Traduction de «chaînes d’estacade tout » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chaîne d'estacade [ chaîne d'allingue ]
boom chain

marque de chaîne d'estacade
boom chain brand

chaîne d'estacade
boom-chain

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

h) les machines, chariots, grues, ballons captifs ayant un volume d’au moins quatre mille deux cent quarante-huit mètres cubes (4 248 m ), palans et poulies, cordages métalliques et chaînes d’estacade; tout ce qui précède devant servir exclusivement aux exploitations forestières, lesquelles doivent inclure le transport des billes de la souche à la voie de glissement, au dépôt de billes ou au transporteur public ou autre;
(h) machinery, logging cars, cranes, captive balloons having a volume of four thousand two hundred and forty-eight cubic metres (4 248 m ) or more, blocks and tackle, wire rope and logging boom chain; all the foregoing for use exclusively in the operation of logging, the operation to include the removal of the log from stump to skidway, log dump, or common or other carrier,

(4) Lorsque du bois ou du matériel d’exploitation forestière porte une marque de bois ou une marque de chaîne d’estacade enregistrée sous le régime de quelque loi, la marque de bois ou marque de chaîne d’estacade constitue, dans toute poursuite engagée sous le régime du paragraphe (1) et en l’absence de toute preuve contraire, une preuve que le bois ou l’outillage est la propriété du propriétaire enregistré de la marque de bois ou de la marque de chaîne d’estacade.
(4) Where any lumber or lumbering equipment is marked with a timber mark or a boom chain brand registered under any Act, the mark or brand is, in proceedings under subsection (1), and, in the absence of any evidence to the contrary, proof that it is the property of the registered owner of the mark or brand.