Vertaling van "chef avis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat
notice of change of solicitor

avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)
notice of withdrawal

avis de scrutin anticipé [ avis d'un bureau de vote par anticipation | avis du vote par anticipation | avis de vote par anticipation | avis de scrutin par anticipation | avis du scrutin spécial | avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial ]
notice of advance poll

chef sommelier | chef sommelière | sommelier en chef /sommelière en chef | sommelière en chef
head wine waiter | wine manager | head sommelier | master sommelier

avis de non-responsabilité [ avertissement | avis d'exclusion de responsabilité | avis d'exonération de responsabilité | avis et exonération de responsabilité ]
disclaimer notice [ disclaimer ]

tableau électronique d'avis [ carte électronique d'avis | affichage direct d'avis | tableau d'affichage direct des avis ]
electronic notice board

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A l'occasion de cette réunion, et en vue de l'ouverture des futures négociations avec les pays candidats à l'adhésion, les Chefs d'État et de gouvernement ont demandé à la Commission de lui soumettre ses avis sur les différentes candidatures, accompagnés d'un document d'ensemble sur l'élargissement.
At that meeting, and with a view to opening accession negotiations with the applicant countries, the Heads of State and Government invited the Commission to submit its opinions on the various applications, together with a composite paper on enlargement.

Lorsque les chefs des délégations de l’Union agissent en tant qu’ordonnateurs subdélégués conformément à l’article 56, paragraphe 2, du règlement financier, l’ordonnateur compétent peut saisir l’instance directement pour qu’elle rende un avis sur les cas d’irrégularités financières visées à l’article 75 du présent règlement.
Where Heads of Union delegations act as authorising officers by subdelegation in accordance with Article 56(2) of the Financial Regulation, the responsible authorising officer may refer directly to the Panel for an opinion on cases of financial irregularities as referred to in Article 75 of this Regulation.

b) que lorsque l’intéressé donne par écrit au statisticien en chef avis de son opposition à la communication des renseignements par Statistique Canada, ceux-ci ne peuvent être communiqués au ministère ou à la personne morale à moins que ces derniers ne soient autorisés par la loi à exiger de l’intéressé qu’il fournisse cette information.
(b) where the respondent gives notice in writing to the Chief Statistician that the respondent objects to the sharing of the information by Statistics Canada, the information not be shared with the department or corporation unless the department or corporation is authorized by law to require the respondent to provide that information.

Dans de tels cas, l'autorité de contrôle chef de file devrait, lorsqu'elle adopte des mesures visant à produire des effets juridiques, y compris des mesures visant à infliger des amendes administratives, tenir le plus grand compte de l'avis de l'autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite, laquelle devrait rester compétente pour effectuer toute enquête sur le territoire de l'État membre dont elle relève, en liaison avec l'autorité de contrôle chef de file.
In such cases, the lead supervisory authority should, when taking measures intended to produce legal effects, including the imposition of administrative fines, take utmost account of the view of the supervisory authority with which the complaint has been lodged and which should remain competent to carry out any investigation on the territory of its own Member State in liaison with the competent supervisory authority.

4. Lorsqu'une des autres autorités de contrôle concernées formule, dans un délai de quatre semaines après avoir été consultée conformément au paragraphe 3 du présent article, une objection pertinente et motivée à l'égard du projet de décision, l'autorité de contrôle chef de file, si elle ne suit pas l'objection pertinente et motivée ou si elle est d'avis que cette objection n'est pas pertinente ou motivée, soumet la question au mécanisme de contrôle de la cohérence visé à l'article 63.
4. Where any of the other supervisory authorities concerned within a period of four weeks after having been consulted in accordance with paragraph 3 of this Article, expresses a relevant and reasoned objection to the draft decision, the lead supervisory authority shall, if it does not follow the relevant and reasoned objection or is of the opinion that the objection is not relevant or reasoned, submit the matter to the consistency mechanism referred to in Article 63.

Dans son avis, l'EFSA a expliqué qu'elle n'avait pas émis d'objection à ce changement, étant donné que le chef d'unité n'avait pas eu de rôle décisionnel en matière d'avis scientifiques.
EFSA explained in its opinion that it had raised no objections to the move because the Head of Unit had not been a decision-maker as regards EFSA's provision of scientific advice.

3. Le DPD est informé par le service chef de file ou par le service juridique, selon le cas, des avis et des prises de position du service juridique qui ont directement trait à l’application interne des dispositions du règlement, ainsi que des avis qui portent sur l’interprétation ou la mise en œuvre d’autres actes juridiques qui concernent la protection des données à caractère personnel et leur traitement, plus particulièrement dans le cadre de la consultation interservices, ainsi que l’accès à l’information.
3. The DPO shall be informed by the lead service or by the Legal Service, as appropriate, about opinions and position papers of the Legal Service directly relating to internal application of the provisions of the Regulation, as well as about opinions concerning the interpretation or implementation of other legal acts related to the protection of personal data and the processing thereof more particularly related to Inter-Service Consultation, and related to access to information.

La Commission a décidé de l'envoi d'un avis motivé à l'encontre de la France pour sa réglementation relative aux architectes en chef des monuments historiques considérée comme contraire aux articles 43 et 49 CE en réservant l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques aux seuls nationaux français.
The Commission has decided to send a reasoned opinion to France concerning its regulations on chief architects of historical monuments, which are considered to infringe Articles 43 and 49 EC in that they limit access to the profession of chief architects of historical monuments to French nationals only.

Les Gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique M. Melchior WATHELET Vice-premier Ministre, Ministre de la Justice et des Affaires économiques M. Vic ANCIAUX Secrétaire d'Etat chargé de l'Energie du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale Pour le Danemark M. Svend AUKEN Ministre de l'Environnement et de l'Energie Pour l'Allemagne M. Günther REXRODT Ministre de l'Economie M. Dieter von WÜRZEN Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Economie Pour la Grèce M. Anastasse MANTELIS Secrétaire Général au Ministère de l'Energie Pour l'Espagne M. Juan Manuel EGUIAGARAY Ministre de l'Industrie et de l'Energie Pour la France M. Pierre SELLAL Représentant permanent adjoint Pour l'Irlande M. John LOUGHREY Secrétaire Général au Ministère des Transports, de l'Energie et des Télécommunications Pour l'Italie M. Roberto ROSSI Représentant permanent adjoint Pour le Luxembourg M. Robert GOEBBELS Ministre de l'Economie, des Travaux publics et de l'Energie Pour les Pays-Bas M. Lambert J. HANRATH Représentant permanent adjoint Pour le Portugal M. Luis Filipe PEREIRA Secrétaire d'Etat à l'Energie Pour le Royaume-Uni M.Timothy EGGAR Ministre adjoint au Ministère du Commerce et de l'Industrie, chargé de l'Industrie et de l'Energie Pour la Commission M. Marcelino OREJA AGUIRRE Membre Ont participé les représentants des pays adhérents, à savoir : Pour l'Autriche : Mme Judith GEBETSROITHNER Chef de Mission adjoint Pour la Finlande : M. Jan STORE Chef de Mission adjoint Pour la Suède : M. Jorgen ANDERSSON Ministre chargé du Logement et de l'Energie ------------------- MARCHE INTERIEUR DE L'ELECTRICITE - CONCLUSIONS DU CONSEIL Le Conseil, au terme d'un échange de vues approfondi sur la proposition de directive concernant les règles communes pour le Marché intérieur de l'électricité, a adopté les conclusions suivantes : "Après que la Commission eut présenté les propositions modifiées de directives concernant des règles commune ...
The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows: Belgium: Mr Melchior WATHELET Deputy Prime Minister, Minister for Justice and Economic Affairs Mr Vic ANCIAUX State Secretary with responsibility for Energy (Brussels Regional Executive) Denmark: Mr Svend AUKEN Minister for the Environment and Energy Germany: Mr Günther REXRODT Minister for Economic Affairs Mr Dieter von WÜRZEN State Secretary, Federal Ministry of Economic Affairs Greece: Mr Anastasse MANTELIS Secretary-General, Ministry of Energy Spain: Mr Juan Manuel EGUIAGARAY Minister for Industry and Energy France: Mr Pierre SELLAL Deputy Permanent Representative Ireland: Mr John LOUGHREY Secretary, Department of Transport, Energy and Communications Italy: Mr Roberto ROSSI Deputy Permanent Representative Luxembourg: Mr Robert GOEBBELS Minister for Economic Affairs, Public Works and Energy Netherlands: Mr Lambert J. HANRATH Deputy Permanent Representative Portugal: Mr Luis Filipe PEREIRA State Secretary for Energy United Kingdom: Mr Timothy EGGAR Minister of State, Department of Trade and Industry (Minister for Industry and Energy) Commission: Mr Marcelino OREJA AGUIRRE Member The following representatives of the acceding States attended: Austria: Mrs Judith GEBETSROITHNER Deputy Head of Mission Finland: Mr Jan STORE Deputy Head of Mission Sweden: Mr Jorgen ANDERSSON Minister with responsibility for Housing and Energy ------------ INTERNAL MARKET IN ELECTRICITY - COUNCIL CONCLUSIONS After an extensive exchange of views on the proposal for a Directive concerning common rules for the internal market in electricity, the Council adopted the following conclusions: "After the submission of the amended proposals for directives on common rules for the internal market for electricity and natural gas by the Commission in response to the position of the European Parliament and the conclusions of the Council on 30 November 1992 the Council has concluded the following: 1.