Traduction de «chevauchants ne soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

doctrine du chevauchement des compétences [ doctrine du chevauchement de pouvoirs | doctrine du chevauchement | théorie du chevauchement des pouvoirs | théorie du chevauchement ]
overlapping doctrine [ doctrine of overlapping ]

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

chevauchement des réponses utiles | enchevêtrement des réponses | chevauchement synchrone | chevauchement | réponses emmêlées | réponses chevauchées
garbling | overlapping

chevauchement de classes de postes | chevauchement entre les classes
grade overlap

stock chevauchant | stock de poissons chevauchant | stock réparti sur plusieurs zones
straddling stock

recouvrement latéral [ chevauchement latéral | chevauchement de bordure ]
edge lap [ side lap ]

bord chevauchant du battant [ bord chevauchant du vantail ]
door overlap

chevauchement (1) | recouvrement partiel (2)
overlap

stock chevauchant
straddling stock

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission devrait prendre les dispositions nécessaires pour veiller à ce que les programmes de travail annuels soient cohérents avec les autres programmes bénéficiant d’un financement de l’Union, en particulier dans le domaine des douanes, et qu’ils les complètent, afin de renforcer l’impact global des actions du programme et d’éviter tout chevauchement entre le programme et les autres programmes.
The Commission should undertake the necessary steps to ensure that the annual work programmes are consistent with and complementary to other relevant programmes funded by the Union, in particular in the area of customs, in order to strengthen the overall impact of the actions of the Programme and to avoid any overlapping of the Programme with other programmes.

4 bis. Lorsque des mesures interinstruments sont envisagées, la Commission veille à ce que les chevauchements entre les financements de l'IAP, d'autres instruments pour l'action extérieure ou d'autres programmes et mesures de l'Union soient évités, à ce que des synergies soient créées et à ce que le meilleur rapport coût-performance soit assuré.
4 a.Whenever cross-instrument measures are envisaged, the Commission shall ensure that overlaps in financing from either IPA, other instruments for external action or other Union programmes and measuresare avoided, synergies are created and best value for money is provided.

Afin d’atteindre un degré élevé de protection de la santé humaine, et d’éviter tout chevauchement des activités, toute duplication des actions ou toute action contradictoire, la Commission devrait veiller, en liaison avec les États membres, à ce que la coordination et l’échange d’information soient assurés entre les mécanismes et les structures établis au titre de la présente décision et les autres mécanismes et structures établis au niveau de l’Union et au titre du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après dénommé le «traité Euratom»), dont les activités sont pertinentes pour la planification de la préparation et de la réaction, la surveillance des menaces transfrontières graves sur la santé, l’alerte précoce en cas de telles menaces et la lutte contre celles-ci.
In order to achieve a high level of human health protection, and to avoid any overlap of activities, duplication or conflicting actions, the Commission, in liaison with the Member States, should ensure coordination and exchange of information between the mechanisms and structures established under this Decision, and other mechanisms and structures established at Union level and under the Treaty establishing the European Atomic Energy Community (the Euratom Treaty), the activities of which are relevant to the preparedness and response planning, monitoring, early warning of, and combating serious cross-border threats to health.

Il importe de noter qu'au vu de la diversité des arrangements possibles et existants, il devrait être possible, même si cette option n'est pas privilégiée, que plusieurs organismes indépendants soient chargés de surveiller le respect de ces règles, dès lors que les responsabilités sont clairement réparties et qu'il n'y a pas de chevauchement des compétences pour certains aspects spécifiques du suivi.
It is important to note that given the diversity of possible and existing arrangements, while not the preferred option, it should be possible for more than one independent body to be in charge of monitoring compliance with those rules as long as there is a clear allocation of responsibility and as long as there is no overlap of competency over specific aspects of the monitoring.

12. Les États membres veillent, lorsque les effets de mesures de politique publique ou d'actions spécifiques se chevauchent, à ce que les économies d'énergie réalisées ne soient pas comptabilisées deux fois.
12. Member States shall ensure that when the impact of policy measures or individual actions overlaps, no double counting of energy savings is made.

Dans le cadre de l'élargissement des tâches dévolues à l'Agence, il convient de veiller à ce que ces tâches soient définies avec précision et clarté, qu'elles ne se chevauchent pas et qu'elles soient exemptes de toute opacité.
In extending the Agency's tasks, attention should be paid to ensuring that the tasks are described clearly and precisely, and that there is no duplication and that any confusion is avoided.

Dans le cadre de l'élargissement des tâches dévolues à l'Agence, il convient de veiller à ce que ces tâches soient définies avec précision et clarté, qu'elles ne se chevauchent pas et qu'elles soient exemptes de toute opacité.
In extending the Agency’s tasks, attention should be paid to ensuring that the tasks are described clearly and precisely, and that there is no duplication and that any confusion is avoided.

22. déplore le fait que le financement de la recherche demeure très morcelé en Europe, avec plusieurs sources nationales et européennes de financement qui appliquent différentes priorités et différents critères d'évaluation, définitions et procédures, ce qui est source de chevauchements inutiles, d'erreurs et d'absence de masse critique; demande à la Commission et au Conseil de mettre les questions de coopération et de coordination entre les différents programmes de l'UE et nationaux au premier rang des priorités; demande à la Commission de procéder à une analyse pour une meilleure articulation entre les actions européennes et nationales, y compris au moyen d'une éventuelle coordination pendant les phase de formulation des appels de propositions et d'évaluation des projets, ainsi qu'au moyen de l'identification des règles ou lois nationales qui empêchent ou compliquent la gestion financière des projets internationaux de coopération en matière de recherche; demande que les appels à propositions, y compris ceux de juillet 2011, soient émis en concertation avec les États membres sans doublonner ou concurrencer les initiatives nationales mais en complément de ces dernières; à cet égard, considère que le projet ERA-NET devrait être renforcé pour devenir un outil en faveur de l'excellence et du développement de critères pour les indicateurs de qualité qui constitue la base de la coordination entre les programmes ou les coentreprises; suggère que le PC7 complète les efforts des acteurs gérant les programmes nationaux impliqués dans la programmation conjointe pour faire évoluer les PCRD d'une logique de gestion de projet à celle d'une gestion de programme, sans pour autant négliger la gestion des petits projets; estime que si l'on veut que la programmation conjointe soit un succès, les projets doivent être sélectionnés sur la base de l'excellence et adaptés aux caractéristiques de chaque secteur, le rôle de coordination de la Commission doit être renforcé et les États ...
22. Deplores the fact that research funding is still very fragmented in Europe, with multiple sources of funding from the Member States and the Community applying different priorities, evaluation criteria, definitions and procedures, leading to unnecessary overlap, confusion, error and lack of critical mass; asks the Commission and the Council to put the issues of cooperation and coordination between the various EU and national programmes at the top of the agenda; calls on the Commission to carry out an analysis to improve the link between European and national actions, including possible coordination in the phases of formulating calls for proposals and evaluating projects, as well as the identification of national rules or laws that hinder or complicate the financial management of international research cooperation projects; asks that calls for proposals, including those of July 2011, be issued in consultation with the Member States, not duplicating or competing with national initiatives but complementing them; in this respect, considers that the ERA-Net scheme should be strengthened as a tool to support excellence and the development of criteria for quality indicators which constitutes the basis for coordination between programmes or joint ventures; suggests that FP7 should complement the efforts of actors managing national programmes involved in joint programming in order to move the RDFPs away from project management thinking towards programme management thinking, but without neglecting the management of small projects; believes that for Joint Programming to be successful, projects should be selected on the basis of excellence, tailored to the characteristics of each sector, the coordinating role of the Commission should be strengthened, and participating Member States should honour their financial commitments; asks that the last three years of FP7 be devoted to helping structure the European Research Area;

Il convient que les États membres veillent à ce que les émissions soient correctement attribuées aux sous-installations concernées et à ce qu’il n’y ait pas de chevauchements entre sous-installations.
Member States should ensure that emissions are correctly attributed to the relevant sub-installations and that there are no overlaps between sub-installations.

1. demande de nouveau que soient créées les conditions nécessaires au développement d'une industrie de défense européenne compétitive; propose, pour définir une démarche européenne uniforme, que les obstacles aux flux intracommunautaires de biens de défense soient abolis, que les règles régissant les marchés publics de biens de défense soient harmonisées, que l'industrie de défense soit libéralisée et que le contrôle des exportations de biens à usage mixte soit réglementé de manière uniforme dans l'UE et effectivement pratiqué, cependant que seraient prises les dispositions budgétaires que réclament les mesures énumérées ci-dessus; encourage les actions en faveur de la normalisation et de l'interopérabilité des systèmes de sécurité et la mise en œuvre effective du contrôle des exportations de biens à usage mixte; est convaincu, par conséquent, que l'article 296 du traité CE devrait être modifié afin que la libre concurrence entre les industriels de l'armement de l'UE ne puisse plus être faussée et pour éviter les chevauchements artificiels et les dépenses non rentables;
1. Renews the call to create the conditions required to develop a competitive European defence equipment industry; proposes, with a view to pursuing a harmonised European approach, that obstacles to the transfer of defence equipment within the Community be removed, the public procurement rules applying to defence equipment harmonised, the defence industry opened to more competition, and export controls regulated uniformly throughout the EU and enforced effectively where dual-use goods are concerned; considers that budgetary regulations should be drawn up in keeping with the measures specified above; encourages the promotion of standardisation and interoperability of security systems and the effective implementation of export controls for dual-use goods; is convinced that this means that Article 296 EC should be modified such that free competition between industrial arms companies in the EU can no longer be distorted, and artificial duplication and uneconomical spending can be avoided;