Traduction de «chemin au parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

chemin bachonné | chemin Corduroy | chemin de bachons | chemin de rondins | chemin de rondins contigus | chemins de rolons | route en rondins
corduroy | corduroy road

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Chemins de fer helléniques | Organisme de chemins de fer grecs | Organisme des chemins de fer de Grèce | OSE [Abbr.]
Greek Railway Organisation | Hellenic Railways Organisation | Organisation of Railways of Greece | HRO [Abbr.] | OSE [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Malheureusement, en 1997, les élections fédérales ont interrompu le processus législatif du projet de loi C-72 qui n'a pu terminer son chemin au Parlement à l'époque.
Unfortunately, as we moved further into 1997, the federal election interrupted the legislative process with respect to Bill C-72, and it did not complete its course through Parliament at that time.

En 2004, le projet de loi qui devait constituer la nouvelle loi-cadre a commencé à faire son chemin au Parlement.
During 2004, a piece of legislation came through the parliamentary process that was designed to be the new framework bill.

Au cours de processus de démutualisation, nous ne sommes pas restés à rien faire, parce que la loi faisait son chemin au Parlement.
In the process of demutualization, we did not stand still, because the legislation was working its way through Parliament here in Canada.

Naturellement, ces modifications pourraient être apportées à la Loi sur la citoyenneté ou à la Loi sur l'immigration dans des projets de loi séparés qui sont en train de faire leur chemin au Parlement, mais il serait logique d'aborder tous les aspects du terrorisme dans un projet de loi antiterrorisme, y compris les questions d'immigration et de citoyenneté.
Of course, these amendments could be made to the Citizenship Act or the Immigration Act in the separate bills that are wending their way through Parliament, but it makes sense to deal with all aspects of terrorism in an anti-terrorism bill, including immigration and citizenship.

Le Parlement européen avait récemment demandé à la Commission, dans le cadre de la directive 2012/34/UE, une analyse de la situation dans les transports nationaux de passagers par chemin de fer. La Commission était invitée à présenter au plus tard le 31 décembre 2012 un rapport traitant, notamment, de la mise en œuvre de la directive (CE) n° 1370/2007 et ayant vocation à constituer le socle de nouvelles dispositions législatives relatives à l'ouverture du marché intérieur du transport de personnes par chemin de fer.
Parliament recently called for a Commission assessment of the situation in the field of national rail passenger transport in the context of Directive 2012/34/EU, under which the Commission was supposed to submit a report by 31 December 2012 that would also look into the implementation of Regulation (EC) No 1370/2007 and, where appropriate, the basis for further legislative measures on opening up the domestic market for rail passenger traffic.

Sur le chemin du Parlement, j’ai trouvé ce matin, dans les ascenseurs, des dépliants qui démontraient que cette question apparemment simple de l’étiquetage n’est pas si simple.
On my way to Parliament this morning, I found some leaflets in the lifts which demonstrated that this ostensibly simple issue of labelling is not so simple.

Il s'agit du projet de loi C-51 qui fait tranquillement son chemin au Parlement, sans qu'il n'y ait beaucoup de débats.
The Bill in question is Bill C-51 that is being ramped through Parliament without much debate.

sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires (directive sur la sécurité des chemins de fer)
on the Council common position for adopting a directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 2004/49/EC on safety on the Community's railways (Railway Safety Directive)

Permettez-moi de conclure en disant que la Convention n’a pas échoué, la Commission ne s’est pas mise en travers du chemin, le Parlement ne freine pas une Europe plus démocratique, plus transparente et plus proche de ses citoyens.
So let me conclude by saying that the Convention has not failed, the Commission has not stood in the way, Parliament is not putting the brakes on a Europe that is more democratic, more transparent and closer to its citizens.

- L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0364/2001) de M. Meijer, au nom de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'action des États membres en matière d’exigences de service public et à l'attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable (COM(2000) 7 - C5-0326/2000 - 2000/0212(COD)).
– The next item on the agenda is the Report (A5-0364/2001) by Mr Meijer on behalf of the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council [COM(2000) 7 – C5-0326/2000 – 2000/0212(COD)] on action by Member States concerning public service requirements and the award of public service contracts in passenger transport by rail, road and inland waterway.