur suivi; promouvoir l'innovation technologique; favoriser la diffusion des connaissances; suivre et évaluer l'exécution des programmes, notamment en ce qui concerne tout nouveau mécanisme;
coherence and synergy between the major lines of action of the programme, in response to the objectives set out in of the Treaty regarding research and technological development, including effective support to Community policies; European added-value; promotion of excellence of European research; facilitation of the participation of all relevant parties, in particular SMEs; coherence between national and Community RD policies, thereby avoiding overlaps and gaps between national and European research efforts; simplification, improvement and acceleration of administrative and financial procedures, and mechanisms for their effective follow-up; promotion of technological innovation; stimulation of knowledge diffusion; monitoring and assessing the performance of the programmes, in particular regarding any new mechanisms;