Traduction de «charte sont rédigées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

note rédigée dans une optique défensive
defensive brief

note rédigée à la troisième personne
third person note

charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs [ charte communautaire des droits sociaux fondamentaux | charte sociale ]
Community Charter of the Fundamental Social Rights of Workers [ Charter of fundamental social rights ]

affrètement | affrètement par charte-partie | affréter | charte | charte-partie | contrat d'affrètement par charte-partie | donner à fret | frètement | fréter | nolisement | prendre à fret
charter party | chartering | charterparty

charte des droits fondamentaux de l'Union européenne [ charte européenne des droits fondamentaux ]
EU Charter of Fundamental Rights [ Charter of Fundamental Rights of the European Union | European Charter of Fundamental Rights | Fundamental Rights Charter ]

charte des droits de l'homme [ charte internationale des droits de l'homme | convention des droits de l'homme | déclaration des droits de l'homme ]
charter on human rights [ bill of human rights | convention on human rights | declaration of human rights | international charter on human rights ]

la partie 9 est rédigée comme suit, a la teneur suivante
read (section 9 -s)

initiative populaire rédigée tendant à la révision de la Constitution
popular initiative requesting a partial revision of the Federal Constitution in specific terms

Directives du sous-ministre (SM) rédigées au sein de TPSGC
Deputy Minister (DM) Directives Produced within PWGSC

Charte européenne du 5 novembre 1992 des langues régionales ou minoritaires | Charte européenne des langues | Charte des langues
European Charter for Regional or Minority Languages of 5 November 1992

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette charte est rédigée dans un langage non discriminatoire; elle s'adresse à tout un chacun, sans qu'aucun des deux genres ne soit prédominant.
The Charter is written in gender-neutral language ; it is addressed to everybody, with no predominance of one gender over the other.

Au besoin, "une charte de coopération des autorités de surveillance" sera rédigée, qui permettra de répartir les différentes tâches de surveillance sur une base transfrontalière et de mettre en place des mécanismes de traitement des problèmes.
If necessary, a "supervisors co-operation charter" will be elaborated to assign responsibility for performing different supervisory tasks on a cross-border basis and to establish mechanisms for problem management.

Mme Jackman: La principale différence qu'on peut noter entre la loi fédérale et la Charte, c'est que la Charte est rédigée de manière non limitative.
Ms Jackman: The main distinction between the federal act and the Charter is that the Charter is drafted as an open-ended guarantee.

Mais ce qui m’inquiète le plus dans ce rapport, c’est la manière dont certains doutes sont formulés s’agissant de la Charte arabe des droits de l’homme. Le rapport déclare en effet que quelques-unes des dispositions contenues dans la Charte sont rédigées de façon à permettre différentes interprétations.
Above all, however, what concerns me in the report is the way in which the doubts about the Arab Charter on Human Rights are expressed, where it is stated that some of the provisions contained in the Charter are worded in such as way as to allow different interpretations to be made.

Il est important que cette Charte soit rédigée parce que, malgré les autres conventions et traités, les droits de l'homme sont de plus en plus menacés, à l'intérieur de l'Union également.
This Charter is important because, although we do have other conventions and treaties, human rights are always under threat, even within the Union.

Söderman a demandé que la Charte soit rédigée et adoptée sous une forme qui permette aux citoyens de s'adresser aux instances judiciaires communautaires lorsque leurs droits fondamentaux sont bafoués par une institution ou un organe communautaire.
Söderman called for the Charter to be drafted and adopted in a form which enables citizens to appeal to the Community Courts if fundamental rights are infringed by a Union institution or body.

La Charte est en effet rédigée comme un texte pouvant avoir une valeur contraignante.
The Charter has actually been drawn up as if it were a text which might become binding.

Ce rapport a été élaboré entre le 29 août et le 6 septembre, alors que la Charte n'avait pas encore été rédigée.
This report was drawn up between 29 August and 6 September, when the Charter had still not been drafted.

Ce débat s'est tenu à partir d'un projet présenté par le Praesidium (CHARTE 4400/00 CONVENT 43 ) et de versions alternatives rédigées par certains membres ; il englobait également l'appréciation d'une suggestion de plan général du projet de Charte ( CHARTE 4412/00 CONVENT 44 ).
Discussion was based on a draft presented by the Praesidium (CHARTE 4400/00 CONVENT 43) and alternative versions drafted by some members; it also included consideration of a proposed overall structure for the draft Charter (CHARTE 4412/00 CONVENT 44).