Vertaling van "charte québécoise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la Société québécoise d'initiatives pétrolières [ Charte de la Société québécoise d'initiatives pétrolières ]
An Act respecting the Société québécoise d'initiatives pétrolières [ Charter of the Québec Petroleum Operations Company ]

Revivre [ Revivre – Association québécoise de soutien aux personnes souffrant de troubles anxieux, dépressifs ou bipolaires | Association québécoise des dépressifs et maniaco-dépressifs | Association québécoise des cyclothymiques ]
Revivre [ Revivre – Association québécoise de soutien aux personnes souffrant de troubles anxieux, dépressifs ou bipolaires | Revivre – Québec Anxiety, Depressive & Bipolar Disorder Support Association | Association québécoise des dépressifs et maniaco-dépressifs | Assoc ]

Association québécoise des troubles d'apprentissage [ AQETA | Association québécoise pour enfants et adultes ayant des troubles d'apprentissage | Association québécoise pour les enfants ayant des troubles d'apprentissage ]
Learning Disabilities Association of Quebec [ LDAQ | Quebec Association for Children and Adults with Learning Disabilities | Quebec Association for Children with Learning Disabilities ]

affrètement | affrètement par charte-partie | affréter | charte | charte-partie | contrat d'affrètement par charte-partie | donner à fret | frètement | fréter | nolisement | prendre à fret
charter party | chartering | charterparty

charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs [ charte communautaire des droits sociaux fondamentaux | charte sociale ]
Community Charter of the Fundamental Social Rights of Workers [ Charter of fundamental social rights ]

charte concernant les rapports avec la propriété intellectuelle en provenance des centres de recherche et établissements supérieurs publics | charte européenne de la propriété intellectuelle | charte IP
Charter for the management of intellectual property from public research institutions and universities | European Intellectual Property Charter | IP Charter

charte des droits de l'homme [ charte internationale des droits de l'homme | convention des droits de l'homme | déclaration des droits de l'homme ]
charter on human rights [ bill of human rights | convention on human rights | declaration of human rights | international charter on human rights ]

charte des droits fondamentaux de l'Union européenne [ charte européenne des droits fondamentaux ]
EU Charter of Fundamental Rights [ Charter of Fundamental Rights of the European Union | European Charter of Fundamental Rights | Fundamental Rights Charter ]

Charte européenne du 5 novembre 1992 des langues régionales ou minoritaires | Charte européenne des langues | Charte des langues
European Charter for Regional or Minority Languages of 5 November 1992

compagnie à charte | société à charte
chartered company chartered company

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné sa compréhension des questions constitutionnelles, va-t-il reconnaître que sans la protection offerte par l'article 93, la Charte des droits et libertés va s'appliquer en totalité au système d'enseignement du Québec? Va-t-il admettre qu'à la lumière des précédents devant les tribunaux de l'Ontario, c'est-à-dire dans l'affaire Zylberberg et l'affaire touchant l'Association canadienne des libertés civiles, on peut constater que la Charte n'est pas favorable au financement public de l'enseignement confessionnel et que sans la protection de l'article 93, comme pratiquement tous les constitutionnalistes qui ont témoigné devant le comité mixte l'ont laissé entendre, il est probable que le système d'enseignement confessionnel du Québec garanti dans diverses lois, notamment la Charte québécoise et la loi québécoise sur l'enseignement, serait jugé contraire à la Charte canadienne et disparaîtrait?
Given his understanding of constitutional issues, will he admit that without the protection of section 93 the charter of rights and freedoms will apply in toto to the Quebec education system; that given the precedents in the Ontario courts, namely the Zylberberg and the Civil Liberties Association cases, the charter has been proven to be rather unfriendly to public funding of sectarian education; and that without the protection of section 93 it is likely, as virtually every constitutional expert appearing before the joint committee suggested, that Quebec's confessional education system as guaranteed in various statutes the Quebec charter and the Quebec education act would be found to contravene the Canadian charter and would be snuffed out?

J'ai déposé un extrait d'une entrevue avec un évêque du Québec où il affirme qu'il veut bien laisser à l'État le soin de décider de la façon de mettre en oeuvre les modifications nécessaires et il précise que certaines mesures contenues dans la législation québécoise, la Charte québécoise des droits et libertés et la loi québécoise sur l'enseignement permettent de s'assurer qu'on respectera les conditions des évêques et qu'on maintiendra des écoles confessionnelles.
I have tabled an excerpt from an interview with a Quebec Bishop saying that he was satisfied to leave it to the state to decide how to implement the required changes and he was satisfied that there were measures in Quebec law, the Quebec Charter of Rights and the Quebec Education Act that would ensure their conditions were met and that there would be denominational schools.

Quand on regarde les Chartes, la Charte canadienne et la Charte québécoise, on y parle de liberté d'expression religieuse.
Both the Canadian and the Quebec charter mention the freedom to worship.

Le Québec a la Charte québécoise des droits et libertés, le Canada a la Charte canadienne des droits et libertés, et c'est dans ce type de société que veulent vivre les Québécois et les Québécoises, les Canadiens et les Canadiennes, soit une société libre et démocratique.
Quebec has the Quebec Charter of Human Rights and Freedoms, Canada has the Canadian Charter of Rights and Freedoms, and this is the type of society in which Quebecers and Canadians want to live, a free and democratic society.

On parle de dix sociétés de fiducie à charte québécoise, de 25 assureurs de personnes à charte québécoise, de 60 assureurs de dommages à charte québécois et aussi de 1 300 caisses populaires.
There are ten trust companies, 25 personal insurance companies, 60 damage insurance companies and 1 300 credit unions with a provincial charter in Quebec.