Vertaling van "chevauchement avec l’instrument " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Stocks de poissons chevauchants de l'Atlantique Nord-Ouest
Straddling Fish Stocks in the Northwest Atlantic

homologation d'un instrument médical [ homologation de l'instrument médical ]
registration of a medical device

Comité technique de la commande et l'instrumentation des installations
Technical Committee on Plant Control and Instrumentation

étalonnage et réparation de l'instrumentation
Instrument Calibration and Repair | ICAR

déposer l'instrument de ratification
deposit the instrument of ratification

dérive de la graduation de l'instrument | dérive du zéro du thermomètre
drift in the instrument

Conférence des Nations unies sur les stocks chevauchants et les stocks de poissons grands migrateurs | Conférence des Nations unies sur les stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et les stocks de poissons grands migrateurs
United Nations Conference on Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks

chevauchement de classes de postes | chevauchement entre les classes
grade overlap

stock chevauchant | stock de poissons chevauchant | stock réparti sur plusieurs zones
straddling stock

myosite de chevauchement juvénile
Juvenile overlap myositis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, la Commission a proposé une révision de la législation de l'UE sur la fiscalité des produits énergétiques et de l'électricité[2], afin d'éliminer les chevauchements entre les instruments fiscaux existants.
Furthermore the Commission has proposed revising the EU legislation on taxation of energy products and electricity[2] to remove overlaps between existing fiscal instruments.

Le prochain réexamen du cadre macroprudentiel de l'UE examinera toutes les incohérences pouvant exister entre les différents instruments macroprudentiels, et le chevauchement de ces instruments.
The forthcoming review of the EU macro-prudential framework will assess any inconsistencies in the macro-prudential toolset, and where instruments overlap.

Afin d’éviter toute disparité ou tout chevauchement entre le règlement (UE) no 648/2012 et le présent règlement et d’assurer la cohérence entre ceux-ci, les exigences prévues dans le présent règlement concernant l’accès non discriminatoire entre les contreparties centrales et les plates-formes de négociation devraient s’appliquer aux instruments dérivés négociés sur les marchés réglementés ou sur un marché d’un pays tiers considéré comme équivalant à un marché réglementé en vertu de la directive 2014/65/UE, ainsi qu’à tous les instruments financiers non dérivés.
In order to avoid any gaps or overlaps and to ensure consistency between Regulation (EU) No 648/2012 and this Regulation, the requirements set out in this Regulation on non-discriminatory access between CCPs and trading venues apply to derivatives traded on regulated markets or on a third-country market considered as equivalent to a regulated market in accordance with Directive 2014/65/EU and all non-derivative financial instruments.

Ce règlement délimite précisément les domaines dans lesquels chaque instrument peut apporter des aides, minimisant ainsi le risque de chevauchement entre les différents instruments.
The Regulation carefully specifies the fields to which each instrument provides assistance, thereby minimising potential overlaps between the different instruments.

Ce groupe cible étant défini, le nouveau programme permettrait également d’éviter tout chevauchement avec l’instrument européen de microfinancement Progress (IEMP), créé dans le cadre de la réponse de l’Union à la crise qui a provoqué l’augmentation du chômage et l’exclusion sociale.
With this target group, the new Programme would also avoid overlaps with the European Progress Microfinance Facility (Progress Microfinance). The latter was set up as part of the Union response to the crisis with rising unemployment and social exclusion.

Il convient pour cela d'évaluer les éventuels chevauchements avec les instruments existants et de limiter la collecte et l'échange de données personnelles à ce qui est vraiment nécessaire pour atteindre les objectifs poursuivis".
This should be done both by assessing possible overlaps with already existing instruments and by limiting the collection and exchange of personal data to what is really necessary for the purposes pursued".

Puisque, de toute évidence, les exigences pénales de la CPPMN — ainsi que la teneur des amendements qui y ont été apportés —, et de la CIRATN se chevauchent, le projet de loi S-9 propose d'inscrire dans la loi canadienne les dispositions pénales de ces deux instruments.
Given the clear overlap between the criminal law requirements and subject matter of the CPPNM amendment and the ICSANT, Bill S-9 is designed in a way that proposes to implement into Canadian law the criminal law elements of both instruments.

Il est, par conséquent, intéressant de constater que le projet de loi C-27 vise à favoriser ce qu'on appelle la stratégie de réglementation intelligente du gouvernement en prévoyant des pouvoirs d'inspection et d'application de la loi plus uniformes, en fournissant un plus large éventail d'instruments de réglementation, en simplifiant et en rationalisant le processus de réglementation, en contribuant à l’harmonisation accrue des lois et des règlements et en réduisant le chevauchement des tâches.
I am therefore interested to see that Bill C-27 seeks to support the government's so-called smart regulation strategy by providing more consistent inspection and enforcement powers; providing a wider range of regulatory instruments; simplifying and streamlining the regulatory process; and contributing to the increased harmonization of legislation and regulations, to reduce overlap.

Deuxièmement, la décision d'Industrie Canada de favoriser le chevauchement du régime d'attribution de licence du CRTC découle d'une mauvaise méthodologie qui se fonde sur une analyse en vase clos de chacun des deux instruments économiques.
The second reason is that Industry Canada's conclusion in favour of an overlapping CRTC licensing regime is the result of a flawed methodology that is based on looking at either economic instrument in isolation of the other.

CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LES STOCKS CHEVAUCHANTS ET LES ESPECES HAUTEMENT MIGRATRICES Le Conseil, dans la perspective de la session finale de la Conférence des Nations unies sur les stocks chevauchants et les espèces hautement migratrices qui se tiendra à New York du 24 juillet au 4 août 1995, a chargé le Comité des Représentants permanents de réviser, dans la perspective de l'adoption d'un instrument contraignant et dans les meilleurs délais, le mandat de négociation existant donné à la Commission.
UNITED NATIONS CONFERENCE ON STRADDLING STOCKS AND HIGHLY MIGRATORY SPECIES With a view to the final session of the United Nations Conference on straddling stocks and highly migratory species to be held in New York from 24 July to 4 August 1995, the Council instructed the Permanent Representatives Committee to revise the existing negotiating directive given to the Commission with a view to the adoption of a binding instrument at the earliest opportunity.