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Avis
Avis CES
Avis CESE
Avis PE
Avis communautaire
Avis d'attribution
Avis d'attribution de marché
Avis d'exclusion de responsabilité
Avis d'exonération de responsabilité
Avis d'émission d'obligations
Avis de marché passé
Avis de non-responsabilité
Avis de postinformation
Avis de prêts syndiqués
Avis du Comité économique et social
Avis du Comité économique et social européen
Avis financier
Avis motivé du PE
Avis obligatoire
Avis sur les marchés passés
Bord chevauchant du battant
Bord chevauchant du vantail
Chevauchement
Chevauchement de bordure
Chevauchement des réponses utiles
Chevauchement latéral
Chevauchement synchrone
Clause d'exonération de responsabilité
Clause d'irresponsabilité
Clause de non-responsabilité
Doctrine du chevauchement
Doctrine du chevauchement de pouvoirs
Doctrine du chevauchement des compétences
Encart publicitaire d'émission consortiale
Enchevêtrement des réponses
Recouvrement latéral
Réponses chevauchées
Réponses emmêlées
Théorie du chevauchement
Théorie du chevauchement des pouvoirs
épitaphe d'émission

Traduction de «chevauchement des avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
doctrine du chevauchement des compétences [ doctrine du chevauchement de pouvoirs | doctrine du chevauchement | théorie du chevauchement des pouvoirs | théorie du chevauchement ]

overlapping doctrine [ doctrine of overlapping ]


avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


chevauchement des réponses utiles | enchevêtrement des réponses | chevauchement synchrone | chevauchement | réponses emmêlées | réponses chevauchées

garbling | overlapping


avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]

EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]


avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]


avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés

award notice | contract award notice


recouvrement latéral [ chevauchement latéral | chevauchement de bordure ]

edge lap [ side lap ]


bord chevauchant du battant [ bord chevauchant du vantail ]

door overlap


encart publicitaire d'émission consortiale | épitaphe d'émission | avis financier | avis d'émission d'obligations | avis de prêts syndiqués

tombstone


avis de non-responsabilité | clause de non-responsabilité | clause d'irresponsabilité | avis d'exonération de responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | avis d'exclusion de responsabilité

disclaimer | legal disclaimer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Compte tenu du chevauchement des avis provenant de nombreux députés de chacun des deux partis reconnus, afin de simplifier les choses, les motions des députés de Winnipeg-Nord, Westmount—Ville-Marie et Kings—Hants seront considérées comme étant les motions du Parti libéral, et celles provenant des députés de Parkdale—High Park, Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, Brossard—La Prairie et Hamilton-Est—Stoney Creek seront considérées comme étant les motions du NPD.

Given the duplicated notices from multiple members of each of the two recognized caucuses, for ease of reference, I will refer to those from the members for Winnipeg North, Westmount—Ville-Marie, and Kings—Hants as the Liberal motions, and those from the members for Parkdale—High Park, Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, Brossard—La Prairie and Hamilton East—Stoney Creek as the NDP motions.


Alors, ce que le Canada fait avant les réunions de l'OPANO sur les stocks chevauchants—et cela s'applique seulement aux stocks chevauchants—consiste à informer l'OPANO que nous acceptons l'avis du Conseil scientifique, selon lequel les TAC pour un stock déterminé devraient être de 10 000 tonnes et que le Canada fixera ses TAC à 10 000 tonnes pour ce stock.

So what Canada does before NAFO meetings for straddling stocks—and this only applies to straddling stocks—is we inform NAFO that on the basis of the scientific council, we accept their advice that the TAC for a stock should be 10,000 tonnes and that Canada will be setting a TAC of 10,000 tonnes for the stock.


Nous n'avons fait que signaler des chevauchements, et ces chevauchements, du moins à mon avis, portent à confusion, une confusion qui n'existe pas en l'absence de ce projet de loi.

Again, what we were pointing out is that there are some overlaps, and those overlaps, at least for me, are causing some confusion that's not there in the absence of this bill.


1. estime que le Groupe BEI devrait continuer à faire rapport chaque année au Parlement sur ses activités de prêt tant à l'intérieur de l'Union, en ce qui concerne la promotion des objectifs européens et de la stratégie Europe 2020, qu'à l'extérieur de l'Union, pour ce qui est de son mandat et de la cohérence politique globale de l'action extérieure européenne; est d'avis que la BEI et la BERD devraient également s'employer à renforcer leur action de coordination et de coopération dans les pays tiers, afin de multiplier leurs avantag ...[+++]

1. Considers that the EIB Group should continue reporting annually to Parliament on its lending activities both within the EU, with regard to the promotion of the Union’s objectives and the Europe 2020 Strategy’s targets, and outside the EU, with regard to its mandate and the overall policy coherence of the EU’s external action; takes the view that the EIB and the EBRD should also focus on strengthening their coordination and cooperation work in third countries, in order to enhance their respective comparative advantages and avoid overlaps in their work, while ensuring more effective use of resources; recalls also that the Council and ...[+++]


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6. estime que l'Union européenne doit redoubler d'efforts dans le domaine du climat et de l'énergie afin de contribuer à la réalisation d'un marché énergétique pleinement opérationnel et de répondre de façon satisfaisante aux futurs défis énergétiques; est d'avis que pour atteindre les objectifs que s'est fixés l'UE en matière de climat et d'énergie, une nouvelle approche est nécessaire en termes de taux minimaux d'accise appropriés sur les émissions de CO2 et sur le contenu énergétique, tout en évitant les ...[+++]

6. Takes the view that the European Union must step up its efforts in the climate and energy sector so as to contribute to the establishment of a fully operational energy market whilst meeting future energy challenges; believes that, in order to achieve the EU’s climate and energy objectives, a new approach is necessary in terms of applying adequate minimum duty rates on CO2 emissions and on energy content and avoiding overlaps with emission quotas trading; stresses the importance of encouraging local and regional authorities to exploit ICTs in their energy efficiency and environmental plans and believes that this application will sign ...[+++]


56. est d'avis qu'il pourrait être utile de mettre en place une plateforme européenne des pensions englobant l'ensemble des piliers et accessible à tous les intéressés; estime que, pour éviter les chevauchements, il convient de tenir compte, à cet égard, du Comité consultatif des retraites complémentaires ("Forum européen des retraites");

56. Considers that establishing a European pension platform covering all pension pillars and open to all stakeholders could be useful; considers that, in order to avoid overlap in this context, account should be taken of the existing advisory committee on supplementary pensions (the ‘Pensions Forum’);


14. invite le gouvernement chinois, compte tenu de son PIB, à augmenter progressivement l’aide officielle au développement (AOD) en faveur des pays africains, notamment dans les domaines des infrastructures, de l'agriculture et de la santé; est d'avis qu'une éventuelle coordination entre les aides octroyées par l'UE et par la Chine aux pays africains éviterait le chevauchement de projets et permettrait une exploitation plus effica ...[+++]

14. Calls on the Chinese government, in the light of its GDP, to increase gradually its official development assistance (ODA) to African nations, particularly in relation to the infrastructure, agriculture and health sectors; believes that possible coordination between EU and Chinese aid to African nations would prevent overlapping projects and lead to more efficient use of resources; recommends that China be more transparent in its granting of debt relief and loans to African nations.


Quant au financement, le rapporteur pour avis tient à souligner que les dépenses doivent être directement liées aux tâches confiées à la Commission et/ou aux autorités nationales visées par le présent règlement, afin d'éviter des chevauchements entre cette proposition et d'autres instruments, par exemple le programme Hercule II. Finalement, le rapporteur pour avis souhaite sauvegarder la procédure législative - y inclus l'avis obligatoire de la Cour des comptes - pour la décision sur d'autres systèmes de communication et d'échange d' ...[+++]

On the question of financing, the draftsman emphasises that expenditure must be directly related to the tasks given to the Commission and to the national authorities referred to in this Regulation so as to avoid an overlap between this proposal and other instruments, such as the Hercule II programme. Finally, the draftsman would like to keep the legislative procedure – including the mandatory opinion of the Court of Auditors – for the decision on other communication and information exchange systems rather than apply the ‘comitology’ procedure.


L'honorable Gerry St. Germain: Honorables sénateurs, par souci de prudence et de satisfaction, afin d'avoir une certitude et une irrévocabilité et afin d'offrir au gouvernement la possibilité d'envisager de demander un avis à la Cour suprême du Canada sur la constitutionnalité des questions de juridiction, y compris de suprématie ou quoi que ce soit que renferme l'Accord définitif nisga'a, mais principalement en raison du chevauchement, je propose, appuyé par le sénateur Andreychuk:

Motion in Amendment Hon. Gerry St. Germain: Honourable senators, in the spirit of prudence and satisfaction, so that we can have certainty and finality, and in order to give the government the opportunity to consider requesting a reference from the Supreme Court of Canada on the constitutionality of the jurisdictional issues, including paramountcy or whatever is set out in the Nisga'a Final Agreement, but mainly because of the overlap, I move, seconded by Senator Andreychuk:


Comme ces chevauchements sont minimes, que les parts de marché des parties sont peu élevées et qu'il existe un nombre suffisant de concurrents, la Commission est d'avis que l'opération ne créera pas une position dominante ayant comme conséquence qu'une concurrence effective serait entravée de manière significative dans l'EEE ou une partie substantielle de celui-ci.

Given the minor overlaps and the parties' limited market shares as well as the existence of a sufficient number of competitors, the Commission is of the opinion that the operation will not create a dominant position as a result of which effective competition would be significantly impeded in the EEA or any substantial part of that area.


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