Traduction de «chaînes de sous-traitance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gestion de la chaîne de sous-traitance [ SCM | gestion de la chaîne logistique | gestion de la chaîne d'approvisionnement | gestion intégrée production-distribution axée sur la demande client | système de gestion de la chaîne logistique ]
supply chain management [ SCM | supply chain management system ]

gérer les opérations de sécurité en sous-traitance | gérer la sécurité en sous-traitance | superviser la sécurité en sous-traitance
coordinate external security providers | manage security in outsourcing | administrate security measures | manage outsourced security

..Fondation BOTU pour la promotion de la sous-traitance | Bureau de la sous-traitance
Foundation for the Promotion of Mutual Subcontracting

accord de sous-traitance | contrat de sous-traitance
subcontracting agreement

bourse de données de sous-traitance | bourse de sous-traitance
subcontracting exchange

sous-traiter | prendre en sous-traitance | exécuter en sous-traitance
subcontract intr.

contrats internationaux de sous-traitance [ sous-traitance internationale ]
international subcontracting

directeur - gestion de la sous-traitance | directrice - gestion de la sous-traitance
director of new business development

sous-traitance à l'étranger [ sous-traitance hors frontière ]
offshore subcontracting

sous-traiter | faire appel à un sous-traitant | donner en sous-traitance
subcontract

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Dans le contexte des chaînes de sous-traitance, les États membres pourront choisir d’appliquer aux travailleurs détachés les mêmes règles en matière de rémunération que celles qui lient le contractant principal, y compris si ces règles résultent de conventions collectives d’application non générale.
3) In the context of sub-contracting chains, Member States will have the option to apply to posted workers the same rules on remuneration that are binding on the main contractor and this also if these rules result from collective agreements that are not universally applicable.

Pour renforcer la protection des droits des travailleurs dans les chaînes de sous-traitance, les pays de l’UE doivent garantir que les travailleurs détachés dans le secteur de la construction puissent tenir le sous-traitant direct responsable pour toute rémunération nette impayée correspondant au taux de salaire minimal, en sus ou en lieu et place de l’employeur (article 12).
To increase the protection of workers’ rights in subcontracting chains, EU countries must ensure that posted workers in the construction sector can hold the contractor in a direct subcontractor relationship liable for any outstanding net remuneration corresponding to the minimum rates of pay, in addition to or in place of the employer (Article 12).

Les États membres qui ont instauré des mesures visant à garantir le respect des règles applicables dans les chaînes de sous-traitance devraient pouvoir prévoir qu'un contractant ou un sous-traitant ne devrait pas être responsable dans certaines circonstances, ou que sa responsabilité peut être limitée lorsqu'il a pris des mesures de diligence.
Member States that have introduced measures to ensure compliance with the applicable rules in subcontracting chains should have the possibility to provide that a (sub)contractor should not be liable in specific circumstances or that the liability may be limited in cases where due diligence obligations have been undertaken by that (sub)contractor.

1. En vue de combattre les fraudes et les abus, les États membres peuvent, après avoir consulté les partenaires sociaux concernés conformément au droit et/ou aux pratiques nationales, prendre des mesures complémentaires de façon non discriminatoire et proportionnée afin que, dans les chaînes de sous-traitance, le contractant dont l'employeur/le prestataire de services relevant de l'article 1er, paragraphe 3, de la directive 96/71/CE est un sous-traitant direct puisse, en sus ou en lieu et place de l'employeur, être tenu responsable par le travailleur détaché pour ce qui concerne toute rémunération nette impayée correspondant aux taux de salaire minimal et/ou à des cotisations à des fonds ou institutions gérés conjointement par les partenaires sociaux dans la mesure où ceux-ci relèvent de l'article 3 de la directive 96/71/CE.
1. In order to tackle fraud and abuse, Member States may, after consulting the relevant social partners in accordance with national law and/or practice, take additional measures on a non–discriminatory and proportionate basis in order to ensure that in subcontracting chains the contractor of which the employer (service provider) covered by Article 1(3) of Directive 96/71/EC is a direct subcontractor can, in addition to or in place of the employer, be held liable by the posted worker with respect to any outstanding net remuneration corresponding to the minimum rates of pay and/or contributions due to common funds or institutions of social partners in so far as covered by Article 3 of Directive 96/71/EC.

d'étudier les moyens à mettre en œuvre dans les États membres et l'Union pour résoudre des problèmes communs, tels que les phénomènes connexes du faux travail indépendant et du travail non déclaré dans les chaînes de sous-traitance;
explore national and EU tools to face shared problems, such as the related phenomenon of bogus self-employment and undeclared work in subcontracting chains

b)aux sous-traitants des sous-traitants du concessionnaire ou se trouvant à des échelons inférieurs de la chaîne de sous-traitance.
(b)subcontractors of the concessionaire’s subcontractors or further down the subcontracting chain.

aux sous-traitants des sous-traitants du concessionnaire ou se trouvant à des échelons inférieurs de la chaîne de sous-traitance.
subcontractors of the concessionaire’s subcontractors or further down the subcontracting chain.

Ce transport a été effectué par une autre société, dernier maillon de toute une chaîne de sous-traitance.
That transport was carried out by another company, the last link in a chain of subcontractors.

En ce qui concerne l'exploitation de ces droits sur une chaîne de télévision à péage, les règles de sous-traitance donnent aux non-membres de l'UER le droit de diffuser sur leurs chaînes de télévision à péage des compétitions identiques ou comparables à celles présentées sur la chaîne à péage d'un membre de l'UER.
As far as the use of such rights by EBU members on pay-TV channels is concerned, the sublicensing rules give the non-EBU member the right to broadcast on its pay-TV channel identical or comparable competitions to those presented on the EBU member's pay-TV channel.

Par nécessité, les intervenants du secteur biologique se spécialisent dans l'intégration verticale et la gestion de la chaîne de sous-traitance.
Out of necessity, the organic sector is also becoming expert at vertical integration and supply chain management.