Vertaling van "chef du décès " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

allocation au décès | allocation de décès | allocation en cas de décès | capital décès
bereavement payment | death grant

mort [ cause de décès | crémation | décès | décès naturel | déclaration d'absence | enterrement | funérailles | incinération | mort naturelle | mourant | pompes funèbres ]
death [ burial | cause of death | cremation | funeral | natural death | terminally ill | Mortality(STW) ]

prestation de décès [ indemnité de décès | capital-décès | indemnité en cas de décès | prestation au décès | prestation consécutive au décès ]
death benefit [ mortality benefit ]

indemnité en cas de décès | prestation consécutive au décès | garantie décès | prestation au décès | prestation de décès
death benefit | death benefits | death claim payment

cause antécédente de décès | cause antécédente du décès | cause concomitante du décès
underlying cause of death

acte de décès | certificat de décès | extrait de décès
death certificate

rapport entre les décès observés et les décès prévus [ rapport global entre les décès observés et les décès prévus ]
observed-to-expected death ratio [ overall observed-to-expected death ratio ]

acte de décès [ bulletin d’enregistrement de décès | bulletin de décès | enregistrement de décès ]
death record [ registration of death | death registration | death registry | act of death | death certificate ]

réunion au sommet [ conférence au sommet | conférence des chefs d'État | sommet ]
summit meeting [ conference of Heads of State | summit | summit conference | Summit conferences(ECLAS) ]

chef de ménage [ chef de famille ]
head of household [ head of the family ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Renseignements complémentaires: a) ancien chef du Mouvement islamique d’Ouzbékistan; b) décès au Pakistan en août 2009 confirmé.
Nationality: Uzbek. Other information: (a) Former leader of Islamic Movement of Uzbekistan; (b) Confirmed to have died in Pakistan in August 2009.

F. considérant qu'à l'occasion du troisième anniversaire du soulèvement qui a abouti au renversement de Hosni Moubarak , au moins 54 personnes auraient été tuées lors d'affrontements avec des manifestants en Égypte; que la majorité des décès sont survenus au Caire, où les forces de sécurité ont eu recours à du gaz lacrymogène et ont tiré en l'air pour empêcher les manifestants d'atteindre la place Tahrir, où des partisans du gouvernement de transition ont appelé le chef de l'armée, le général Abdel Fattah al‑Sisi, à se porter candidat à la présidence; qu'en parallèle, des militants défenseurs de la démocratie, opposés aux régimes autoritaires de Morsi comme d'al-Sisi, se sont rassemblés en nombres plus réduits;
F. whereas on the third anniversary of the uprising that culminated in the overthrow of Hosni Mubarak at least 54 people were reported dead in clashes with protesters in Egypt; whereas the majority of the deaths were in Cairo, where security forces lobbed teargas and fired in the air to prevent demonstrators from reaching Tahrir Square, where supporters of the interim government called for the head of the military, General Abdel Fattah al-Sisi, to run for the presidency; whereas there were also smaller gatherings of pro-democracy activists who are opposed to the authoritarianism of both Morsi and al‑Sisi;

D. considérant qu'un grand nombre des personnes arrêtées ont déclaré avoir été battues ou torturées et, dans certains cas, agressées sexuellement en prison et dans des centres de détention secrets; considérant qu'une enquête menée par le parlement de la République islamique d'Iran a établi, au début de l'année 2010, que le procureur adjoint, Saïd Mortazavi, était responsable au premier chef du décès d'au moins trois détenus à cause de tortures et de négligences dans la prison de Kahrizak, dont les autorités judiciaires avaient ordonné la fermeture trois ans auparavant,
D. whereas many of those arrested have reported being beaten or tortured, and in some cases sexually assaulted, in prisons and secret detention facilities; whereas an inquiry conducted by the Majlis of the Islamic Republic of Iran in early 2010 determined that Deputy Prosecutor Saeed Mortazavi was directly responsible for the deaths of at least three detainees from torture and neglect in Kahrizak prison, which the judiciary had ordered to be shut down three years previously,

E. considérant qu'un grand nombre de personnes arrêtées auraient été battues ou torturées et, dans certains cas, agressées sexuellement en prison et dans des centres de détention secrets, considérant qu'une enquête menée par le Parlement de la République islamique d'Iran a établi, au début de l'année 2010, que le procureur adjoint, Saïd Mortazavi, était responsable au premier chef du décès d'au moins trois détenus à cause de tortures et de négligences dans la prison de Kahrizak, dont les autorités judiciaires avaient ordonné la fermeture trois ans auparavant,
E. whereas many of those arrested have reported being beaten or tortured, and in some cases sexually assaulted, in prisons and secret detention facilities; whereas an inquiry conducted by the Majlis of the Islamic Republic of Iran in early 2010 determined that Deputy Prosecutor Saeed Mortazavi was directly responsible for the deaths of at least three detainees from torture and neglect in Kahrizak prison, which the judiciary had ordered to be shut down three years previously,

Le président Barroso présente ses condoléances pour le décès du pape Chenouda III, chef de l’église copte orthodoxe d’Alexandrie
Condolence message from President Barroso - death of Pope Shenouda III, Head of the Coptic Orthodox Church of Alexandria

Bruxelles, le 18 mars 2012 – «C’est avec une très grande tristesse que j’ai appris le décès du pape Chenouda III, le chef de l’église copte orthodoxe d’Alexandrie.
Brussels, 18 March 2012 - "I was deeply saddened to learn the news of the death of Pope Shenouda III, the Head of the Coptic Orthodox Church of Alexandria.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, avant d'entamer nos travaux, je demande aux sénateurs de se lever et d'observer une minute de silence en mémoire du caporal Brendan Anthony Downey, du soldat Colin William Wilmot, du caporal James « Jim » Hayward Arnal, du caporal-chef Joshua Brian Roberts, du caporal-chef Erin Doyle, du sergent Shawn Eades, du sapeur Stephan Stock, du caporal Dustin Wasden, du caporal Andrew Paul Grenon, du caporal Michael James Alexander Seggie, du soldat Chadwick James Horn et du sergent Prescott Shipway, dont le décès tragique est survenu pendant l'été alors qu'ils servaient leur pays en Afghanistan. Je mentionne également le décès du capitaine Bryan Mitchell et du sergent Charles « Chuck » Senecal survenu pendant un vol en formation à Moose Jaw, en Saskatchewan, ainsi que le décès du major Luc Racine, survenu à Bamako, au Mali.
The Hon. the Speaker: Honourable senators, before we proceed, I would ask senators to rise and observe one minute of silence in memory of Corporal Brendan Anthony Downey, Private Colin William Wilmot, Corporal James (Jim) Hayward Arnal, Master Corporal Joshua Brian Roberts, Master Corporal Erin Doyle, Sergeant Shawn Eades, Sapper Stephan Stock, Corporal Dustin Wasden, Corporal Andrew Paul Grenon, Corporal Michael James Alexander Seggie, Private Chadwick James Horn and Sergeant Prescott Shipway, whose tragic deaths occurred over the summer while serving their country in Afghanistan, as well as Captain Bryan Mitchell and Sergeant Charles " Chuck" Senecal, killed during a formation photo flight in Moose Jaw, Saskatchewan, and Major Luc Racine, who died in Bamako, Mali.

Concrètement, la Commission invite les Etats membres à: a) encourager les initiatives visant la sensibilisation, l'information, la formation des chefs d'entreprises et partant, la préparation de leur transmission; b) créer unenvironnement financier favorableà la réussitede latransmission; c) permettre à l'entrepreneur de pouvoir adopter la forme juridique la plus appropriée et notamment le statut de la société anonyme, pour réussir la transmission en éliminant les obstacles juridiques et fiscaux qui gênent les opérations de préparation; d) prévoir le principe de la continuité des sociétés de personnes en cas de décès d'un des associé; e) prévoir la primauté du contrat de société sur les actes unilatéraux d'un des associés; f) veiller à ce que le droit de la famille, le droit successoral et le paiement des compensations financières ne puissent mettre en péril la survie de l'entreprise; g) alléger, à condition que les héritiers poursuivent l'activité de l'entreprise, l'imposition des actifs en cas de transmission par succession ou donation; h) permettre l'échelonnement ou le report du paiement des droits de donation et de succession; i) veiller à ce que l'évaluation fiscale de l'entreprise puisse tenir compte de l'évolution de sa valeur après la décès de l'entrepreneur; j) encourager fiscalement la transmission par vente du vivant de l'entrepreneur; k) encourager fiscalement la reprise de l'entreprise par les salariés.
In concrete terms, the Commission requests the Member States to: a) encourage initiatives aimed at heightening owners' awareness of this problem and at informing and training them in preparation for a transfer; b) create the right financial environment for successful transfers; c) make it possible for the owner to adopt the legal form (notably that of a limited company) most likely to ensure the success of the transfer by eliminating the legal and fiscal obstacles that hamper preparatory operations; d) safeguard the principle of continuity of partnerships in the case of the death of one of the partners; e) stipulate that a partnership agreement takes precedence over the unilateral acts of a partner; f) ensure that family law, inheritance law and the payment of financial compensation cannot jeopardize the survival of the business; g) reduce taxation on assets in the event of transfer by succession or by gift, provided that the heirs continue to operate the business; h) allow payment in instalments or deferred payment of gift and inheritance tax; i) ensure that the assessment of the value of the business takes into account changes in its value after the death of the owner; j) provide tax incentives for transfer by sale during the lifetime of the owner; k) provide tax incentives for the takeover of the business by employees.