Vertaling van "chef a déclaré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

régime de déclaration obligatoire [ régime de consentement à déclaration obligatoire | système de consentement sous forme de déclaration obligatoire ]
mandated choice system [ mandated choice system of consent ]

opérateur en chef à la flottation [ opératrice en chef à la flottation ]
chief flotation operator

EC 78000-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) - Force régulière des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire d'un membre des Forces canadiennes ]
EC 78000-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) - Regular Force of the Canadian Forces [ Canada Elections Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Canadian Forces Regular Force ]

liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration
list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration

liste des armes à feu soumises à déclaration
list of firearms subject to declaration

à déclaration obligatoire
compulsory notification

déclarer fondés les chefs d'accusation
find a true bill against

chef conducteur de machine à mandrin | chef conductrice de machine à mandrin | faiseur de bobines - chef d'équipe
head core maker

déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents
affidavit of mailing | mailing affidavit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. note que cette politique impose une obligation de publication qui ne concerne que les déclarations d'intérêts des membres du conseil d'administration, du directeur exécutif et des chefs d'unité, et non leurs curriculum vitæ, publiés seulement s'ils le souhaitent; relève que, d'après l'Agence, cette obligation ne concerne pas les membres du conseil consultatif, bien qu'il faille également s'assurer de leur indépendance; invite l'Agence à revoir cette politique et à rendre obligatoire la publication des curriculum vitæ du directeur exécutif, des chefs d'unité et des membres du conseil d'administration; demande à l'Agence de publier également les curriculum vitæ et les déclarations d'intérêts des membres du conseil consultatif afin de contribuer à une plus grande transparence;
9. Observes that that policy imposes the obligation to publish only the declarations of interests of the members of the Administrative Board, the Executive Director and the Heads of Unit but not their CVs, whose publication is made on a voluntary basis; notes from the Agency that that obligation does not apply to the members of its Advisory Board, whose independence should also be ensured; calls on the Agency to revise that policy and publish the CVs of the Executive Director, Heads of Units and members of the Administrative Board on a mandatory basis; calls on the Agency to publish also the CVs and declarations of interests of the members of the Advisory Board in order to contribute to bigger transparency;

Le rédacteur en chef a déclaré que la persécution des homosexuels et leur exécution devaient se poursuivre.
The editor said that the persecution of homosexuals and their execution should continue.

Les participants, y compris le chef de file, déclarent dans leur bilan leur partie du prêt vis-à-vis de l’emprunteur, c’est-à-dire pas vis-à-vis du chef de file.
Participants, including the lead manager, all report their share of the loan vis-à-vis the borrower, i.e. not vis-à-vis the lead manager, in their balance sheet assets;

– vu la déclaration commune émise le 29 octobre 2012 par Walburga Habsburg Douglas, chef de la délégation de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, et Audrey Glover, chef de la mission d'observation à long terme de l'OSCE/ODIHR,
– having regard to the joint statement issued by the head of the OSCE Parliamentary Assembly delegation, Walburga Habsburg Douglas, and the head of the OSCE/ODIHR long-term observation mission, Audrey Glover, on 29 October 2012,

9. appelle les autorités kazakhes à faire cesser la répression dont sont l'objet l'opposition politique et les médias indépendants du pays et à libérer toutes les personnes incarcérées pour des motifs apparemment politiques, dont Vladimir Kozlov, chef du parti Alga, Igor Vinyavskiy, rédacteur en chef du journal Vzglyad, et Natalia Sokolova, avocate des travailleurs en grève du secteur du pétrole, ainsi que toutes les personnes encore détenues qui sont mentionnées dans les récentes déclarations de l'Union européenne publiées à l'issue de réunions du Conseil permanent de l'OSCE;
9. Calls on the Kazakh authorities to end the clampdown on the political opposition and independent media in the country and release all persons incarcerated on seemingly politically motivated grounds, including the leader of the Alga party Vladimir Kozlov, the editor-in-chief of the Vzglyad newspaper Igor Vinyavskiy and the lawyer of the striking oil workers Natalia Sokolova, as well as all persons mentioned in recent EU statements in the OSCE Permanent Council remaining in detention;

Dans leur déclaration sur la solidarité contre le terrorisme en date du 25 mars 2004, les chefs d'État ou de gouvernement des États membres de l'Union européenne ont déclaré leur ferme intention de voir les États membres mobiliser tous les instruments à leur disposition pour porter assistance à un État membre ou à un État en voie d'adhésion, sur son territoire, à la demande de ses autorités politiques, dans le cas d'une attaque terroriste.
In their Declaration on Solidarity against Terrorism of 25 March 2004, the Heads of State and Government of the Member States of the European Union declared their firm intention that the Member States mobilise all the instruments at their disposal to assist a Member State or an acceding State in its territory at the request of its political authorities in the event of a terrorist attack.

– vu la déclaration du chef du bureau de l'OSCE à Minsk sur les peines de prison infligées à deux membres de l'opposition bélarusse du chef de diffamation du président bélarusse,
- having regard to the declaration of the Head of the OSCE Office in Minsk on the prison sentences passed on two members of the Belarus opposition accused of defaming the President of Belarus,

Dans leur déclaration sur la solidarité contre le terrorisme en date du 25 mars 2004, les chefs d'État ou de gouvernement des États membres de l'Union européenne ont déclaré leur ferme intention de voir les États membres mobiliser tous les instruments à leur disposition pour porter assistance à un État membre ou à un État en voie d'adhésion sur son territoire à la demande de ses autorités politiques dans le cas d'une attaque terroriste.
In their Declaration on Solidarity against Terrorism of 25 March 2004, the Heads of State and Government of the Member States of the European Union declared their firm intention that the Member States mobilise all the instruments at their disposal to assist a Member State or an acceding State in it is territory at the request of its political authorities in the event of a terrorist attack.

d) le cas échéant, une déclaration indiquant que la personne concernée ou toute personne morale qui lui est liée a fait office, au cours des douze derniers mois, de chef de file ou de chef de file associé de toute offre d'instruments financiers de l'émetteur rendue publique;
(d) where applicable, a statement that the relevant person or any related legal person has been lead manager or co-lead manager over the previous 12 months of any publicly disclosed offer of financial instruments of the issuer;

Cette déclaration, adoptée à la clôture du deuxième sommet UE-Afrique des 8 et 9 décembre 2007 par les chefs d'État ou de gouvernement de 53 pays africains et des 27 États membres de l'UE, jette les bases du nouveau partenariat stratégique d'égal à égal entre l'Afrique et l'UE.
This declaration, which was adopted at the close of the second EU-Africa summit on 8-9 December 2007 by the Heads of State or Government of 53 African countries and the 27 EU Member States, lays the foundations for the new strategic partnership of equals between Africa and the EU.